Oui à l'Europe et à une Constitution

Les paysans européens sont préoccupés : le Sommet de l’OMC à Hong Kong approche à grands pas. On y débattra du futur des marchés agricoles ainsi que de la proposition de l’UE de réduire les tarifs douaniers et les subventions directes aux produits agricoles. Ces mesures affecteraient plus de 10 millions de paysans européens travaillant sur une surface équivalant à 40% du territoire communautaire. Et risque d’accentuer les effets de la profonde réforme de la PAC, approuvée en 2003, se concentrant sur trois priorités : le versement des aides par exploitation et non plus par quantité produite, l’impératif pour les agriculteurs de répondre à un certain nombre d’exigences de qualité ainsi qu’à des normes environnementales s’ils veulent bénéficier des subventions et le lancement d’une nouvelle politique de développement rural.

Désintégration du monde rural européen ?

Outre son statut de gros producteur de céréales, de fruits et de denrées maraîchères, l’UE est le plus grand importateur de produits agricoles provenant du tiers-monde. Ainsi, la compétitivité de producteurs agricoles puissants comme le Brésil ou le Maroc laisse présager de difficultés importantes dans le monde rural européen. Juan Manuel Peiró, coordinateur technique de l’Association des agriculteurs de Valence (AVA), explique que « le problème de la libéralisation des marchés réside dans la concurrence qui ne joue que sur la base du prix, sans tenir compte de la qualité ou de la valeur ajoutée. Face à certaines exploitations agricoles étrangères beaucoup moins chères, il n’y a pas grand chose à faire».

La réduction des subventions à la production effraie aussi les agriculteurs, qui prévoient une « destruction progressive du tissu agraire », comme l’exprime José Luis de Miguel, responsable de la politique agricole au sein de la COAG, l’organisation de paysans la plus importante d’Espagne. La libéralisation radicale du marché agricole « menace des milliers d’emplois », rappelle Claude Soudé, chef du service des politiques agricoles de la Fédération Nationale de Syndicats d’Exploitations Agricoles (FNSEA). D’après les calculs de la FNSEA, environ 15% de la population française vit, de près ou de loin, de l’agriculture ou d’activités connexes. Pour M. Soudé, la situation serait tout simplement « catastrophique pour le monde rural ».

Egalité des conditions ?

L’OMC, pour justifier la libéralisation du secteur, plaide en faveur du rééquilibrage des richesses et encourage la création de débouchés pour les produits en provenance des pays les plus pauvres. La majorité des agriculteurs européens ne sont cependant pas convaincus par cet argument. « L’agriculture des pays pauvres ne bénéficiera pas de ces mesures puisque celles-ci les obligent à produire sans qu’elles aient les infrastructures nécessaires ou les conditions pour le faire », explique José Luis de Miguel (COAG). « Les petites et moyennes entreprises du nord ainsi que les paysans du sud ne seront pas non plus les heureux bénéficiaires de cette réforme. Ce sont les gros pays agro exportateurs et les multinationales de distribution qui empocheront les profits ». Juan Manuel Peiró affirme que, dans un futur prochain, « la production sera contrôlée par une oligarchie européenne de quatre ou cinq chaînes de supermarchés ».

Les paysans européens ont ainsi l’impression d’être désavantagés puisqu’ils doivent se plier aux conditions de l’UE alors que les marchés étrangers ne sont pas tenus de les respecter. Le paiement des prélèvements obligatoires, des cotisations de sécurité sociale ainsi que le respect des normes environnementales sont quelques unes des exigences qui risquent de les faire sortir perdants de cette réforme. Pour cette raison, ils demandent que le jeu se fasse honnêtement : ils sont prêts à miser si les règles sont les mêmes pour tout le monde.

Plus d'un tour dans leur sac

Les agriculteurs et éleveurs européens ont encore un atout dans leur manche : la garantie de qualité des produits, soumis à des contrôles très stricts. « Toutefois, il y aura toujours des producteurs capables d’offrir des produits moins chers parce qu’ils ne sont pas assujettis à une réglementation aussi sévère. Il n’y a qu’à observer le marché de la viande traitée aux hormones aux Etats-Unis». Pour cette raison, les agriculteurs réclament l’instauration de normes valorisant la qualité de leurs produits et les différenciant de denrées certes peu onéreuses, mais loin d’avoir subi les mêmes contrôles. En outre, les fermiers européens revendiquent la nécessité d’établir un prix minimum pour leurs produits. Albert Castelló, coordonnateur de ASAJA Catalogne, pense que les agriculteurs se sont fait « voler leur liberté » dans la mesure où ils n’ont même plus droit de parole sur le prix de leurs propres marchandises.

