Sabine Verhest

La Cour des comptes stigmatise le gaspillage de fonds européens.
Elle pointe du doigt le manque de dialogue entre Européens et Russes.

Comment jeter l'argent européen par les fenêtres russes? En payant du matériel inutilisé, en fixant des objectifs irréalistes, en manquant de coordination ou en arrêtant des projets. En 15 ans, Moscou a reçu quelque 40 pc - soit 200 millions d'euros annuels - des 7 milliards d'assistance technique à la Communauté des Etats indépendants (Tacis). Résultats: «Ces fonds ont été utilisés de manière très peu efficace», a asséné jeudi à Bruxelles l'auditeur européen Jacek Uczkiewicz. «Notre évaluation est négative.» De fraude, malversation ou détournement d'argent, il n'en est toutefois pas question à ses yeux; la Cour des comptes européenne préfère parler de «manque de discipline et de rigueur».

Pour quoi faire?

Concrètement, la gabegie ou l'impéritie a de quoi consterner, quand un projet a pour objectif d'harmoniser les normes routières légales entre l'Union et la Fédération de Russie alors que la première n'a précisément pas de règles communes. Ou quand la gestion d'une petite route du fin fond russe est censée

«faciliter les échanges commerciaux» euro-russes. Quand du matériel ne peut être utilisé parce que la connexion Internet nécessaire n'est pas disponible. Ou encore quand des appareils de gym destinés à des enfants ne sont pas adaptés et se voient réorientés vers une école militaire. Quand un projet de lutte contre le blanchiment d'argent se perd dans les méandres de la bureaucratie ou quand «certains équipements ont été vendus par le bénéficiaire parce qu'il ne savait pas quel usage en faire».

La Cour des comptes a fondé son appréciation sur l'analyse de 29 projets mis en oeuvre en 2002 et 2003 pour un montant total de 56 millions d'euros. Neuf contrats ont atteint leurs objectifs, dont cinq ont été jugés «durables». Parmi les lacunes relevées par la Cour des comptes, l'imprécision des objectifs, le manque d'évaluation des projets et de dialogue entre la Commission européenne et les autorités russes. «En conséquence, dans certains cas, les bénéficiaires ont accepté une assistance qu'ils ne souhaitaient pas», indique la Cour des comptes. «Dans certains cas», justifie la Commission, «les projets n'ont pas pu produire pleinement leurs effets en raison de la diversité des intérêts au sein de la société russe». «Il n'est pas aisé d'engager un dialogue soutenu avec la vaste bureaucratie russe sur la stratégie à suivre pour la future coopération financière», ajoute l'Exécutif européen, par ailleurs conscient des «déficiences» observées.

Pleine transparence

Pour améliorer les choses avant la mise en place du nouvel «instrument de voisinage et de partenariat» qui régira l'aide européenne à la Russie à partir de 2007, les auditeurs conseillent à la Commission de ne financer des projets que s'ils obéissent à des objectifs clairs et librement consentis, d'évaluer de façon réaliste leur potentiel de durabilité et d'analyser leurs résultats en fin de parcours. De là à offrir la pleine transparence sur les projets, comme le demande Jacek Uczkiewicz, il y a un pas qu'elle n'entend cependant pas franchir.

© La Libre Belgique 2006

Carton rouge à Frits Bolkestein,

ancien Commissaire européen.

L’Europe rêvée de M. Bolkestein : une Europe qui passe au service minimum... (Cf. Le Taurillon)

mercredi 23 novembre 2005 Ronan Blaise (Jeune Européen de Rouen)

Le retour récent -ces derniers jours- au Parlement européen, de la discussion sur la « Directive services », « épouvantail » de la dernière campagne référendaire française, est une opportunité trop belle à ne pas manquer pour infliger un carton rouge juste et bien mérité à Frits Bolkestein, initiateur malheureux de cette dîte « directive européenne », si célèbre mais fort méconnue.

Qu’on ne s’y méprenne néanmoins pas : il ne s’agit pas ici d’ « accabler » la dite personne à propos de cette seule directive dans laquelle on trouve du bon, du moyen et du moins bon et à propos de laquelle mes petits camarades du « Taurillon » ont déjà rédigé un article qui -à mon avis- remet bien les points sur le « i », les barres sur les « t » (et les choses en perspective...).

Non, car ici ce « carton rouge » infligé à Frits Bolkestein est moins dû à ses désastreuses performances en seuls termes de communication médiatique, lors de la campagne référendaire française du printemps dernier, qu’aux propos qu’il avait alors tenu aux lendemains des référendums français et néerlandais (in « New York Times » et « Journal du Dimanche » du 19 juin 2005...) à propos de la construction européenne et à propos de son avenir. (Propos non démentis, ni officiellement nuancés depuis lors...).

En effet, à cette date, dans une tribune libre proposée à la réflexion des lecteurs du « JDD », l’ancien Commissaire européen se permettait de donner ainsi, aux Européens, ses « Sept conseils pour repartir » .

Une longue tribune dans laquelle on peut lire une véritable « déclaration de guerre » à l’encontre des principes européens et fédéralistes qui animent les rédacteurs de ce webmagazine.

