Oui à l'Europe et à une Constitution

par Yves Clarisse

BRUXELLES (Reuters) - Avec l'indépendance du Monténégro, dont elle ne voulait pas, l'Union européenne est confrontée à la perspective de voir adhérer un autre petit pays et au risque de donner des idées à certaines de ses régions.

D'après des résultats officiels encore partiels, les électeurs du Monténégro ont voté pour que leur pays se détache des liens qui la reliaient à la Serbie à plus de 55%, seuil fixé par l'UE pour une reconnaissance du résultat.

L'Union européenne n'a donc pu que le reconnaître.

"L'UE respectera pleinement le résultat du référendum", a déclaré Javier Solana, le porte-parole de la diplomatie de l'Union européenne. "Il semble que le processus ait été ordonné et nous devons féliciter tout le monde pour cela".

La Commission européenne, qui avait dit par avance qu'elle prendrait acte du vote, a annoncé lundi qu'elle proposerait un mandat de négociation pour la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec Podgorica.

Dans le même temps, elle présentera une autre proposition pour modifier l'ASA en cours de négociation avec la Serbie pour tenir compte de la rupture avec le Monténégro.

Ces négociations sont pour l'instant suspendues parce que Belgrade n'est pas parvenu à capturer le criminel de guerre présumé Ratko Mladic, ex-chef militaire des Serbes de Bosnie.

PAS D'ENTHOUSIASME

"Cela semble étrange, mais à travers le résultat de ce référendum, les citoyens du Monténégro ont de facto proclamé l'indépendance de la Serbie", a ironisé dans un communiqué le député européen Jelko KACIN (Slovénie), président de la mission des observateurs de l'UE au Monténégro.

Ces réactions sont tout sauf enthousiastes, tant il est vrai que l'Union a beaucoup fait pour empêcher cette indépendance.

Ce sont les Européens qui se sont battus pour que le Monténégro, qui est peuplé de 700.000 personnes à peine, accepte de créer en 2003 une fédération très lâche avec la Serbie, une sorte de mini-Yougoslavie réduite à ses derniers membres.

Mais ils avaient dû accepter que la question soit soumise à référendum trois ans plus tard, ce qui est arrivé dimanche.

Là encore, les règles imposées par l'Union, notamment le fait de devoir atteindre 55% des voix, un seuil étrange pour un groupe de pays qui prône la démocratie et l'égalité des voix, démontrait le peu d'appétit pour l'indépendance.

L'UE a d'ailleurs évité le pire: à quelques voix près, elle se trouvait empêtrée dans une situation inextricable si le résultat s'était situé entre 50 et 55% des voix.

Dans cette "zone grise", les Monténégrins auraient quand même quitté la fédération avec la Serbie et les Vingt-Cinq se seraient divisés entre partisans et adversaires de Podgorica.

Il y a plusieurs raisons à cette méfiance.

Cette dernière tient d'abord au Monténégro lui-même, un pays pauvre dont le tourisme est la seule richesse apparente: dans l'entourage de Solana, on ne cache pas son inquiétude sur le poids du crime organisé et ses liens avec le pouvoir.

L'Italie était particulièrement inquiète de voir accéder à l'indépendance ce pays situé à quelques encablures de ses côtes et qui a une tradition séculaire en matière de contrebande.

UN "DÉFI MAJEUR"

"L'accès à l'indépendance est un défi majeur du point de vue du Monténégro", a déclaré un porte-parole de la Commission selon lequel ce statut rime "avec responsabilité".

L'autre motif pour lequel le résultat ce référendum a un goût amer tient à ses conséquences pour les Balkans en général.

Alors que commencent les négociations sur le statut final du Kosovo, une province serbe peuplée à 90% d'albanophones, le précédent monténégrin donne des arguments en or aux Kosovars, qui ne veulent rien de moins que l'indépendance totale.

Dans quelques années, l'UE risque donc de devoir négocier l'adhésion de micro-Etats au nationalisme ombrageux alors que les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne ont démontré que les Européens veulent freiner l'élargissement.

En outre, que dira-t-on aux autres minorités des Balkans, une mosaïque de peuples, qui revendiqueraient leur indépendance?

Cette question se pose aussi en interne aux Vingt-Cinq.

Si l'Espagne voyait d'un mauvais oeil un Monténégro indépendant, c'est parce qu'elle avait un oeil sur la Catalogne, où la revendication indépendantiste est de plus en plus forte.

