Oui à l'Europe et à une Constitution - budget_europeen

L'Union Européenne songe à une taxe sur les E-mails

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Mon, 29 May 2006 10:59:09 +0200

En vue de la réforme du budget de l'union des 25 de nombreuses propositions sont actuellement étudiées et l'idée d'une taxe sur les SMS et les E-mails commence à faire son chemin. A l'origine de ce projet, un député Européen de centre droite, Alain Lamassoure. Il s'agirait de taxer très faiblement, à hauteur d’1,5 centime d’euros le texto et de 0,00001 centime l'e-mail, un montant suffisant eut égard des milliards d'échanges de ce type réalisés chaque jour par les citoyens européens.

On ne sait pas encore si le projet a désigné ceux qui s'acquitteront de cette taxe et, s'il s'agit des opérateurs, si ces derniers la répercuteront sur leurs clients. Un groupe de travail a été constitué pour réfléchir à la question.

Accord sur le bugdet 2007-2013 de l'Union Européenne

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 05 Apr 2006 09:07:33 +0200

Le Parlement européen et les gouvernements de l'Union européenne (UE) sont parvenus mardi à un accord sur le budget de l'UE, qui s'élèvera à 864,4 milliards d'euros pour la période 2007-2013, soit deux milliards de plus que la somme arrêtée en décembre par les gouvernements des Vingt-Cinq.

Les parlementaires avaient initialement demandé une rallonge de 12 milliards d'euros pour financer des actions dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de l'énergie, des télécommunications et des transports.

En acceptant d'augmenter le budget de deux milliards, le ministre autrichien des Finances, Karl-Heinz Grasser, a mis fin à quatre mois d'impasse dans les négociations.

"Ce budget va donner une structure financière solide à l'Union européenne" a déclaré Robert Soltyk, porte-parole de la Commission européenne au budget.

Le budget arrêté mardi doit être soumis au vote du Parlement en mai. Les députés européens auront également leur mot à dire lors de la révision du budget, qui interviendra en 2008 ou 2009.

Les détails du budget seront présentés mercredi par le chancelier autrichien Wolfgang Schuessel, dont le pays assure en ce moment la présidence tournante de l'Union européenne. AP

gb/v0976

Les ressources de l'UE : financer le projet commun

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Thu, 22 Dec 2005 20:40:00 +0100

Voici un excellent article de Philippe, de "Nouvelle Europe", que je vous recommande grandement ! : (voici un simple extrait)

La question du financement de l'Union Européenne donne lieu à un psychodrame régulier : en effet, le budget européen est décidé à chaque fois pour 6 ans, c'est ce que l'on appelle les "perspectives financières".

Les principes

Le budget est bâti autour de plusieurs principes fondamentaux qui polarisent les débats:

- l'équilibre: l'Union ne peut pas vivre à crédit

- la solidarité: Les Etats les plus riches et les plus pauvres participent au financement de l'Union selon leurs moyens.

les ressources

On distingue plusieurs types de ressources qui participent au financement de l'Union Européenne. Elles sont au nombre de quatre

- les prélevements agricoles (qui proviennent du système des "prélèvements / restitutions" qui maintiennent des prix élevés pour les produits agricoles européens)

- les droits de douanes qui relèvent de l'application du tarif extérieur commun (le TEC) vis-à-vis des pays tiers.

- une partie de la TVA des Etats Membres (0,5% en 2004)

- la ressource PNB. C'est la principale ressource du budget européen. Elle résulte d'un taux qui est appliqué au PNB de chaque Etat membre en fonction de sa part dans le PNB global européen. Ainsi chacun contribue selon ses moyens. Elle représente aujourd'hui 75% du budget communautaire (moins de 30% en 1994).

Au cours du temps, la part des différentes ressources dans le budget européen a évolué en fonction de plusieurs paramètres.

- Les réformes de la politique agricole commune (PAC) qui ont fait baisser les prélevements à l'entrée des produits agricoles tiers dans l'Union et réduit une partie de ses ressources.

- Les négociations de l'OMC ayant pour but de faire baisser les droits de douanes pour favoriser le commerce international ont aussi pour effet de faire baisser les ressources de l'Union.

- Certains Etats essaient de faire baisser la TVA sur certains produits (c'est le cas du BTP ou de la restauration en France), ce qui doit être l'objet de négociations européennes, puisque la TVA est part au budget de l'Union.