Propos qui sont d’une telle nature anti-européenne (au sens antifédéraliste du terme...) qu’on peut désormais légitimement se demander si l’auteur de ceux-ci ne se serait finalement pas livré -au printemps dernier, lors de la dernière campagne référendaire- à une véritable entreprise de sabotage délibérée...

1) Le Traité constitutionnel est mort.

Car M. Bolkestein affirme ainsi, de but en blanc, que le TCE est mort et que « les dirigeants des pays membres (Nb : nous sommes là, précisément, au moment du Sommet européen de Bruxelles de juin dernier...) devraient s’abstenir d’essayer de le réanimer »(sic).

Faisons comme lui l’espace d’un instant, et oublions ainsi que près de la moitié des Etats-membres de l’Union (et près de la moitiée des citoyens de l’Union...) se sont ainsi déjà prononcés en faveur du TCE, oublions de même le respect que nous devons pareillement et malgré tout aux peuples et aux Etats-membres qui ne se sont pas encore prononcé sur la question et admettons effectivement, éventuellement, que le TCE soit mort.

Mais, avant toute chose, se serait alors pour déplorer qu’il le soit et non pas pour presque s’en féliciter, comme ici semble le faire M. Bolkestein sur l’air presque ironique du « Je vous l’avais bien dit » (ou pour essayer de rebondir sur cet échec... et non pas pour s’en contenter, avec une triste résignation à peine feinte...).

2) Supprimer le Préambule ainsi que la Charte des Droits fondamentaux :

Car, d’après M. Bolkestein, il faudrait ainsi supprimer l’un parce qu’il ne serait « qu’une insipide rhétorique » (sic) (les rédacteurs apprécieront...).

Et supprimer l’autre, parce que « mal rédigée » et parce que « nous avons déjà la Convention européenne des Droits de l’homme, avec sa cour, à Strasbourg » (sic).

Et voilà comment un ancien Commissaire européen se permet de suggérer l’abandon pur et simple de deux textes fondamentaux qui précisent la nature exacte du « vouloir vivre ensemble » européen.

Mais -hélas- ce n’est pas tout.

3) Le renoncement à tout projet constitutionnel.

Car, pareillement, si M. Bolkestein admet qu’il faut effectivement « donner une forme plus logique au traité de Nice » (sic), il propose de ne pas dénommer ce futur texte par le terme de « Constitution ».

Et ce, dans la mesure où M. Bolkestein juge que ce terme ne puisse s’appliquer qu’à un « État » et qu’il juge ainsi que l’Union européenne ne puisse décidément pas en être un (et que le Commission ne puisse donc pas en être un futur « gouvernement »).

Car « présenter ce texte comme une Constitution ne peut que susciter des ambitions qui ne pourront être réalisées et des peurs qui ne pourront être maîtrisées. » (sic).

Or il faudrait peut-être savoir enfin ce qu’on veut du côté de chez M. Bolkestein et être enfin cohérent et logique avec soi-même : soit on se donne effectivement l’ambition d’avoir une Europe qui fonctionne (au travers d’une Constitution, donc...). Soit on renonce décidément à l’un et donc, alors, forcément à l’autre.

Car M. Bolkestein semble décidément être de ceux qui s’illusionnent encore des pauvres mérites des seules formules intergouvernementales à une époque où les seuls résultats véritablement tangibles des politiques communautaires laissent à penser que seul ce qui est institutionnellement et politiquement communautarisé est véritablement fonctionnel, et techniquement efficace.

Car on n’aura jamais les résultats positifs de quelques politiques communautaires que ce soit grâce à un fonctionnement décidément « scotché » à un strict modèle intergouvernemental. Pas plus qu’on ne puisse jamais avoir indûment à la fois le beurre et l’argent du beurre (sans parler du reste...).

Or, sortir l’Union à vingt-cinq de la paralysie et de l’impuissance des Institutions héritées d’un passé à dix, douze ou quinze (et d’un fonctionnement institutionnel trop imparfaitement et trop maladroitement redéfini à Nice...), tel était précisément l’intérêt du projet constitutionnel que certains proposent actuellement, notamment du côté de chez M. Bolkestein, de ni plus ni moins « jeter aux orties » !

4) Une profession de foi souverainiste et strictement intergouvernementale.

Car M. Bolkestein proclame également que « l’égalité politique des citoyens ne peut exister qu’à l’intérieur d’un Etat unitaire » (sic), façon comme une autre de dire ainsi qu’il ne peut pas exister de « Démos » européen et (vieil « axiome » de base de la pensée souverainiste...) qu’il ne peut donc pas exister d’espace politique européen dans lequel puisse se construire quelque éventuelle démocratie transnationale.

Ce qui le conduit à affirmer donc que l’Union européenne n’est pas une fédération « et n’en sera jamais une » (sic).

Et ce qui le conduit à demander que les Etats sont politiquement traîtés sur un strict pied d’égalité et que cela ne puisse être le cas que dans le seul cadre de la Commission européenne pour laquelle « à l’avenir, tout traité doit consacrer le droit, pour n’importe quel pays membre, à nommer un Commissaire » (sic).

Où l’on retrouve donc, également, le vieux fantasme « souverainiste » qui consiste à vouloir transformer tout Commissaire européen normalement soucieux de l’intérêt général (et prêtant serment à ce titre...) en un Commissaire « national » détaché à Bruxelles pour y défendre de stricts intérêts nationaux.