L'exemple est également suivi avec attention en Flandre, où un tiers des citoyens votent pour un parti indépendantiste, le Vlaams Belang, tandis qu'un autre tiers porte son choix sur des confédéralistes peu soucieux de solidarité avec les Wallons.

REUTERS | 21.05.06 | 21:23

par Michele Kambas et Jean Christou
NICOSIE (Reuters) - La formation du président Tassos Papadopoulos, très hostile à la Turquie, est sortie renforcée dimanche des élections législatives en République de Chypre.
Les résultats définitifs du scrutin créditent le Parti démocratique de Papadopoulos de 17,91% des voix, soit trois points de plus qu'aux précédentes élections, en 2001, où il avait réuni 14,8% des suffrages.
Papadopoulos était le chef de file des opposants au plan de réunification chypriote préparé par l'Onu et repoussé par référendum par les Chypriotes grecs en 2004.
"Dès demain matin nous devrons faire face ensemble à ce qui constitue peut-être notre plus important défi et à lutter vers notre objectif, celui d'une solution pleinement fonctionnelle et viable (pour Chypre)", a-t-il dit après la proclamation des résultats.
A l'inverse, les partis qui avaient appelé à soutenir le plan Annan voient leur base électorale se réduire. Le Rassemblement démocratique (opposition) perd ainsi près de quatre points à 30,33% tandis que les communistes de l'Akel, qui gouvernent avec le Parti démocratique de Papadopoulos, reculent de 34,71 à 31,16%.
"C'est un référendum bis", avance James Ker-Lindsay, de la Kingston University de Londres. "Papadopoulos peut l'interpréter comme une relégitimation de sa politique et poursuivre sur sa ligne dure."
Un demi-million d'électeurs chypriotes grecs étaient appelés aux urnes pour renouveler les 56 membres de leur Chambre des représentants. Quelque 266 Chypriotes turcs étaient aussi habilités à le faire pour la première fois depuis la crise constitutionnelle de 1963.
JUSTIFICATION DE LA LIGNE PAPADOPOULOS
La République de Chypre est dotée d'un système présidentiel, mais ce scrutin n'en fait pas moins figure de test pour le président Papadopoulos, qui avait poussé la population à rejeter, par référendum, un plan de réunification de l'île proposé par l'Onu peu avant l'adhésion de la partie "grecque" à l'Union européenne en mai 2004.
Les trois mois de campagne électorale ont été consacrés à des débats sur le bien-fondé du plan de l'Onu, les autres dossiers étant relégués au second rang.
Divisée depuis l'invasion turque de 1974 en riposte au coup d'Etat militaire à Nicosie conçu par la junte des colonels, alors au pouvoir en Grèce, l'île de Chypre n'a pu depuis être réunifiée.
La question chypriote constitue un des principaux obstacles à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
La Turquie, qui a engagé en octobre des négociations sur l'adhésion à l'UE, refuse notamment de se mettre en conformité avec l'accord d'union douanière par lequel elle est censée ouvrir ses ports et ses aéroports au trafic chypriote.
La République de Chypre, qu'Ankara refuse de reconnaître, a menacé de mettre son veto à la candidature de la Turquie si cette question n'est pas réglée.
Les Nations unies tentent pour leur part de relancer des discussions a minima entre les deux camps. Le succès de Papadopoulos va rendre la stratégie onusienne plus délicate, estiment des experts.
"C'est une justification de la politique de Papadopoulos, qui vise à dépasser le plan de l'Onu et à obtenir un maximum de concessions de la Turquie sur la voie de son adhésion à l'UE", analyse Hubert Faustmann, de l'Intercollege.
L'élection parlementaire ne devrait pas modifier le paysage politique de la République de Chypre. Mais le scrutin prépare le terrain pour l'élection présidentielle de 2008.
Papadopoulos reste pour l'instant évasif au sujet d'une nouvelle candidature présidentielle.

Libération, par Jean QUATREMER

La Commission joue avec les nerfs de Bucarest et Sofia. Hier, devant un hémicycle quasiment désert, José Manuel Barroso, le président de l'exécutif européen, a annoncé aux eurodéputés que la Roumanie et la Bulgarie devront encore attendre jusqu'en octobre «au plus tard» pour savoir si elles adhéreront à l'Union le 1er janvier 2007, comme prévu, ou si l'une ou l'autre ­ voire les deux ­ devront encore patienter un an. Bruxelles entend ainsi maintenir la pression jusqu'au bout, afin que ces pays poursuivent des réformes internes, notamment en matière judiciaire (lire page suivante), qui ont tendance à marquer le pas.

