Oui à l'Europe et à une Constitution - adhesions

La Suisse choisit l'Union à la carte

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 12 Jul 2006 13:00:45 +0200

Le gouvernement suisse vient de rendre son "Rapport Europe 2006" sur les relations entre la Confédération helvétique et l'Union européenne. L'adhésion éventuelle de Berne y est peu abordée. Pour le Parlement européen, la Suisse joue un double jeu.

Les quelques Suisses qui étaient encore partisans de l'adhésion à l'Union européenne vont de désillusion en désillusion. Le Conseil fédéral [le gouvernement suisse] a rendu public, le 28 juin dernier, son "Rapport Europe 2006" sur la politique européenne de la Suisse, qui, pour l'heure, laisse peu de place aux espoirs d'adhésion des europhiles. Selon L'Hebdo, de Lausanne, "c'est une douche glaciale. Naguère but de la politique d'intégration, l'adhésion n'est plus qu'un instrument à disposition du Conseil fédéral pour mener sa politique européenne".

Les deux ministres auteurs du rapport, Joseph Deiss et Micheline Calmy-Rey, expliquent leur choix dans le quotidien suisse 24 heures. "Les Suisses se concentraient beaucoup sur les questions institutionnelles. On se livrait à des guerres de religion, en se demandant s'il fallait adhérer à l'UE. Désormais, il nous faut un débat dépassionné et factuel". Selon les deux ministres, les priorités de la politique européenne suisse se déroulent en trois étapes : "Mettre en œuvre les accords conclus à ce jour, créer de nouveaux accords 'si cela semble opportun et possible' et contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales en Europe."

Selon 24 heures, la nouvelle attitude du pays consiste à se concentrer sur la meilleure manière de défendre ses intérêts. Pour L'Hebdo, cette nouvelle ligne de conduite dissimulerait en fait un désir caché. "Le Conseil fédéral veut croire qu'en réduisant le mariage avec l'UE au rang de simple instrument parmi d'autres de sa politique étrangère, il va 'désacraliser' l'option de l'adhésion et la rendre, par miracle, plus désirable aux yeux des Suisses". Mais, selon l'hebdomadaire de Lausanne, "ce pari masque mal un tragique manque de courage et de vision".

C'est également l'opinion de Diana Wallis, députée européenne libérale britannique et déléguée aux relations du Parlement européen avec la Suisse, l'Islande et la Norvège. Dans 24 heures, elle se dit très déçue par ce rapport, qui offre peu de perspectives d'avenir. "Le rapport contient des propositions 'invraisemblables'. La Suisse propose, par exemple, un élargissement de l'AELE (Association européenne de libre-échange, qui pour l'heure réunit la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande) aux pays actuellement 'sans perspectives d'adhésion'".

En plus d'être difficilement réalisable, des sources de 24 heures à Bruxelles expliquent au journal suisse que "cette proposition donne le sentiment que la Suisse veut jouer sur plusieurs tableaux". Le quotidien ajoute d'ailleurs que la Confédération helvétique "garde au chaud l'option de l'adhésion, renforce la voie bilatérale et, selon nombre d'élus, cherche à bâtir un pôle d'Etats autour de l'AELE dont elle prendrait le rôle de leader". Par ailleurs, le Parlement européen dit ne pas bien comprendre pourquoi la Suisse ne veut pas adhérer politiquement à l'UE alors que son intégration économique est déjà bien avancée.

Hier, lundi 10 juillet, Moritz Leuenberger (photo), président de la Confédération helvétique, a rencontré le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso. Le Temps rappelle que le président de la Commission européenne a violemment critiqué la fiscalité appliquée par certains cantons suisses aux entreprises étrangères et a expliqué qu'un résultat négatif au référendum qui pourrait se tenir en novembre prochain sur la loi concernant l'aide à l'Est serait "un très mauvais signal". En effet, Berne s'est engagé à verser 1 milliard de francs suisses (environ 640 millions d'euros) pour aider au développement des membres de l'UE entrés en 2004. Mais la Suisse traîne aujourd'hui les pieds pour payer et elle a soumis son versement à référendum. Les premiers sondages indiquent que pour l'instant sa population est contre cette aide.