Et où l’on retrouve, enfin et surtout, la vieille pensée souverainiste et centralisatrice (voire jacobine et uniformisatrice...) qui laisse à penser que l’Etat-nation est un cadre politique décidément indépassable, que les Peuples ne peuvent vivre ensemble que par la bonne grâce (un peu miraculeuse...) de négociations entre leurs seules superstructures étatiques et que l’Etat unitaire centralisé est décidément le seul cadre politique pouvant garantir -au forceps d’une uniformisation pensée comme libératrice et décidément nécessaire- l’égalité effective entre citoyens, leur sécurité quotidienne ainsi leur bien-être matériel.

Propos que nos voisins, partenaires et amis européens (allemands, autrichiens, belges et suisses -par exemple- et dans une moindre mesure italiens et espagnols...) apprécieront à leur concrète et juste mesure...

Propos décidément bien loin de l’idéal fédéraliste censé conjuguer unité du tout et diversité des composantes, efficacité de l’ensemble et responsabilisation des parties, etc... à travers un système institutionnel et de gouvernance « souple » où le pouvoir politique ne s’exerce que de manière suppléante et subsidiaire. Et ce, non seulement pour assurer l’efficacité des diverses intervention étatiques, mais surtout pour garantir la libre existence de chacun et le respect auquel il a droit, ainsi que la paix entre tous.

5) Renoncer à la réforme des Institutions :

En effet, si M. Bolkestein veut bien concéder qu’il faut « donner au traité de Nice une forme plus logique » et « simplifier en particulier cette procédure byzantine de prise de décision » (sic), il conseille néanmoins au Conseil européen de revoir tout projet de réforme institutionnelle radicalement à la baisse.

Ainsi, il conseille au Conseil européen de rester une stricte assemblée inter-gouvernementale et de ne « surtout pas se transformer en une Institution » puisqu’ « il y en a déjà suffisamment » (sic) et puisqu’ « Institution signifie bureaucratie » (sic) et puisque « transformer le Conseil européen en Institution, cela veut dire plus de bureaucratie... » (sic).

De même, il est assez étonnant de ne pas voir dans cette tribune de M. Bolkestein le moindre commentaire sur cette nécessaire démocratisation des institutions communautaires qui, selon nous, passe par l’augmentation des pouvoirs du parlement européen. Est-ce que M. Bolkestein ne chercherait-il donc pas à nous dissimuler ainsi, une nouvelle fois, son évidente hostilité à tout principe supranational, même lorsque celui-ci se veut l’expression d’un choix de vie démocratique ?

Enfin, par la suite dans cette tribune, M. Bolkestein vient enfin nous éclairer sur le principal intérêt que revettraît, à ses yeux, la rédaction d’un nouveau traité européen pour sans doute remplacer le TCE : « Par dessus tout, le traité doit énoncer clairement ce que l’Union européenne peut faire et, surtout, ce qu’elle ne peut pas » (sic).

Un traité européen donc, mais dont l’intérêt principal serait de ligoter l’Union « ad vitam aeternam », pour ainsi mieux tuer l’Europe. Et si ce sont les Souverainistes l’ont rêvé, force est de constater que c’est Frits Bolkestein qui l’a, ici, très clairement formulé...

6) Un budget modeste pour une Europe à minima :

Car M. Bolkestein se prononce là pour un budget européen modeste, limité au seul 1% du Revenu national communautaire (PNB additionnés de tous ses membres...), espérant ainsi qu’un « budget plus strict obligera(it) l’Union et la Commission à dégager des priorités » (sic).

En effet, M. Bolkestein porte un jugement très sévère sur cette Commission (à laquelle il a pourtant lui-même autrefois appartenu...) et à ses modestes projets d’augmentation du budget communautaire à environ 1,27% du PNB communautaire (« C’est excessif. En proposant cela, la Commission s’est mise hors sujet », sic) en lui suggérant ainsi de se « restreindre » (sic) plutôt que d’ « empiler programmes et propositions en espérant que tout cela sera financé » (sic).

Et si M. Bolkestein se prononce effectivement pour des « transferts financiers » (sic), c’est exclusivement en termes de rapatriement de fonds depuis Bruxelles vers les capitales des Etats membres : au profit des Etats-membres et au détriment de l’Union.

Et c’est ainsi qu’on « détricote » l’Union, qu’on réduit les politiques communautaires à leur plus simple expression et qu’on renonce plus surement encore à quelque(s) ambition(s) politique(s) pour l’Union européenne.

7) Un renoncement à toute ambition de politique étrangère commune :

Ainsi, M. Bolkestein propose qu’on abandonne également tout projet de création d’un poste de Ministre des affaires étrangères pour l’Union européenne.

Puisque qu’il estime que les intérêts nationaux restant, en la matière, complètement intangibles et non négotiables et puisque, qu’étant décidément contradictoires et ce, de façon rédhibitoire, ils rendent ainsi toute « politique étrangère commune à vingt-cinq, dans tous les cas de figure, illusoire » (sic).

Et puisque qu’il estime -décidément bien pessimiste- que l’existence d’un ministre « ne résoudra rien » (sic).