> Les baisses continues des revenus de l'Union liées aux réforme de la PAC, aux négociations de l'OMC et des exceptions TVA ont amené des transformations du budget: elles ont entraîné une hausse continue de la ressource PNB dans le budget européen (30% en 1994 à 75% en 2005)

Pour éviter une hausse continuelle du budget européen, les Etats fixent aussi un plafond au montant total des ressources. Jusqu'à présent, celui-ci était situé à 1,24% du PNB européen (avec seulement environ 1% réellement utilisé). Avec la conclusion du budget 2007 - 2013, il sera ramené à 1,045%.

Pourquoi tant de débats? (la question du solde)

Les Etats ont pris l'habitude de calculer le solde de leur participation au budget européen. Pour ce faire, ils font la soustraction entre ce qu'ils donnent au budget européen et ce qu'ils touchent par les différentes politiques européennes (en premier lieu, la PAC et les aides régionales). Certains Etats se plaignent d'être d'éternels "contributeurs nets", comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni (ce qui est à l'origine de la "correction britannique")depuis 1984.

Pourtant, peut-on calculer en euros ce que des décennies de construction européenne ont apporté aux pays qui y participent: la paix, la constitution d'un grand marché intérieur, l'assurance de la souveraineté alimentaire à travers la PAC ...

Sortir de l'impasse:

Pourquoi pas un impôt européen?

En effet, la question se pose de la création d'un impôt européen. Les partisans de cet impôt y voient plusieurs avantages:

- rendre l'Union Européenne indépendante du budget des Etats: en effet, avec l'augmentation permanente de la part des "ressources PNB"dans le budget, l'Union est de plus en plus dépendante du bon vouloir des Etats membres. Ceux-ci essaient de freiner au maximum la hausse des dépenses. En maintenant les ressources européennes à un niveau faible, ils l'empêchent de se saisir de nouveaux problèmes qu'ils veulent continuer à régler dans le cadre des Etats.

- arrêter les querelles sur les contributeurs/receveurs nets: avec un impôt européen, les Etats pourront plus difficilement faire un calcul simple.

- poser les jalons d'une harmonisation fiscale. En instaurant un impôt européen d'un taux unique sur les entreprises par exemple, celles-ci auront moins envie de s'installer ailleurs pour des raisons fiscales

La correction britannique

La correction britannique a été décidée en 1984 pour débloquer une situation de crise très préoccupante pour l'Europe. En effet, le Royaume-Uni affirmait par la voix de Margaret Thatcher qu'il contribuait beaucoup trop au budget des Communautés européennes par rapport à ce qu'il en recevait. Il faut dire qu'à cette date, le royaume était beaucoup plus pauvre qu'aujourd'hui (90% du PNB moyen des Etats membres de l'époque) et que la majorité (70%) du budget était consacrée à la PAC qui profitait peu aux britanniques.

calcul: 2/3 du déséquilibre (contribution - bénéfice) de l'année précédante est remboursé.

Depuis cette date, le Royaume Uni n'a jamais accepté que son "chèque" soit remis en cause: malgré le mécanisme correcteur, le Royaume Uni reste le second "contributeur net" derrière l'Allemagne.

Mais les opposants à cet impôt arguent que celui-ci serait moins juste (chacun ne paierait pas selon ses moyens), moins légitime (il remettrait en cause la monopole des parlements nationaux sur la taxation) et impopulaire

partager le rabais

Une solution, proposée par la commission européenne, serait de diviser le rabais britannique entre tous les Etats qui sont contributeurs nets du budget européen. Ainsi, le Royaume Uni ne perdrait pas toute sa "correction", les autres Etats se sentiraient moins frustrés et cette solution ne coûterait pas plus cher au budget de l'Union. Néanmoins, ce mécanisme remet en cause le principe de solidarité d'une part, et de l'autre, il contribue à complexifier encore le budget européen.

supprimer le rabais

Une autre solution consiste en la suppression du rabais en affirmation du principe de solidarité. Mais le Royaume Uni sera de toutes façons très réticent. Il a l'habitude de mettre en balance suppression du rabais et réforme profonde du budget et donc de la PAC.

faut-il augmenter le budget ?

Il faut tout d'abord rappeler que l'Union Européenne est relativement vertueuse en matière d'utilisation des fonds. Elle compte 35 000 fonctionnaires (comme la ville de Paris) pour 450 millions d'habitants. En outre, elle ne dépense pas tous les fonds qui lui sont alloués. C'est ainsi que pour un plafond fixé ces dernières années à 1,24% du PNB communautaire, elle en dépense moins de 1%. 95% de ses dépenses concernent directement ses citoyens: les frais de fonctionnement sont très faibles.

Les gros contributeurs comme l'Allemagne ou le Royaume Uni sont hostiles à une augmentation du budget et privilégient une refonte de son utilisation.