Le débat sur l'avenir entre l'Union européenne et la Confédération suisse se trouve donc dans une phase plutôt perturbée. Selon Le Temps, c'est le signe que "la relation Suisse-Union pâtit d'un certain manque de suivi au niveau politique". Des parlementaires helvétiques vont faire le voyage à Bruxelles cette semaine afin de rencontrer des élus du Parlement européen pour une concertation sur "Europe 2006". L'occasion peut-être de discuter de manière plus apaisée.

Christelle Gilbert

L'abandon des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE aurait des conséquences "inimaginables", selon Ankara

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Tue, 11 Jul 2006 13:00:00 +0200

(AP) -- Le négociateur turc auprès de l'UE, Ali Babacan, a prévenu mardi qu'un éventuel abandon par les Vingt-Cinq des négociations d'adhésion à l'Union européenne aurait des conséquences "inimaginables" dans l'ensemble du monde musulman.

L'Union européenne a donné à Ankara jusqu'à la fin de l'année pour ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes. "Si (les négociations d'adhésion) échouent, peu de personnes en imputeront la faute à Chypre", a observé Ali Babacan, qui est également ministre de l'Economie.

En revanche, selon lui, cet échec enverra le message que "l'Est et l'Ouest ne se mélangent pas"."Les conséquences pourraient être inimaginables", a-t-il lancé.

Le négociateur turc a expliqué qu'après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, il était devenu évident que la région devait changer.

Il a cité la Turquie en exemple, précisant qu'il s'agissait d'un "pays à majorité musulmane qui traverse un processus démocratique fondamental" pour adhérer à l'UE.

Mais les négociations pourraient être abandonnées, prévient l'Union européenne, si la Turquie ne règle pas ses différends avec Chypre.

L'île est divisée entre le sud grec, déjà intégré dans l'UE, et le nord turc depuis 1974 et son invasion par les troupes turques.

La Turquie a signé l'été dernier un protocole visant à étendre son union douanière à Chypre et aux neuf autres nouveaux entrants de 2004.

Mais elle refuse d'appliquer l'accord tant que ne sera pas levé l'embargo international contre l'entité turque.

La Turquie franchit une étape vers l'UE

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Tue, 13 Jun 2006 21:50:00 +0200

Alexandrine Bouilhet (Le Figaro)

13 juin 2006, (Rubrique International)

Les négociations d'adhésion avec la Turquie ont démarré, hier, à Luxembourg, en présence du ministre turc des Affaires étrangères. L'obstacle chypriote a été levé.

LA TURQUIE a franchi une étape décisive, hier, à Luxembourg, vers son adhésion à l'Union européenne. Les Vingt-Cinq ont accepté, à l'unanimité, d'ouvrir puis de fermer le premier chapitre de négociations avec Ankara. Ce chapitre concerne les sciences et les technologies, une partie «facile» de la législation européenne. Aussitôt l'accord bouclé, le ministre turc des Affaires étrangères a pris l'avion d'Ankara pour Luxembourg, où il devait assister à une cérémonie de signature avec ses collègues de l'Union européenne. «Après des négociations compliquées et difficiles, c'est une évolution positive pour tous», a déclaré le ministre grec des Affaires étrangères, Dora Bakoyannis. L'accord sur la Turquie a été obtenu après une pression des chefs de la diplomatie européenne sur leur collègue chypriote, qui a renoncé à imposer à la Turquie une normalisation immédiate de ses relations avec Chypre.

Si elle ne constitue pas un critère officiel d'adhésion, la reconnaissance de Chypre est devenue une obligation politique, qui devra intervenir au plus vite. D'ici à la fin de l'année 2006, la Turquie est censée ouvrir ses ports aux navires chypriotes, ce qui constituera, de facto, aux yeux de Bruxelles, une reconnaissance de la République par la Turquie. Ankara a toujours rechigné à franchir ce pas historique, craignant un retour de flamme nationaliste. Faute d'un règlement de la question chypriote, chaque étape des négociations avec la Turquie fera l'objet d'un chantage de Nicosie, soutenu en sous-main par les pays hostiles à l'adhésion de la Turquie. «Cela n'arrivera pas avant quinze ans», pronostique un premier ministre.