Quand l’Europe passe au service minimum ...

Bref, voilà quel est donc l’idéal européen et communautaire de M. Bolkestein : abandonner le TCE à l’Histoire, abandonner toute perspective de Constitution européenne, abandonner toutes perspectives de réformes véritables des institutions de l’Union européenne, de véritable rééquilibrage institutionnel (et de démocratisation de ses structures...), abandonner toutes perspectives d’un budget communautaire à même de soutenir des politiques communautaires véritablement ambitieuses, renforcer le poids des États en « nationalisant » la Commission et rapatrier l’essentiel des fonds communautaires vers les États membres...

Bref, une « vision » politique où l’abandon du projet européen initial des Pères fondateurs et l’éloge des seuls dispositifs intergouvernementaux se conjuguent pour ne nous laisser l’image que d’une seule Europe réduite à sa plus simple expression : une Europe au rabais et à minima, une Europe dont on peut alors légitimement se demander à quoi donc elle peut bien servir, une Europe qui -avec M. Bolkestein- passe donc, plus que jamais, au service minimum...

Lettre ouverte du Président du Parti Socialiste

Européen à Jose Manuel Barroso,

Président de la Commission européenne

Les défis auxquels est confrontée l’Europe sont clairs et urgents. La modernisation est essentielle pour assurer la continuité de niveaux historiquement élevés de prospérité, de cohésion sociale, de protection de l’environnement et de qualité de vie en Europe, et pour créer les emplois dont nous avons besoin.

Tels sont les propos liminaires de la proposition de programme de travail de la Commission européenne pour 2006. Cette dernière suggère par après que les propositions formulées pour arriver à cet objectif vont susciter l’accord généralisé des forces politiques en Europe. Ce en quoi, malheureusement, la Commission se trompe.

A la veille du sommet informel de Hampton Court, les leaders sociaux-démocrates d’Europe, sous la présidence de Tony Blair et de moi-même, ont adopté à l’unanimité une stratégie coordonnée de croissance et d’investissement pour l’Europe. Votre Commission poursuit un plan de réformes structurelles pour plus de croissance auquel nous ne pouvons apporter notre appui qu’à condition qu’il ne sape pas les bases de nos états-providence et les droits de nos citoyens. Mais nous continuons à dire que les réformes structurelles doivent s’accompagner de plus d’investissements coordonnés afin de promouvoir la demande interne et créer de nouveaux emplois.

Nulle part dans le programme de travail de la Commission, nous ne voyons de propositions pour lancer un processus pour une meilleure coordination des politiques économiques à travers l’UE et pour améliorer la gouvernance économique. C’est dommage. Vous pourriez impulser cette coopération sans pour autant réduire les compétences nationales. C’est une question de leadership et de coopération.

Les investissements doivent venir avant tout des états membres de l’UE, tout en ayant une dimension européenne, et c’est là que votre Commission doit remplir son rôle. Les projets transfrontaliers et les investissements coordonnés et simultanés dans l’infrastructure, les réseaux et les compétences ont un énorme impact. Une meilleure coordination des politiques économiques constitue un impératif et le budget de l’UE doit être réorienté vers ces domaines prioritaires.

Par ailleurs, vu le débat très médiatisé sur le modèle social européen, il est assez remarquable que le programme de travail de la Commission ne contienne pas de véritable initiative pour de meilleures normes sociales et d’emploi. La majorité des travailleurs ont dit non à la Constitution en France et aux Pays-Bas. En regardant ce programme, on comprend pourquoi.

Sur des thèmes tels que les services publics et la négociation collective – dont beaucoup craignent qu’ils ne soient affaiblis par la proposition de directive sur les services –la Commission garde le silence. En réponse aux appels constants pour une meilleure consultation des travailleurs – qui pourrait se concrétiser à travers une révision de la directive sur les comités européens d’entreprise – la Commission reste muette face aux revendications généralisées de l’opinion publique. Les travailleurs de Rover au Royaume-Uni ou de Hewlett-Packard en France ne seront pas très impressionnés. Qu’est-ce que l’Europe leur offre, à eux ou aux autres travailleurs qui pourraient se retrouver bientôt dans la même position ?

Ce qui manque dans le programme de travail, M. le Président, c’est de la cohérence. Ce programme n’est pas l’instrument qui servira à rétablir le lien entre l’Europe et les citoyens ordinaires et travailleurs. Il est temps de montrer que l’Europe peut concilier une sécurité sociale modernisée et une nouvelle croissance et de nouveaux emplois. Les pays scandinaves sont la preuve que ces objectifs ne sont pas contradictoires mais bien complémentaires pour créer l’Europe sociale que nous voulons.

Poul Nyrup Rasmussen
Président du Parti socialiste européen

L'adhésion de la Turquie, vaste débat !

Il n’y a pas de raison objective de s’opposer à son intégration.

Les opposants à cet élargissement ont tort de mettre en avant la cartographie. On l’a vu, la construction européenne est essentiellement idéologique et historique[1], et qui plus est, la Turquie n’est pas totalement asiatique en terme de géographie.