Les traités d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ont été signés en avril 2005 et déjà ratifiés par 13 des 25 Etats membres (1). Il ne reste donc plus à trancher que leur date d'entrée effective. Car, à la fin des négociations, les deux pays n'ayant pas suffisamment enrayé la corruption et la criminalité organisée, une clause de «sauvegarde générale» a été prévue. Elle permet à la Commission de recommander le report d'un an de l'élargissement, s'il «existe un risque sérieux que l'un de ces Etats ne soit manifestement pas prêt, d'ici à la date d'adhésion du 1er janvier 2007, à satisfaire aux exigences dans un certain nombre de domaines importants». Dans le cas de la Bulgarie, une décision unanime des Vingt-Cinq sera nécessaire. Pour la Roumanie, un vote à la majorité qualifiée suffira. Cette différence de traitement se justifiait à l'époque par le retard pris par Bucarest dans ses réformes internes.

Mais la Roumanie a accéléré le rythme dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, même s'il lui reste des progrès à accomplir en matière de sécurité alimentaire ou de pollution industrielle. Aujourd'hui, c'est Sofia qui pose plus de problèmes. «Dès la fin des négociations d'adhésion, les réformes ont cessé en Bulgarie. Elles n'ont repris qu'après les élections de juin 2005, et encore, lentement», souligne une porte-parole de la Commission. Son appareil judiciaire doit être réformé en profondeur pour lui permettre de s'attaquer à la «corruption de haut niveau» et au crime organisé, a souligné hier Barroso. «Aucun mafieux ou corrompu n'est jamais condamné dans ce pays», soupire un fonctionnaire européen.

Cela étant, il est douteux que la Commission recommande dans cinq mois le report de l'adhésion, tant la sanction apparaîtrait disproportionnée. Après tout, les huit pays d'Europe centrale et orientale qui ont adhéré le 1er mai 2004 étaient, eux aussi, très loin d'être tous prêts, comme l'a reconnu à l'époque la Commission. D'autant que l'Union européenne n'est pas sans garde-fous : elle pourra encore activer toute une série de clauses de sauvegarde spécifiques si elle souhaite exclure l'un ou l'autre des nouveaux entrants du bénéfice de telle ou telle politique communautaire.

(1) En République tchèque, Estonie, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Malte, Slovénie, Lettonie, Royaume-Uni, Portugal et Lituanie, les Parlements nationaux ont donné leur feu vert. Le Parlement européen l'a lui aussi donné.

L'exécutif européen a le choix entre donner son feu vert, retarder l'adhésion au premier janvier 2008 - possibilité prévue par les dirigeants européens - ou reporter son verdict décision en le liant à la mise en oeuvre de réformes, hypothèse qui, selon des sources de la Commission, est la plus probable.

"Nous ne voulons pas donner l'impression que ces pays ne sont pas prêts à adhérer, parce que ce serait désastreux pour le soutien de l'opinion publique à l'élargissement", a déclaré un responsable de la Commission, qui présentera son rapport sur l'état de préparation des deux pays aux réformes.

La décision finale sera prise par les dirigeants européens, mais la balance penche clairement en faveur de 2007.

"La République tchèque dit définitivement que nous sommes prêts à accueillir la Bulgarie et la Roumanie au tout début de 2007", a expliqué le ministre tchèque des Affaires étrangères, Cyril Svoboda, en marge d'une réunion avec ses homologues.

Même s'il y a une volonté à Bruxelles de manifester de la mauvaise humeur et de montrer après les "non" français et néerlandais à la Constitution que l'élargissement est un processus maîtrisé, le résultat final ne fait guère de doutes.

Le projet de rapport laisse la question de la date en blanc jusqu'à sa publication mardi mais menace de ne pas verser le versement des subventions à ces deux pays après leur adhésion s'ils persistent à ne pas mettre certaines réformes en oeuvre.

Le rapport souligne que Sofia et Bucarest n'ont pas mis sur pied les agences chargées de la redistribution des subventions agricoles et note que la Bulgarie n'est pas prête à gérer les fonds régionaux, les deux postes les plus importants du budget.

PROGRÈS RÉALISÉS

"S'il n'y est pas remédié, la Commission prendra des mesures pour (...) refuser les versements en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie", peut-on lire dans ce texte.

Mais des progrès ont été effectués: depuis le dernier rapport, en octobre 2005, les points noirs sont passés de 14 à quatre pour la Roumanie et de 16 à six pour la Bulgarie.