Néanmoins, l'Union fait face à de nouveaux défits : croissance, emploi, mondialisation, élargissement etc. Elle devra donc penser à une utilisation de ses ressources qui soit à la hauteur de ces défits.

------------------------------------------------------------------------------------------

>>A. MULLER, Quels moyens pour l'Europe? Débats sur le budget de l'Union Européenne, note de la fondation Robert Schuman n°28

>> site de la commission européenne sur les perspectives financières

>> le neuroblog: les perspectives financières 2007 - 2013

Accord au sommet sur le budget de l'Europe élargie

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Sat, 17 Dec 2005 22:11:26 +0100

REUTERS :

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ont adopté samedi un budget pour l'Europe élargie de 2007 à 2013 après deux jours d'âpres négociations qui ont essentiellement porté sur la réduction de la "ristourne" britannique.

"C'est un accord qui permet à l'Europe d'aller de l'avant, c'est un accord qui nous permet de démontrer notre solidarité", a déclaré le Premier ministre britannique Tony Blair, dont le pays préside pour l'instant l'Union européenne.

Du côté des pays de l'Est, ravis de voir la manne européenne injectée bientôt dans leurs économies, la joie était évidente.

Le nouveau Premier ministre polonais Kazimierz Marcinkiewicz a dit avoir découvert à Bruxelles que le mot "solidarité" n'était pas qu'un slogan et qu'il se sentait "jeune".

L'objectif était aussi de montrer que l'UE, malgré ses difficultés actuelles, n'est pas paralysée par les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne.

"C'est un signal politique très important pour l'Europe", a souligné le président de la Commission, José Manuel Barroso.

"L'Europe reprend sa marche en avant", a renchéri Jacques Chirac tandis que la chancelière Angela Merkel, dont c'était le premier sommet européen, estimait que l'on pouvait désormais s'atteler "à d'autres problèmes, comme la Constitution".

Six mois après le fiasco de juin dernier, lorsque les Britanniques avaient refusé une proposition luxembourgeoise qui prévoyait des dépenses de 871 milliards d'euros, les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se sont entendus sur une enveloppe financière d'un peu plus de 862 milliards d'euros.

DIFFÉRENCE MINIME

La différence est donc minime, comme l'avait d'ailleurs prédit à l'époque le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui avait été privé d'un succès.

Tony Blair a consulté pendant deux jours toutes les délégations en tête-à-tête, la Pologne étant la dernière à rendre les armes, avant de présenter dans la nuit de vendredi à samedi une proposition qui était à prendre ou à laisser.

Il a obtenu l'accord des Vingt-Cinq sur un texte qui prévoit des dépenses correspondant à 1,045% du Revenu national brut (RNB) de l'UE, à mi-chemin entre ses premières propositions (1,03% du RNB) et celles de Juncker (1,06%).

Pour la première fois, la Grande-Bretagne accepte de renoncer à une partie de la "ristourne" budgétaire obtenue en 1984 par Margaret Thatcher, un mécanisme qui consiste à lui rembourser les deux tiers de la différence entre sa contribution au budget de l'UE et les transferts en provenance de Bruxelles.

Jacques Chirac a d'ailleurs salué le "courage politique" de Tony Blair, qui a dû se défendre lors de sa conférence de presse contre les accusations des journalistes britanniques.

Ce "chèque", qui s'est élevé à 5,6 milliards en 2005 et qui aurait été porté à 7,7 milliards d'euros par an de 2007 à 2013 sans changement, sera raboté d'un montant forfaitaire de 10,5 milliards d'euros sur toute la période.

Les diplomates britanniques ont calculé que, par rapport à la proposition luxembourgeoise, le gain net pour Londres sur la période s'élevait à 7,5 milliards d'euros, ce qui le met à égalité avec Paris en termes de contribution nette.

La Grande-Bretagne participe ainsi à un partie des dépenses d'élargissement, dont elle était exemptée jusqu'à présent. A partir de 2013, le mécanisme financera toutes les dépenses consacrées aux nouveaux pays, sauf pour l'agriculture.

Londres a obtenu en échange un engagement de révision du fonctionnement du budget européen en 2008-2009, qui portera sur toutes les dépenses, la Politique agricole commune (PAC) et le rabais britannique étant expressément cités.

CADEAUX DE NOËL POUR DE NOMBREUX PAYS

Mais les dirigeants européens devront se prononcer à l'unanimité sur la mise en oeuvre de cette révision avant 2014.