Aussi, pour que les décisions soient prises en connaissance de cause, il faudrait que les ressortissants de l’Union se familiarisent davantage avec les principales caractéristiques de la révolution kémaliste. Dans la mesure où valeurs européennes et valeurs orientales s’opposent, Mustapha Kemal a systématiquement fait le choix des valeurs européennes. Il faut que les Européens sachent qu’il a promu l’égalité entre hommes et femmes au point d’accorder à ces dernières le droit de vote bien avant la France. On n’évitera pas le parallèle avec l’actualité nationale en notant qu’il avait prohibé le port du voile dans les lieux publics, y compris les écoles et les administrations. La séparation de l’Eglise et de l’Etat fut mise en oeuvre de manière stricte et souvent douloureuse. Fermer la porte à la Turquie[2] reviendrait, d’une certaine manière, à récuser tout cet héritage.

Certaines des difficultés qui surgissent à l’examen de la candidature turque tiennent sans doute à la normalisation du Sud-Est anatolien, au respect total des droits de l’homme et au rôle de l’armée.

Concernant les droits de l’homme, il faut mettre un terme effectif aux mauvais traitements.

Concernant l’armée, Atatürk en avait fait la gardienne des institutions nouvelles, et donc, pourrait-on dire, la gardienne des valeurs européennes. C’est parce qu’il redoutait une réaction populaire, une réaction au sens de retour en arrière, que Mustapha Kemal ne faisait pas entièrement confiance à la forme de gouvernement démocratique. Du point de vue de l’Union, un retour de la Turquie aux valeurs du début du siècle dernier serait tout aussi inacceptable qu’une intervention des militaires dans la vie politique du pays. Là est le dilemme turc.

Qui plus est, le poids du militaire en Turquie explique que la population considère parfois le respect du droit international comme secondaire et sa défense d’abord à travers sa propre armée. Elle s’oppose donc au multilatéralisme européen, ne souhaite pas particulièrement l’émergence d’une Europe puissance[3] et n’a aucune ambition militaire au niveau de l’Union[4].

Une autre raison des opposants à l’intégration turque, au-delà du rôle de l’armée, est la peur du nombre et des difficultés économiques : En effet, la Turquie compte 66 300 000 habitants[5] avec un indice de fécondité de 2,5 contre 59 191 000 et 1,9 pour la France (pays ayant le meilleur taux de natalité de l’Union), et a un PNB par habitant de seulement 2 530 dollars contre 22 730.

Pourtant, cela aurait un effet très positif sur la démographie déclinante de l’Europe à 25, d’autant plus que la part des moins de quinze ans s’élève à 28,3 %, contre 18,7 % en France[6].

Certes, le décalage économique est quant à lui imposant ; mais l’intégration effective de la Turquie ne se ferait pas avant une dizaine d’années, ce qui lui laisse la possibilité de réduire son retard, notamment grâce aux aides européennes, qui devraient, en revanche, être colossales...

De plus, la Turquie, « truchement » entre deux mondes, a vocation à favoriser le dialogue entre eux. Par son entremise, l’Europe pourra rayonner davantage au Proche-Orient et y servir mieux la paix. Par la bonne intégration de millions de musulmans, l’Union démontrera que la guerre des civilisations n’est qu’une fantaisie extrémiste, que les valeurs européennes de tolérance et de laïcité sont les mieux à mêmes de répondre aux guerres de religions. Plus à l’Est, la Turquie au sein de l’UE permettra un meilleur dialogue avec les républiques musulmanes et turcophones d’Asie centrale, dont l’importance stratégique à la frontière de l’Afghanistan, mais surtout aux confins de l’Iran, de la Russie et de la Chine, n’est plus à démontrer.

La route de la Soie n’a pas perdu tout intérêt. Rappelons aussi que dans les régions des Balkans et du Caucase, les alliances se sont généralement déterminées par rapport à la Turquie.

De même elle joue un rôle fondamental dans le tracé des oléoducs destinés à exporter le pétrole de la Caspienne. Ou bien ils traversent la Tchétchénie, ou bien les Balkans par la mer Noire, ou bien la Turquie. Les enjeux sont considérables dans un monde bien perturbé.

De plus, la Turquie constitue aujourd’hui une grande base militaire entre Occident et Orient et son armée compte aujourd’hui les effectifs les plus nombreux de l’OTAN avec un effectif total de 515 000 hommes.

Elle pèse de tout son poids aux frontières de l’Irak et de l’Iran. Le problème kurde ne sera pas traité sans elle.

Attentive aux préoccupations d’Israël, elle peut contribuer également à la recherche d’une solution au problème palestinien.

Enfin, la crise irakienne avait révélé une attitude nouvelle de la Turquie qui marque une volonté et une capacité à s’émanciper de la « protection » américaine, ce qui va dans le sens d’une Europe plus autonome et qui rassure quant aux intentions malignes américaines derrières leur soutien à la candidature turque.

La Turquie a donc de sérieux arguments à faire valoir pour son adhésion à l’Union.

En revanche, elle ne sera pas encore assez « mature » (concernant ses aspirations) pour faire partie de "l’Europe puissance" qui ne confondra pas tout de suite ses frontières avec celles de l’Union tout entière.