Malgré les préoccupations actuelles, la principale organisation agricole italienne, Coldiretti, veut rester optimiste et affirme que la PAC est « une opportunité intéressante pour relancer le Made in Italy de qualité », selon les propos recueillis par le Giornale di Brescia. Albert Castelló se veut lui aussi positif et entreprenant. «Nous devons nous risquer sur le marché international », clame-t-il. Tourné vers l’avenir et dans la perspective d’une croissance démographique mondiale, Castelló refuse de croire que l'agriculture communautaire soit « menacée par la libéralisation ».

Vous soulignez dans votre rapport l’opacité de l’information disponible sur les bénéficiaires français des aides directes de la PAC. Comment avez-vous été en mesure d’identifier 58 de ces propriétaires ?
Nous avons recherché l’information de deux manières : officielle et officieuse. Officiellement, nous avons demandé aux Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) de nous indiquer les montants des aides directes versées aux exploitants agricoles. Les DDAF ont refusé en s’abritant derrière la loi Informatique et Libertés de 1978 [qui permet de maintenir confidentielles des données administratives]. Nous avons alors déposé un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui doit se prononcer d’ici décembre prochain sur le caractère public de ces informations. Plus officieusement, nous nous sommes appuyés sur la Confédération Paysanne afin de procéder localement à des estimations basées sur les surfaces cultivées et les assolements [alternances de cultures] pratiqués par les grandes exploitations. Nous avons recoupé ces informations avec celles obtenues par un journaliste du magazine Capital et publiées en novembre 2004 et avons pu établir un tableau des 58 exploitants agricoles parmi les plus gros bénéficiaires des subventions directes.

Comment expliquez-vous le silence entourant l’attribution des aides directes ? Quel impact cette culture du secret peut-elle avoir sur la mise en œuvre et l’évolution de la PAC ?
On pourrait presque parler d’omerta. Les gros exploitants sont élus dans les Chambres régionales d’Agriculture et exercent un lobbying important. Si la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) s’est récemment positionnée en faveur d’une plus grande transparence, le gouvernement ne semble pas enclin à diffuser ces informations d’intérêt public ! Cette opacité dans l’attribution des aides directes aboutit finalement à une répartition encore plus inégalitaire de la manne européenne. Les deniers communautaires renforcent la concentration des exploitations et encouragent l’exode rural. Dans le système, plus on cultive, plus on est aidé. Les petits exploitants n’y trouvent pas leur place. L’Agenda 2000 [conçu pour renforcer la mise en place des politiques communautaires ] et l'instauration des droits à paiement unique (DPU) ne vont pas modifier fondamentalement la donne. Les DPU devaient permettre un découplage des aides européennes et de la production afin que les choix de cultures soient guidés par le marché et non par les subventions européennes. Or le calcul du montant des DPU est basé sur une référence historique et renouvellera donc les inégalités distributives passées. Autrement dit, à partir de 2006, un exploitant de céréales, qu’il produise ou non, va recevoir 75% des subventions qu’il recevait durant la période 2000-2001-2002 ! En outre, Bruxelles à tendance à se dessaisir de plus en plus des orientations et modalités concrètes de la PAC : abandonnée aux Etats membres, elle est de moins en moins communautaire !

Moins communautaire, opaque… la PAC a-t-elle encore un avenir ? Prévue pour raviver une population exsangue dans les années 1950, comment peut-elle encore fonctionner à l’heure de la mondialisation ?
En un sens, j’ai beau me sentir profondément Européen, je ne peux que constater que les réformes de la PAC s’essaient à tout sans aboutir à rien. Cette politique se maintient inexorablement dans une logique prévalant dans les années 1960 alors que le secteur agricole s’est industrialisé. Nous tendons aujourd’hui vers plus de libéralisation commerciale, quelque soit le secteur économique. L’agriculture se libéralise au même titre que les services ! Il est donc indispensable de repenser les systèmes d’aide, tout en tenant compte de la multifonctionnalité de l’agriculture. L’agriculture ce ne sont pas seulement les produits alimentaires mais aussi la protection de l’environnement, le développement rural, les équilibres démographiques… On constate aujourd’hui une volonté de transférer les crédits des aides directes vers le financement de mesures agro-environnementales. Dans ce contexte de compétition au niveau mondial, l’agriculture doit servir de monnaie d’échange dans les négociations internationales. Il convient de mettre en place un processus de libéralisation agricole non linéaire : cesser de subventionner les grosses exploitations et aider les petites en tant qu’acteurs de nos campagnes, tout en prenant en compte l’hétérogénéité des structures de production, en particulier celles des nouveaux Etats membres. Le système actuel de la PAC, décidé en 1999 et complété en 2003, prévaut jusqu’en 2013. D’ici là, une réforme ambitieuse tant d’un point de vue d‘efficience économique que de justice sociale, semble inéluctable.