Encore 70 occasions de blocage

En attendant, la Turquie devra avaler 80 000 pages de législation européenne, soit trente-cinq chapitres. A chaque étape, un Etat membre peut mettre son veto à l'ouverture ou à la fermeture d'un chapitre, ce qui représente soixante-dix occasions de blocage. Jamais des négociations d'entrée dans l'Union n'avaient été aussi dures et encadrées. Depuis le «non» français et néerlandais au référendum sur la Constitution, les Vingt-Cinq tiennent compte de l'opinion publique européenne, majoritairement opposée à l'entrée de la Turquie, surtout dans la Vieille Europe. «On ne peut pas faire l'élargissement sans les peuples : ce serait une erreur», a affirmé hier Philippe Douste-Blazy. «Personne ne remet en cause la perspective européenne des pays comme les Balkans, mais les peuples ont leur mot à dire», a ajouté le ministre français des Affaires étrangères.

Malgré les réticences de l'opinion, les gouvernements européens doivent respecter les engagements pris avec la Turquie et les Balkans, bien avant les référendums. L'ouverture du premier chapitre avec la Turquie relève du symbole politique plus que de la prouesse technique. «La Turquie fait déjà partie de tous nos programmes scientifiques. On ne pouvait pas lui dire non», explique un diplomate. «Il faut encourager le gouvernement turc à activer les réformes», ont affirmé plusieurs ministres hier. Les Vingt-Cinq se sont également montrés magnanimes avec les Balkans, à nouveau rassurés dans leur «vocation européenne». Hier, les Vingt-Cinq ont ouvert et fermé le chapitre «sciences et recherche» avec la Croatie, qui a commencé ses pourparlers avec Bruxelles, en même temps que la Turquie, le 3 octobre dernier. Un accord d'association a également été signé avec l'Albanie, premier pas vers l'adhésion. L'Union a enfin reconnu l'indépendance du Monténégro, appelé à rejoindre l'Union, «un jour», comme tous les pays de l'ex-Yougoslavie.

L'indépendance du Monténégro, un casse-tête pour l'UE

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Mon, 22 May 2006 16:00:00 +0200

par Yves Clarisse

BRUXELLES (Reuters) - Avec l'indépendance du Monténégro, dont elle ne voulait pas, l'Union européenne est confrontée à la perspective de voir adhérer un autre petit pays et au risque de donner des idées à certaines de ses régions.

D'après des résultats officiels encore partiels, les électeurs du Monténégro ont voté pour que leur pays se détache des liens qui la reliaient à la Serbie à plus de 55%, seuil fixé par l'UE pour une reconnaissance du résultat.

L'Union européenne n'a donc pu que le reconnaître.

"L'UE respectera pleinement le résultat du référendum", a déclaré Javier Solana, le porte-parole de la diplomatie de l'Union européenne. "Il semble que le processus ait été ordonné et nous devons féliciter tout le monde pour cela".

La Commission européenne, qui avait dit par avance qu'elle prendrait acte du vote, a annoncé lundi qu'elle proposerait un mandat de négociation pour la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec Podgorica.

Dans le même temps, elle présentera une autre proposition pour modifier l'ASA en cours de négociation avec la Serbie pour tenir compte de la rupture avec le Monténégro.

Ces négociations sont pour l'instant suspendues parce que Belgrade n'est pas parvenu à capturer le criminel de guerre présumé Ratko Mladic, ex-chef militaire des Serbes de Bosnie.

PAS D'ENTHOUSIASME

"Cela semble étrange, mais à travers le résultat de ce référendum, les citoyens du Monténégro ont de facto proclamé l'indépendance de la Serbie", a ironisé dans un communiqué le député européen Jelko KACIN (Slovénie), président de la mission des observateurs de l'UE au Monténégro.

Ces réactions sont tout sauf enthousiastes, tant il est vrai que l'Union a beaucoup fait pour empêcher cette indépendance.

Ce sont les Européens qui se sont battus pour que le Monténégro, qui est peuplé de 700.000 personnes à peine, accepte de créer en 2003 une fédération très lâche avec la Serbie, une sorte de mini-Yougoslavie réduite à ses derniers membres.