La France a déjà fait savoir qu'il n'y aurait pas de révision de la PAC, dont les dépenses ont été "sanctuarisées" jusqu'en 2013, avant la fin de la période budgétaire.

Pour obtenir un accord, Blair a dû distribuer des "cadeaux" d'une valeur de 13 milliards d'euros aux différents pays qui n'étaient pas satisfaits par sa précédente proposition.

Il a tout d'abord "rendu" 5,3 milliards d'euros d'aides régionales aux pays de l'Est, qui recevront plus de 155 milliards d'euros en sept ans pour financer leur développement.

Au lieu d'être réduit de sept milliards d'euros, le budget du développement rural ne sera amputé que de 2,4 milliards.

L'Espagne et l'Italie, dont les régions pauvres perdront mécaniquement avec l'adhésion de pays bien plus déshérités qu'eux, obtiennent un supplément d'aides régionales de respectivement 2 milliards et 1,9 milliards d'euros.

Les plus importants contributeurs nets - Pays-Bas, Suède, Autriche et Allemagne - obtiennent une réduction de leurs versements à la caisse commune allant jusqu'à un milliard d'euros pour les Néerlandais, très satisfaits.

Les grands pays de l'Union européenne, et au premier chef l'Allemagne d'Angela Merkel, ont joué un rôle au moins aussi important que la Grande-Bretagne dans le déblocage.

Mais il reste à passer le cap du Parlement européen, qui "co-décide" sur ce dossier et qui avait averti les Vingt-Cinq qu'il ne voulait pas d'un "mini-budget".

Nouvel Obs :

BRUXELLES (AP) -- Voici les principaux points de l'accord sur le budget européen pour la période 2007-2013, conclu tôt samedi matin par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Il prévoit un budget global de 862,4 milliards d'euros, soit 1,045% du produit intérieur brut (PIB) du bloc.

PRINCIPALES DEPENSES
- Croissance et initiatives en faveur de l'emploi: 308 milliards d'euros
- Aides à l'agriculture et développement rural: 292 milliards d'euros
- Justice et Affaires intérieures, dont immigration, terrorisme et politiques culturelles: 10,2 milliards d'euros
- Aide humanitaire et étrangère: 50 milliards d'euros
- Coûts administratifs pour le siège de l'Union européenne, le Parlement européen et les salaires des fonctionnaires: 50,3 milliards d'euros

RABAIS BRITANNIQUE
Le Premier ministre britannique Tony Blair a accepté de réduire de 10,5 milliards d'euros sur sept ans le rabais accordé depuis 1984 au Royaume-Uni sur sa contribution au budget européen. Les fonds seront consacrés à l'aide aux dix pays qui ont rejoint l'UE l'an dernier.

BUDGET PREVISIONNEL
Les Etats membres sont convenus de remettre à plat le budget en 2008-2009, ce qui pourrait conduire à des coupes massives dans la politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, à l'échéance de la réforme engagée pour 2006-2013.
AP

Pas de budget avant le sommet

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Thu, 15 Dec 2005 13:10:00 +0100

Vu sur RFI

Les dernières propositions britanniques concernant le budget de l’Union européenne pour la période 2007-2013 n’ont pas permis une véritable avancée avant l’ouverture du Sommet de Bruxelles, jeudi 15 décembre. La Grande-Bretagne, qui assure la présidence tournante de l’Union jusqu’à la fin de l’année 2005, refuse toujours de consentir à une diminution conséquente du rabais dont elle bénéficie depuis 1984, comme le lui demande pourtant l’ensemble de ses partenaires européens. Si les choses restent en l’état, l’Europe se dirige vers une impasse.

Londres persiste et signe. Il n’est pas question d’amputer sa ristourne au-delà des 8 milliards d’euros, mis sur la table des négociations par la Grande-Bretagne le 5 décembre. La dernière proposition budgétaire britannique, qui a été rendue publique mercredi 14 décembre, n’a marqué de ce point de vue aucun changement. Il s’agit pourtant de la principale pierre d’achoppement de la négociation engagée par les 25 Etats européens concernant le budget 2007-2013. Du point de vue de Jack Straw, le ministre britannique des Affaires étrangères, «il n’y aura pas de réforme fondamentale du rabais sans réforme fondamentale de la Politique agricole commune (PAC)».

Et c’est bien au niveau de l’exigence britannique de lier ces deux sujets que les positions semblent irréconciliables. La France estime que le financement de la PAC, qui a fait l’objet d’un accord à l’unanimité en 2003, ne peut être remis en cause avant la fin de la période concernée, c’est-à-dire avant 2013. Elle affirme que le rabais britannique constitue «une anomalie historique» et qu’il ne peut être maintenu alors que l’Union s’est élargie et que la Grande-Bretagne s’est enrichie. Le chèque britannique était, en effet, au départ destiné à compenser le fait que ce pays percevait un faible pourcentage des aides à l’agriculture alors qu’il était l’un des Etats les moins riches de l’Union.