Une bête noire. Au fil des années, la PAC est devenue le cauchemar de l’Europe et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Créée en 1957 puis mise en place en 1962 pour augmenter la productivité, stabiliser les marché et assurer des revenus décents aux agriculteurs des 6 Etats fondateurs -France, Allemagne, Italie et Bénélux-, la politique agricole commune (PAC) apparaît aujourd’hui obsolète, coûteuse et menaçant le commerce équitable. Pourtant, la France, particulièrement bien lotie en matière de subsides, campe sur ses positions et exige le maintien du cadre budgétaire et des aides allouées à ses agriculteurs jusqu’en 2013

La PAC : politique européenne ou franco-française ?

La France est la principale bénéficiaire de la PAC. En 2004, elle touchait environ 9,418 milliards d'euros, soit près du quart du total des dépenses agricoles communautaires, ces dernières représentant elles-mêmes entre 40 et 42% du budget européen. Toutefois, les divergences entre la Commission européenne et la France, un pays à forte tradition paysanne, ont surgi dès le milieu des anneés 60 quand le président de Gaulle refusa par deux fois l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE, craignant notamment une remise en cause des intérêts agricoles hexagonaux.

Depuis, Paris n’a cessé de s’opposer aux tentatives de réformes de la PAC pour protéger ses agriculteurs. Si au début de la Seconde Guerre Mondiale, 45% des Français habitaient dans des communes rurales de moins de 2000 habitants, l’agriculture ne représente plus en 2001 que 4,1% des emplois français. De même, selon l'INSEE, le nombre d’exploitations agricoles en France diminue depuis 1988 de l’ordre de 3,6% par an. Dans ces conditions, la raison de l’obstination française à conserver la PAC, version Trente Glorieuses, reste obscure. Surtout quand on sait que selon l’ONG Oxfam, 60% des aides européennes vont aux 15% des agriculteurs les plus riches.

Mais la France est actuellement le second exportateur mondial de produits agroalimentaires et les lobbies agricoles, notamment la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et les Chambres d’agricultures régionales, savent utiliser cet arguments pour faire pression sur le pouvoir en place. Les représentants de la profession sont en outre actifs et impliqués dans la gestion publique des affaires agricoles. La force du lien Etat-paysans se concrétise au sein d’un grand nombre de commissions et d’instances nationales et locales. Un système de co-gestion aujourd’hui menacé par l’UE et OMC.

Bras de fer Paris-Bruxelles

Aujourd’hui, la France reproche à Bruxelles les concessions « exorbitantes » consenties dans la réforme de la PAC. Le Commissaire au commerce extérieur, Peter Mandelson avait proposé lors des négociations commerciales de l’OMC préalables à la reprise du cycle de Doha, une baisse substantielle des aides communautaires aux agriculteurs. En clair, en octobre dernier, la Commission annonçait une baisse des subventions de l’ordre de 70 % et des tarifs douaniers 46 % moins élevés. Fureur de Paris qui accusa aussitôt Mandelson d’outrepasser son mandat. Si les 25 se sont finalement accordés sur le principe de non-renégociation de la PAC dans le cadre des accords de l'OMC, c'est Peter Mandelson qui se rendra à Hong Kong au futur Sommet ministériel de décembre pour discuter avec les partenanires commerciaux de l'UE des subventions et tarifs agricoles.

La France utiliserait-elle son veto ? Les récentes déclarations du ministre des Affaires étrangères français, Philippe Douste-Blazy laissent planer le doute. Celui-ci a en effet réaffirmé « la détermination de la France » à rejeter tout accord à l'OMC « qui remettrait en cause la PAC » et attend « des concessions de (ses) partenaires internationaux ».

Discrédit européen

Peter Mandelson est ainsi accusé par Paris de faire le jeu du libéral Tony Blair, en appliquant sans vergogne les préceptes du New Labour pour négocier avec l’OMC : investir dans l’avenir (les services par exemple) et abandonner les politiques du passé (les subventions agricoles). La France, encore une fois, parle en son nom propre, sans se préoccuper des répercussions au niveau européen. Aurait-elle amorcé un repli national ? Après la crise Bolkestein, l’échec constitutionnel européen, le désaccord sur le budget 2007-2013, l’Europe encaisse un nouveau coup.