Mais ils avaient dû accepter que la question soit soumise à référendum trois ans plus tard, ce qui est arrivé dimanche.

Là encore, les règles imposées par l'Union, notamment le fait de devoir atteindre 55% des voix, un seuil étrange pour un groupe de pays qui prône la démocratie et l'égalité des voix, démontrait le peu d'appétit pour l'indépendance.

L'UE a d'ailleurs évité le pire: à quelques voix près, elle se trouvait empêtrée dans une situation inextricable si le résultat s'était situé entre 50 et 55% des voix.

Dans cette "zone grise", les Monténégrins auraient quand même quitté la fédération avec la Serbie et les Vingt-Cinq se seraient divisés entre partisans et adversaires de Podgorica.

Il y a plusieurs raisons à cette méfiance.

Cette dernière tient d'abord au Monténégro lui-même, un pays pauvre dont le tourisme est la seule richesse apparente: dans l'entourage de Solana, on ne cache pas son inquiétude sur le poids du crime organisé et ses liens avec le pouvoir.

L'Italie était particulièrement inquiète de voir accéder à l'indépendance ce pays situé à quelques encablures de ses côtes et qui a une tradition séculaire en matière de contrebande.

UN "DÉFI MAJEUR"

"L'accès à l'indépendance est un défi majeur du point de vue du Monténégro", a déclaré un porte-parole de la Commission selon lequel ce statut rime "avec responsabilité".

L'autre motif pour lequel le résultat ce référendum a un goût amer tient à ses conséquences pour les Balkans en général.

Alors que commencent les négociations sur le statut final du Kosovo, une province serbe peuplée à 90% d'albanophones, le précédent monténégrin donne des arguments en or aux Kosovars, qui ne veulent rien de moins que l'indépendance totale.

Dans quelques années, l'UE risque donc de devoir négocier l'adhésion de micro-Etats au nationalisme ombrageux alors que les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne ont démontré que les Européens veulent freiner l'élargissement.

En outre, que dira-t-on aux autres minorités des Balkans, une mosaïque de peuples, qui revendiqueraient leur indépendance?

Cette question se pose aussi en interne aux Vingt-Cinq.

Si l'Espagne voyait d'un mauvais oeil un Monténégro indépendant, c'est parce qu'elle avait un oeil sur la Catalogne, où la revendication indépendantiste est de plus en plus forte.

L'exemple est également suivi avec attention en Flandre, où un tiers des citoyens votent pour un parti indépendantiste, le Vlaams Belang, tandis qu'un autre tiers porte son choix sur des confédéralistes peu soucieux de solidarité avec les Wallons.

Les Chypriotes soutiennent la ligne dure de Tassos Papadopoulos

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Mon, 22 May 2006 10:22:29 +0200