Car si l’Europe peut s’élargir toujours un peu plus dans un but de paix et de prospérité sur l’ensemble du continent ; en revanche une Europe puissance, intégrée et fédérative ne répond pas – encore - à l’attente de tous les Etats membres. Celle-ci ne peut pas s’élargir à des pays n’ayant pas les mêmes ambitions.

L’Union européenne est d’ors et déjà trop large puisque nombre des vingt-cinq ne souhaitent pas aller au-delà d’un grand marché unique. C’est pourquoi les élargissements peuvent être source d’affaiblissement pour l’effectivité d’une Europe puissance.

Il est vrai que jusqu’à présent, certains élargissements ont rendu peu viable un tel projet. Alors même qu’il était hostile à une Europe fédérale, le Président de Gaulle s’était opposé à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE car elle en avait toujours exprimé une conception libre-échangiste et pro-américaine, fondamentalement opposée à la constitution d’une Europe puissance.

Pourtant, il ne s’agit pas de s’opposer aux élargissements[8] mais plutôt d’accepter et d’officialiser l’idée que puisse se former au sein de l’Union, un noyau dur, plus intégré, composé des Etats qui le souhaitent.

Bonjour à tous !

Après de bonnes vacances, il va falloir se remettre au travail !

Je vais donc très vite intervenir sur un sujet européen d'envergure...

nicolas cadène 

Nous y sommes.
Au lendemain du Conseil européen, qui fut un criant échec (la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe est mise en pause et le budget européen 2007-2013 n’est toujours pas clairement défini), le débat européen s’étouffe.
Comme l’on pouvait s’y attendre, les leaders du « non » (je ne parle pas des simples partisans du « non », c'est différent) n’ont rien à dire et ont même désormais du mal à cacher leur malhonnêteté et leur absence d’esprit européen (au moins leur souverainisme) qu’ils avaient camouflé durant la campagne. En témoigne les propose retrouvés de Jean-Luc Mélenchon (Sénateur PS mais sans doute bientôt PC) en caméra cachée (même si cette méthode de la presse est plus que discutable) : ce dernier déclare en substance à propos de la solidarité envers les 10 nouveaux Etats qu’il n’en a « rien à foutre ». Ou encore, le propos de Nikonoff (Président d'Attac) sur France Inter le 20 juin qui affirmait franchement son souverainisme et son refus de l'Europe. Tout cela est bien clarifiant.
Alors, que faut-il faire désormais ? Parce qu’il est évident que ce ne sont pas ceux qui ont appelé à voter « non » (du moins, les leaders) qui vont faire quoique ce soit.
Et bien, il faut continuer encore et encore, cette promotion de l’Union européenne, des nouveaux entrants (d’ailleurs allez faire un tour sur le site de l’office de tourisme de Pologne, ils sont très doués pour tourner en dérision les propos déplacés tenus en France sur le « plombier polonais »!), de la solidarité entre les nations, du besoin d’une Europe forte et unie, etc.
Au-delà, on pouvait espérer que le double échec « référendum - Conseil européen », lance la création d’un noyau dur européen avec par exemple la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la France et pourquoi pas l’Espagne.
Mais il semble que notre Président de la République qui n’a plus aucune légitimité et qui n’a plus aucune des caractéristiques de Chef d’Etat, n’ait guère cette ambition.
Pourtant elle serait fort bienvenue et appréciée du plus grand nombre (les partisans du « non » et pour une Europe non libérale ne pourront guère reprocher à ces Etats d’être à la mode anglo-saxonne –du moins, pas plus que la France- et pourraient se rallier à cette cause ; quant aux partisans du « non » pour un retour au national, ils sont largement minoritaires et parfois dangereux).
On voit donc apparaître ce génialissime « plan B » de nos « amis » les leaders du « non » : le « Plan Blair », en effet, ils avaient raison c’est un plan qui commence par un B…
Anthony Blair, Premier ministre britannique a donc essayé ce 24 juin de convaincre les députés européens avant de prendre la tête de la Présidence tournante de l’Union, le 1er juillet prochain.
Et on peut le dire, il a eu beaucoup de mal à se faire entendre, ce qui est somme toute logique.
En effet, l’échec du Sommet européen lui est en bonne partie imputable ; ce que n’a pas oublié de souligner notre excellent Président de l’Union de ces derniers mois, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois. Ce dernier ayant poussé le vice jusqu’à déclarer qu’il ne « passera pas de vacances » avec son homologue britannique… et on le comprend.