Une chose est sûre : Paris fait preuve d’un acharnement protectionniste détestable face aux difficultés que connaissent les pays du sud pour écouler leurs matières premières vers les pays riches. L’agriculture, représente peut-être moins de 10% du commerce international mais elle constitue l’essentiel des revenus des pays du sud qui regroupent 80% des paysans du globe. L’entêtement français contribue à faire du sujet agricole le théâtre de l’affrontement Nord-Sud. Espérons qu’il ne signera pas l’échec de la réunion ministérielle de l'OMC à Hong Kong, déjà prédit par Peter Mandelson en personne.

Au cœur de l’âpre débat sur la libéralisation de l’agriculture secouant actuellement l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les pays en voie de développement (PEVD) et de nombreuses ONG émettent de vives critiques contre les distorsions de concurrence suscitées par le protectionnistes des grandes puissances, américaine et européenne en tête. Dans le schéma communautaire, les nombreuses subventions à l’exportation mises en place par la PAC sont montrées du doigt et accusées d’encourager un commerce inéquitable. La solution se trouve-t-elle dans une libéralisation plus large des marchés agricoles communautaires ? Le point avec plusieurs acteurs du secteur.

« Nous sommes les grands perdants de la réforme »

Le 24 novembre dernier, le Conseil des ministres de l’Union européenne annonçait une baisse de 36 % du prix du sucre, accompagnée d’un paiement compensatoire correspondant à 64,2 % des pertes encourues par les producteurs. Cette mesure n’aura pas seulement des conséquences sur le marché communautaire. Les pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui bénéficiaient d’un accès privilégié au marché européen depuis 1975 pourraient grandement en souffrir. Désormais, ces nations devront entrer en concurrence avec des producteurs de canne à sucre de la taille du Brésil ou de la Thaïlande. Dans un communiqué du même jour, le groupe ACP taxait la mesure européenne « d’outrageante », jugeant les promesses de compensation « insuffisantes ». George Bullen, ambassadeur des Etats des Caraïbes de l’Ouest à Bruxelles, a déclaré qu’il s’agissait d’un « jour noir pour l’industrie sucrière » et que cette décision « lançait un message de désespoir aux petits producteurs de canne à sucre ». Selon le groupe ACP, la vente de sucre représente l’une des principales sources de revenus des PEVD. Bullen a par ailleurs souligné que la mesure est « contraire à l’agenda fixé pour les objectifs de développement du millénaire et par le cycle de Doha » et que « l’UE ne peut espérer voir progresser les négociations de Hong Kong aux dépens des pays ACP ».

« Défendre la souveraineté alimentaire »

Selon Paul Nicholson, coordinateur européen de Vía Campesina -un mouvement international paysan- et membre du syndicat rural basque EHNE, la libéralisation totale de l’agriculture signerait la mort du secteur économique rural. Nicholson défend le droit de l’Union européenne et de tous les Etats du monde à faire valoir leur « propre souveraineté alimentaire », impliquant la régulation de leurs marchés agricoles nationaux et la satisfaction des besoins alimentaires de leurs citoyens. « La PAC n’a rien de mal en soi », souligne Nicholson, membre de la délégation européenne de l’ONG qui participera aux manifestations protestataires altermondialistes contre le Sommet de l’OMC à Hong Kong. « Ce que nous dénonçons, » poursuit-il, « est ce modèle agro-exportateur basé sur les subventions à l’exportation ». Selon Vía Campesina, composée d’organisations paysannes de pays développés et en voie de développement, le dumping pratiqué dans l’exportation des produits agricoles a des répercussions destructrices sur les exploitations familiales du monde entier. C’est pourquoi Vía Campesina s’attache à défendre le droit des pays à se protéger contre les importations à bas prix.

« La PAC oui, mais pas celle-là ! »

Pour Gonzalo Fanjul, chargé de recherches à Intermón Oxfam, « protéger les agriculteurs européens est une nécessité même si le système de protection actuel ne convient pas ». En fait, selon Mr Fanjul, « la PAC est injuste » car elle « répartit mal les subventions, favorise l’exploitation intensive. Tout cela dans des conditions néfastes pour l’environnement ». Ces critiques ne sont pourtant pas nouvelles. Depuis sa création en 1995, l’ONG Oxfam, à laquelle est rattachée Intermón, a fait du commerce équitable l’un de ses principaux chevaux de bataille. La pratique des subventions à l’exportation de la PAC contribue à déposséder les PEVD de leurs propres marchés agricoles. Pour Intermón Oxfam, la PAC « devrait reconsidérer son impact sur les pays pauvres et réorienter les aides afin de soutenir les exploitations familiales, l’univers rurale communautaire, une production agricole respectueuse de l’environnement ainsi que la production d’aliments sains et de qualité ». En clair, une refonte de la PAC est à mener afin de lutter par dessus tout contre la pauvreté des producteurs des pays en développement.

Merci à la collaboration de Míriam Rodríguez depuis Barcelona