REUTERS | 21.05.06 | 21:23

par Michele Kambas et Jean Christou
NICOSIE (Reuters) - La formation du président Tassos Papadopoulos, très hostile à la Turquie, est sortie renforcée dimanche des élections législatives en République de Chypre.
Les résultats définitifs du scrutin créditent le Parti démocratique de Papadopoulos de 17,91% des voix, soit trois points de plus qu'aux précédentes élections, en 2001, où il avait réuni 14,8% des suffrages.
Papadopoulos était le chef de file des opposants au plan de réunification chypriote préparé par l'Onu et repoussé par référendum par les Chypriotes grecs en 2004.
"Dès demain matin nous devrons faire face ensemble à ce qui constitue peut-être notre plus important défi et à lutter vers notre objectif, celui d'une solution pleinement fonctionnelle et viable (pour Chypre)", a-t-il dit après la proclamation des résultats.
A l'inverse, les partis qui avaient appelé à soutenir le plan Annan voient leur base électorale se réduire. Le Rassemblement démocratique (opposition) perd ainsi près de quatre points à 30,33% tandis que les communistes de l'Akel, qui gouvernent avec le Parti démocratique de Papadopoulos, reculent de 34,71 à 31,16%.
"C'est un référendum bis", avance James Ker-Lindsay, de la Kingston University de Londres. "Papadopoulos peut l'interpréter comme une relégitimation de sa politique et poursuivre sur sa ligne dure."
Un demi-million d'électeurs chypriotes grecs étaient appelés aux urnes pour renouveler les 56 membres de leur Chambre des représentants. Quelque 266 Chypriotes turcs étaient aussi habilités à le faire pour la première fois depuis la crise constitutionnelle de 1963.
JUSTIFICATION DE LA LIGNE PAPADOPOULOS
La République de Chypre est dotée d'un système présidentiel, mais ce scrutin n'en fait pas moins figure de test pour le président Papadopoulos, qui avait poussé la population à rejeter, par référendum, un plan de réunification de l'île proposé par l'Onu peu avant l'adhésion de la partie "grecque" à l'Union européenne en mai 2004.
Les trois mois de campagne électorale ont été consacrés à des débats sur le bien-fondé du plan de l'Onu, les autres dossiers étant relégués au second rang.
Divisée depuis l'invasion turque de 1974 en riposte au coup d'Etat militaire à Nicosie conçu par la junte des colonels, alors au pouvoir en Grèce, l'île de Chypre n'a pu depuis être réunifiée.
La question chypriote constitue un des principaux obstacles à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
La Turquie, qui a engagé en octobre des négociations sur l'adhésion à l'UE, refuse notamment de se mettre en conformité avec l'accord d'union douanière par lequel elle est censée ouvrir ses ports et ses aéroports au trafic chypriote.
La République de Chypre, qu'Ankara refuse de reconnaître, a menacé de mettre son veto à la candidature de la Turquie si cette question n'est pas réglée.
Les Nations unies tentent pour leur part de relancer des discussions a minima entre les deux camps. Le succès de Papadopoulos va rendre la stratégie onusienne plus délicate, estiment des experts.
"C'est une justification de la politique de Papadopoulos, qui vise à dépasser le plan de l'Onu et à obtenir un maximum de concessions de la Turquie sur la voie de son adhésion à l'UE", analyse Hubert Faustmann, de l'Intercollege.
L'élection parlementaire ne devrait pas modifier le paysage politique de la République de Chypre. Mais le scrutin prépare le terrain pour l'élection présidentielle de 2008.
Papadopoulos reste pour l'instant évasif au sujet d'une nouvelle candidature présidentielle.

Bucarest et Sofia en attente

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 17 May 2006 10:17:09 +0200

La Commission donnera «au plus tard» en octobre son avis sur leur date d'entrée dans l'Union.

Libération, par Jean QUATREMER

La Commission joue avec les nerfs de Bucarest et Sofia. Hier, devant un hémicycle quasiment désert, José Manuel Barroso, le président de l'exécutif européen, a annoncé aux eurodéputés que la Roumanie et la Bulgarie devront encore attendre jusqu'en octobre «au plus tard» pour savoir si elles adhéreront à l'Union le 1er janvier 2007, comme prévu, ou si l'une ou l'autre voire les deux devront encore patienter un an. Bruxelles entend ainsi maintenir la pression jusqu'au bout, afin que ces pays poursuivent des réformes internes, notamment en matière judiciaire (lire page suivante), qui ont tendance à marquer le pas.

Les traités d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ont été signés en avril 2005 et déjà ratifiés par 13 des 25 Etats membres (1). Il ne reste donc plus à trancher que leur date d'entrée effective. Car, à la fin des négociations, les deux pays n'ayant pas suffisamment enrayé la corruption et la criminalité organisée, une clause de «sauvegarde générale» a été prévue. Elle permet à la Commission de recommander le report d'un an de l'élargissement, s'il «existe un risque sérieux que l'un de ces Etats ne soit manifestement pas prêt, d'ici à la date d'adhésion du 1er janvier 2007, à satisfaire aux exigences dans un certain nombre de domaines importants». Dans le cas de la Bulgarie, une décision unanime des Vingt-Cinq sera nécessaire. Pour la Roumanie, un vote à la majorité qualifiée suffira. Cette différence de traitement se justifiait à l'époque par le retard pris par Bucarest dans ses réformes internes.