José Manuel Durão Barroso, Président de la Commission européenne, et à ce titre plus haut responsable de l’Union, a lui-même rappelé à l’ordre M. Anthony Blair en lui notifiant qu’il n’était pas acceptable qu’un Etat de l’Union ne concède rien et refuse toute discussion sérieuse pour des raisons strictement nationales qui oublient l’intérêt général de l’Union.
En la matière, il faut remarquer et féliciter l’attitude exemplaire des nouveaux Etats membres de l’Est. Les 10 ont accepté de recevoir une aide minorée (ce qui pourtant leur coûte très cher) pour 2007-2013 afin d’arriver à un accord au Conseil européen. Attitude qui prouve une certaine intégration à l’idéal communautaire et un léger recul de leur atlantisme habituel. En effet, les Etats de l’Est n’ont guère apprécié les déclarations des diplomates du Royaume-Uni, le plus atlantiste des Etats de l’UE. Aujourd’hui encore, des députés européens polonais ont accusé M. Anthony Blair d’ « égoïste » et d’ « avare ».
Ce dernier aura décidément beaucoup de mal à se présenter comme un Président consensuel de l'Union (le consensus étant la base des politiques communautaires).
La décision du 24 juin des Ministres européens de l'Environnement de rejeter la demande de Bruxelles de lever les interdictions nationales d'OGM, portant sur plusieurs variétés de maïs et de colza, bannies dans cinq pays, le prouve une fois de plus. Le Royaume-Uni est en effet le seul ou presque (les Pays-Bas - de droite - l'ayant suivi sur 5 cas, le Portugal sur 1) à avoir, à l'inverse de ces collègues, accepté les propositions de la Commission (en réalité, celles reprises de la Commission précédente) de lever ces interdictions nationales d'OGM. Rappelons que la législation européenne permet aux Etats membres de faire jouer une clause d'interdiction temporaire de culture ou de vente d'OGM lorsque des informations scientifiques nouvelles entrent en leur possession, mettant en doute l'innocuité de ces produits. Les propositions - rejetées - de la Commission faisaient justement suite au rapport en juillet 2004 de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) qui avait estimé que les informations supplémentaires ne modifiaient pas son évaluation selon laquelle ces produits ne représentaient pas un risque pour la santé ou l'environnement. La Commission était en conséquence, contrainte selon la procédure en vigueur, à proposer la levée de ces clauses. Ce vote négatif envoie un message politique des Etats membres, qui veulent modifier le système. Les associations écologistes se sont par ailleurs réjouies du vote intervenu à Luxembourg. Et en effet, on constate que certaines procédures technocratiques sont clairement remises en cause à travers cette décision, ce qui pourrait permettre une meilleure intéraction entre l'exécutif européen (la Commission) et les populations de l'Union. Ce que les partisans du "oui" comme du "non" ont toujours souhaités. Ainsi, Bruxelles pourrait effectivement faire de nouvelles propositions législatives pour tolérer ces clauses d'interdiction, malgré l'avis de l'AESA, agence par ailleurs très critiquée (représentation industrielle trop forte). Simplement, l'UE doit agir vite car elle est évidemment sous la pression d'une plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des Etats-Unis, de l'Argentine et du Canada, qui contestent le maintien de ces clauses de sauvegarde. Un jugement intermédiaire de l'OMC est d'ailleurs attendu au mois d'août.
Anthony Blair et le Royaume-Uni sont donc une fois de plus isolés. Cette nouvelle décision illustre le décalage du Royaume insulaire et de son Premier Ministre avec certains craintes populaires continentales.
Toutefois, il faut admettre que sur certains points, M. Blair n'est pas toujours tout seul, bien que ses méthodes et ses propositions soient tout à fait désastreuses. Ainsi, la PAC tant décriée par M. Blair au Conseil européen du 17 juin, est effectivement à réformer. Ce n’est pas un outil tout à fait acceptable. De par son poids (42 % du budget européen) en rapport avec ceux qui ont bénéficient (environ 4 % de la population, entre les agriculteurs et le monde qui les entoure) et, de par ses effets néfastes pour les pays en développement. La PAC ne doit pas être mise à la poubelle mais doit être repensée. Il serait également positif d’investir très largement dans la recherche et l’éducation au niveau européen.
Cette crise (référendum-Conseil européen), on le voit, ouvre de très nombreux chantiers.
A nous de savoir les prendre en mains et de convaincre de l’utilité de ceux-ci.