En outre, ils sont d'inégale importance.

L'un de ces points noirs concerne les lacunes de l'informatisation du système roumain de collecte des impôts, alors que la Bulgarie se voit reprocher un manque de zèle dans la lutte contre le crime organisé et la corruption.

"Les inculpations, les poursuites, les jugements, les procès, les condamnations et les sanctions dissuasives restent rares dans la lutte contre la corruption de haut niveau", souligne le projet de rapport transmis aux commissaires.

Sofia a tenté mercredi de montrer que cette lutte était en cours en suspendant un haut fonctionnaire accusé de corruption au détriment du budget agricole du pays.

La Commission reportera donc de quelques mois son évaluation finale, qui devait initialement être faite le 16 mai, pour donner du temps à la Roumanie et à la Bulgarie de prendre les mesures pour ne pas rater l'échéance de 2007.

Même si ces pays adhèrent à l'UE, les traités prévoient la possibilité de mettre en place des mesures de sauvegarde en cas de perturbation ou de danger pour les autres pays de l'UE.

Le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a averti l'Union que tout retard dans l'adhésion nourrirait les sentiments anti-européens dans son pays.

Les négociations entre la Serbie et l'Union européenne (UE) reprennent mercredi à Belgrade après des assurances des autorités serbes que l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, sera prochainement arrêté et extradé à La Haye.

Commencées en octobre de l'année dernière, ces discussions ont pour objectif la signature d'un accord de stabilisation et association, premier pas sur la longue route de l'intégration de la Serbie à l'UE.

Le nouveau round de pourparlers doit porter notamment sur »la libre circulation de la main d'oeuvre et la création des institutions chargées d'appliquer l'accord», a indiqué à l'AFP Ana Markovic, porte-parole du vice-Premier ministre Miroljub Labus, chargé des négociations avec l'UE.

Bruxelles, qui avait menacé de suspendre les négociations, a finalement décidé vendredi dernier de donner un nouveau répit à Belgrade en fixant au 30 avril la date limite pour que les autorités serbes mettent fin à la cavale de Mladic qui dure depuis plus de 10 ans.

Mladic et son complice politique Radovan Karadzic ont été inculpés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI) en 1995 pour leur rôle dans la guerre interethnique qui a ravagé la Bosnie de 1992 à 1995.

»A la fin avril, la Commission européenne réévaluera la situation» et décidera s'il est opportun »de continuer les négociations», a toutefois averti le commissaire à l'Elargissement Olli Rehn avant la reprise des discussions.

D'ores et déjà, certains thèmes ont été repoussés et ne seront abordés qu'après l'arrestation ou la reddition de Mladic.

»Les questions des visas, de l'asile et de l'immigration illégale ne seront pas à l'ordre du jour. Elles feront l'objet de pourparlers au mois de mai à condition que soient remplies les obligations que vous savez», a ainsi précisé Ana Markovic.

A la veille de la reprise des discussions, les autorités serbes ont multiplié les déclarations selon lesquelles les jours de Mladic en liberté étaient désormais comptés.

Dans un entretien téléphonique avec M. Rehn, le Premier ministre serbe Vojislav Kostunica s'est personnellement engagé à »localiser, arrêter et transférer à La Haye sans délai» le fugitif. »Je crois que cela (l'arrestation) va se produire», a renchéri le ministre serbo-monténégrin des Affaires étrangères, Vuk Draskovic.

En décidant de poursuivre les discussions, Bruxelles a sans doute tenu compte des engagements de Belgrade, d'autant que la procureur du TPI, Carla Del Ponte, les a en quelque sorte confirmés en faisant état de »progrès» dans la coopération des autorités serbes avec ses services.

Mais l'UE a sans doute aussi pris en considération la situation politique de la Serbie, alors que le ministre serbe chargé de la coopération avec le TPI, Rasim Ljajic, a estimé qu'une suspension »aurait des conséquences négatives à long terme sur la stabilité politique dans le pays et la poursuite des réformes».

La fragile coalition gouvernementale de M. Kostunica reste menacée par une poussée nationaliste car sa survie dépend du soutien du Parti socialiste (SPS, de sensibilité nationaliste).

Une suspension des négociations avec l'UE aurait pu être perçue par une partie de l'opinion comme une punition à l'égard de la Serbie et venir alimenter la propagande des ultranationalistes, dont le Parti radical (SRS) est le plus représenté au parlement de Serbie.