Mais la Roumanie a accéléré le rythme dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, même s'il lui reste des progrès à accomplir en matière de sécurité alimentaire ou de pollution industrielle. Aujourd'hui, c'est Sofia qui pose plus de problèmes. «Dès la fin des négociations d'adhésion, les réformes ont cessé en Bulgarie. Elles n'ont repris qu'après les élections de juin 2005, et encore, lentement», souligne une porte-parole de la Commission. Son appareil judiciaire doit être réformé en profondeur pour lui permettre de s'attaquer à la «corruption de haut niveau» et au crime organisé, a souligné hier Barroso. «Aucun mafieux ou corrompu n'est jamais condamné dans ce pays», soupire un fonctionnaire européen.

Cela étant, il est douteux que la Commission recommande dans cinq mois le report de l'adhésion, tant la sanction apparaîtrait disproportionnée. Après tout, les huit pays d'Europe centrale et orientale qui ont adhéré le 1er mai 2004 étaient, eux aussi, très loin d'être tous prêts, comme l'a reconnu à l'époque la Commission. D'autant que l'Union européenne n'est pas sans garde-fous : elle pourra encore activer toute une série de clauses de sauvegarde spécifiques si elle souhaite exclure l'un ou l'autre des nouveaux entrants du bénéfice de telle ou telle politique communautaire.

(1) En République tchèque, Estonie, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Malte, Slovénie, Lettonie, Royaume-Uni, Portugal et Lituanie, les Parlements nationaux ont donné leur feu vert. Le Parlement européen l'a lui aussi donné.

Sofia et Bucarest adhéreront sous conditions à l'UE en 2007

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Tue, 16 May 2006 10:39:33 +0200

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne dira mardi à la Roumanie et à la Bulgarie qu'elles adhéreront bien à l'UE à la date prévue du 1er janvier 2007 si leurs gouvernements démontrent leur détermination à lutter contre la corruption.

L'exécutif européen a le choix entre donner son feu vert, retarder l'adhésion au premier janvier 2008 - possibilité prévue par les dirigeants européens - ou reporter son verdict décision en le liant à la mise en oeuvre de réformes, hypothèse qui, selon des sources de la Commission, est la plus probable.

"Nous ne voulons pas donner l'impression que ces pays ne sont pas prêts à adhérer, parce que ce serait désastreux pour le soutien de l'opinion publique à l'élargissement", a déclaré un responsable de la Commission, qui présentera son rapport sur l'état de préparation des deux pays aux réformes.

La décision finale sera prise par les dirigeants européens, mais la balance penche clairement en faveur de 2007.

"La République tchèque dit définitivement que nous sommes prêts à accueillir la Bulgarie et la Roumanie au tout début de 2007", a expliqué le ministre tchèque des Affaires étrangères, Cyril Svoboda, en marge d'une réunion avec ses homologues.

Même s'il y a une volonté à Bruxelles de manifester de la mauvaise humeur et de montrer après les "non" français et néerlandais à la Constitution que l'élargissement est un processus maîtrisé, le résultat final ne fait guère de doutes.

Le projet de rapport laisse la question de la date en blanc jusqu'à sa publication mardi mais menace de ne pas verser le versement des subventions à ces deux pays après leur adhésion s'ils persistent à ne pas mettre certaines réformes en oeuvre.

Le rapport souligne que Sofia et Bucarest n'ont pas mis sur pied les agences chargées de la redistribution des subventions agricoles et note que la Bulgarie n'est pas prête à gérer les fonds régionaux, les deux postes les plus importants du budget.

PROGRÈS RÉALISÉS

"S'il n'y est pas remédié, la Commission prendra des mesures pour (...) refuser les versements en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie", peut-on lire dans ce texte.

Mais des progrès ont été effectués: depuis le dernier rapport, en octobre 2005, les points noirs sont passés de 14 à quatre pour la Roumanie et de 16 à six pour la Bulgarie.

En outre, ils sont d'inégale importance.

L'un de ces points noirs concerne les lacunes de l'informatisation du système roumain de collecte des impôts, alors que la Bulgarie se voit reprocher un manque de zèle dans la lutte contre le crime organisé et la corruption.

"Les inculpations, les poursuites, les jugements, les procès, les condamnations et les sanctions dissuasives restent rares dans la lutte contre la corruption de haut niveau", souligne le projet de rapport transmis aux commissaires.