nicolas cadène

Le traité constitutionnel européen ayant été rejeté, faut-il considérer que l'Union va strictement en rester au Traité de Nice ?
Théoriquement et juridiquement, oui.
Les français et les néerlandais ayant refusé le texte proposé, il est tout à fait logique que ce texte ne s'applique pas et que, dans le respect du suffrage universel, ce soit le précédent qui reste en vigueur.
Néanmoins, peut-on croire honnêtement que tous les partisans du « non » désirent en rester à Nice ? Sans doute oui pour une partie d'entre eux. En effet, certains souhaitent purement et simplement la fin de l'Union européenne ; au moins dans sa sphère politique.
En revanche, nombreux parmi les électeurs du « non » ne veulent pas se retrouver citoyen d'une Europe strictement marchande.
Il faut l'admettre, et c'est heureux.
C'est notamment pour cela que la pratique communautaire existe.
Pour permettre, quoiqu'il arrive, « une union toujours plus étroite entre les États membres ».
Depuis 1957 et le traité de Rome, celle-ci a permis des avancées démocratiques, fédératrices et institutionnelles considérables et incontestables.
C'est par la pratique notamment que le Parlement européen a imposé la « codécision » dans certains domaines. Les textes et le droit ne l'ont jamais prévu préalablement.
C'est par la pratique que la Commission européenne s'est imposé en véritable exécutif européen, qui peut ainsi faire face au tout puissant Conseil des Ministres.
Cette pratique doit être rapprochée également de la jurisprudence communautaire de la CJCE (ou « CEJ »). Une jurisprudence qui a élargi les compétences des institutions européennes face aux pouvoirs nationaux. Une jurisprudence qui a également tracé la voie à un véritable fédéralisme européen dans de nombreux domaines, notamment le droit.
Hier encore, la Cour européenne de Justice a considéré dans un arrêt qualifié d' « historique » par la Commission européenne, que les États membres devaient mettre en conformité avec le droit communautaire leurs lois nationales en matière de coopération policière et judiciaire. Pour Bruxelles, un tel arrêt signifie que les citoyens européens pourront dorénavant invoquer, devant les tribunaux nationaux et contre leur législation nationale, le droit communautaire en matière de police et de justice.
Et bien c'est cette pratique communautaire de l’ensemble des institutions européennes qui aujourd'hui permet l’espoir d’une Union toujours plus efficace.
Car on peut en effet se demander si les institutions européennes ne vont pas intégrer dès maintenant certaines dispositions « phares » du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Des dispositions qui sont largement acceptées par la population européenne.
Peut-être qu'ainsi, le Parlement européen essaiera, par la pratique, d'imposer une codécision sur la quasi-totalité des domaines législatifs. Peut-être que « Monsieur PESC » se verra attribuer d'ici quelques temps, un véritable mandat de Ministre des Affaires étrangères de l'UE. Peut-être aussi que les Parlements nationaux seront plus étroitement associés aux débats européens et pourront opposer le principe de subsidiarité dans des cas d'envergure. Et pourquoi pas espérer également que la « clause sociale transversale », qui impose que toute politique européenne respecte certains critères sociaux, soit finalement prise en compte à chaque application d'une loi communautaire.
Cela est possible, car en effet, les gouvernements européens eux-mêmes ne pourraient guère s'y opposer. La crise est de taille et la démocratisation de l'Union est pressante.
Néanmoins, tout cela relève de l'hypothèse et peut être aisément contrarié par une seule volonté étatique (comme celle britannique, qui sera pourtant à la tête de l'Union d'ici quelques jours). Car juridiquement, il n'y a rien.

nicolas cadène

Nous sommes le mercredi 15 juin 2005...
soit environ 2 semaines après le résultat du référendum.
Et déjà l'Europe a disparu ou presque de la sphère médiatique.
Pas tout à fait tout de même, mais quand sera-t-il une fois le Conseil européen - qui commence demain- terminé ?
Sans doute pas grand chose...
Pourtant la campagne référendaire nous a enseigné que les gens attendaient qu'on les informe convenablement de la construction communautaire, plus, qu'on les y associe.
Quoi de plus légitime ?
Pourtant, le débat semble se ralentir, en témoigne d'ailleurs ce blog - qui tourne bien mais de moins en moins.
Certains anciens tenants du "non" prouvent une fois de plus leur faiblesses et leurs mensonges.
Eux qui réclamaient durant la campagne, une véritable association à l'élaboration de l'Union, un véritable débat démocratique, alors même que la plupart n'avait pas jugé utile de participer à la Convention ayant élaboré la Constitution (sic), faut-il le rappeler ?
Et bien on ne les entend guère ces "grands ténors" du "non" !
Mais où est donc le fameux "plan B" tant promis qu'ils disaient être caché par de "tyranniques technocrates européens" ?
Quelle imposture !
Quel mépris du peuple, de leurs propres électeurs, de citoyens s'étant massivement déplacés pour enfin participer à cette aventure européenne !
Quelle déception pour les honnêtes électeurs d'un "non" de gauche.
Eux qui, trompés, croyaient en une Europe sociale en votant "non".
Tout cela parcequ'ils avaient cru logiquement leurs représentants ou de mystérieux "professeurs" et autres intellectuels de gauche.
En réalité, de malheureux carriéristes ou souverainistes qui usaient du populisme, de la démagogie, ou tout au moins, d'arguments fallacieux délirants.
Et bien, il ne serait pas de bonne augure de mépriser, nous partisans du "oui", ces électeurs honnêtes - mais trompés - du "non".
Il faut néanmoins continuer à affirmer notre opinion, ne pas laisser la place à ces lamentables tenants du "non".
Il faut aussi continuer à convaincre ces gens de gauche qui pourtant ont voté "non".
Car être de gauche n'était pas incompatible avec le vote "oui", à l'inverse de ceux qui a souvent été dit.
Il faut encore le démontrer.
Il faut amener nos concitoyens à débattre, à découvrir l'Europe, à connaître ses multiples identités, cultures, traditions, langues.
Il faut transformer créer de véritables pôles universitaires transnationaux, transformer nos programmes scolaires nationaux et les tourner largement sur l'Europe, sur cette formidable ouverture d'esprit, sur ce formidable partage et mélange sociale, ethnique, culturel entre peuples qui ont néanmoins les mêmes valeurs idéologiques.
Les valeurs des droits de l'Homme, de démocratie, de paix, de droits sociaux, d'urbanité, les mêmes valeurs culturelles et artistiques, etc.
Celles-ci sont à perenniser, seule l'Union de nos peuples le peut dans une mondialisation dérégulée.
On le sait depuis le 29 mai 2005 : l'Europe unie demande les peuples unis.
Seul ce mélange éducatif, des programmes médiatiques véritablement européens, et une information constante et diversifiée sur l'Union européenne le permettront.

Nicolas Cadène