Sofia a tenté mercredi de montrer que cette lutte était en cours en suspendant un haut fonctionnaire accusé de corruption au détriment du budget agricole du pays.

La Commission reportera donc de quelques mois son évaluation finale, qui devait initialement être faite le 16 mai, pour donner du temps à la Roumanie et à la Bulgarie de prendre les mesures pour ne pas rater l'échéance de 2007.

Même si ces pays adhèrent à l'UE, les traités prévoient la possibilité de mettre en place des mesures de sauvegarde en cas de perturbation ou de danger pour les autres pays de l'UE.

Le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a averti l'Union que tout retard dans l'adhésion nourrirait les sentiments anti-européens dans son pays.

Belgrade reprend mercredi ses discussions avec l'Union européenne

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 05 Apr 2006 09:20:00 +0200

Les négociations entre la Serbie et l'Union européenne (UE) reprennent mercredi à Belgrade après des assurances des autorités serbes que l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, sera prochainement arrêté et extradé à La Haye.

Commencées en octobre de l'année dernière, ces discussions ont pour objectif la signature d'un accord de stabilisation et association, premier pas sur la longue route de l'intégration de la Serbie à l'UE.

Le nouveau round de pourparlers doit porter notamment sur »la libre circulation de la main d'oeuvre et la création des institutions chargées d'appliquer l'accord», a indiqué à l'AFP Ana Markovic, porte-parole du vice-Premier ministre Miroljub Labus, chargé des négociations avec l'UE.

Bruxelles, qui avait menacé de suspendre les négociations, a finalement décidé vendredi dernier de donner un nouveau répit à Belgrade en fixant au 30 avril la date limite pour que les autorités serbes mettent fin à la cavale de Mladic qui dure depuis plus de 10 ans.

Mladic et son complice politique Radovan Karadzic ont été inculpés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI) en 1995 pour leur rôle dans la guerre interethnique qui a ravagé la Bosnie de 1992 à 1995.

»A la fin avril, la Commission européenne réévaluera la situation» et décidera s'il est opportun »de continuer les négociations», a toutefois averti le commissaire à l'Elargissement Olli Rehn avant la reprise des discussions.

D'ores et déjà, certains thèmes ont été repoussés et ne seront abordés qu'après l'arrestation ou la reddition de Mladic.

»Les questions des visas, de l'asile et de l'immigration illégale ne seront pas à l'ordre du jour. Elles feront l'objet de pourparlers au mois de mai à condition que soient remplies les obligations que vous savez», a ainsi précisé Ana Markovic.

A la veille de la reprise des discussions, les autorités serbes ont multiplié les déclarations selon lesquelles les jours de Mladic en liberté étaient désormais comptés.

Dans un entretien téléphonique avec M. Rehn, le Premier ministre serbe Vojislav Kostunica s'est personnellement engagé à »localiser, arrêter et transférer à La Haye sans délai» le fugitif. »Je crois que cela (l'arrestation) va se produire», a renchéri le ministre serbo-monténégrin des Affaires étrangères, Vuk Draskovic.

En décidant de poursuivre les discussions, Bruxelles a sans doute tenu compte des engagements de Belgrade, d'autant que la procureur du TPI, Carla Del Ponte, les a en quelque sorte confirmés en faisant état de »progrès» dans la coopération des autorités serbes avec ses services.

Mais l'UE a sans doute aussi pris en considération la situation politique de la Serbie, alors que le ministre serbe chargé de la coopération avec le TPI, Rasim Ljajic, a estimé qu'une suspension »aurait des conséquences négatives à long terme sur la stabilité politique dans le pays et la poursuite des réformes».

La fragile coalition gouvernementale de M. Kostunica reste menacée par une poussée nationaliste car sa survie dépend du soutien du Parti socialiste (SPS, de sensibilité nationaliste).

Une suspension des négociations avec l'UE aurait pu être perçue par une partie de l'opinion comme une punition à l'égard de la Serbie et venir alimenter la propagande des ultranationalistes, dont le Parti radical (SRS) est le plus représenté au parlement de Serbie.