Un budget insuffisant

Paris a d’ailleurs réussi à rallier à son point de vue une majorité d’Etats membres qui trouvent que la résistance des Britanniques sur la question du rabais n’est plus tenable et que leurs propositions budgétaires ne correspondent globalement pas aux besoins d’une Europe à 25. Là où le Luxembourg, qui a précédé la Grande-Bretagne à la présidence de l’Union européenne, avait avancé le chiffre de 871 milliards d’euros, la Grande-Bretagne ne propose finalement, après un effort, que 849,3 milliards d’euros. Une enveloppe globale jugée notoirement insuffisante. D’autant que le montant des fonds structurels destinés à aider les nouveaux Etats membres est lui aussi inférieur aux attentes (150 milliards d’euros contre 164 proposés par le Luxembourg) et n’a pas été augmenté dans la dernière proposition britannique.

La Grande-Bretagne fait donc sur le dossier du budget européen l’unanimité contre elle. Même José Manuel Durão Barroso, le président de la Commission de Bruxelles, dont les relations avec la France avaient été marquées par des tensions au moment de la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, a fait part de ses critiques contre la position britannique et de son soutien à la France. Il a ainsi déclaré : «Il n’est pas réaliste d’avoir pendant ce Conseil européen, une négociation sur le lien explicite entre le rabais et la politique agricole. Ce qui est juste et raisonnable, c’est d’adapter le rabais britannique à l’élargissement». Il a d’autre part mis en garde contre un nouvel échec de la négociation budgétaire lors du Sommet de Bruxelles après celui de juin dernier, en déclarant qu’il représenterait «un signe d’impuissance». Le président de la Commission a même précisé : «Un échec, c’est malheureux, deux échecs ce serait irresponsable».

Intérêt commun contre intérêts particuliers

José Manuel Durão Barroso n’est, en revanche, pas hostile à la proposition de la Grande-Bretagne de mettre en place une «clause de révision», c’est-à-dire un engagement à réexaminer le budget avant son terme, de manière à pouvoir ajuster les dispositions. Du point de vue britannique, il s’agit notamment d’un moyen de pouvoir remettre en cause la PAC sans attendre 2013. C’est pourquoi la France, qui n’est pas opposée sur le principe à une telle démarche, exige néanmoins que les discussions qui pourraient être engagées dans ce cadre ne prennent, de toute manière, pas effet avant 2014. Jacques Chirac a d’ailleurs, lors de sa rencontre avec la nouvelle chancelière allemande Angela Merkel, abordé cette question de manière à présenter une position commune lors du Sommet de Bruxelles.

Dans un tel contexte, la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 15 et 16 décembre ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices. Les enjeux budgétaires et politiques s’entrechoquent dans une Europe fragilisée par le rendez-vous manqué des institutions avec les populations à propos de la Constitution. Quel que soit le résultat du sommet, les difficultés rencontrées avant son ouverture montrent à quel point les antagonismes sont difficiles à surmonter au sein de l’Union. L’intérêt commun a bien du mal à supplanter les intérêts particuliers. José Manuel Durão Barroso a beau en appeler au «sens des responsabilités» des uns et des autres, le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas toujours entendu.

Valérie Gas

Article publié le 14/12/2005

Dernière mise à jour le 14/12/2005 à 18:55 (heure de Paris)

UE : le budget divise les pays membres

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Thu, 15 Dec 2005 13:05:00 +0100

LEMONDE.FR | 15.12.05 | 12h24 • Mis à jour le 15.12.05 | 12h31

es dirigeants européens s'apprêtent à se plonger jeudi soir dans les affres du budget 2007-2013 de l'UE, avec des discussions qui s'annoncent électriques autour des dernières propositions de la présidence britannique. Ce budget est censé aider les nouveaux pays d'Europe centrale et orientale entrés dans l'Union en 2004 à rattraper les Etats membres plus anciens. Il doit aussi redonner un souffle à l'UE, doublement sonnée cette année par les rejets de la Constitution européenne en France et aux Pays Bas, puis par l'échec en juin dernier d'un premier sommet consacré au budget, sous présidence luxembourgeoise.

UN "MINI-BUDGET"

Face à ces deux défis, la proposition de "mini-budget" de la présidence britannique est perçue comme "insuffisante" par beaucoup de pays et par la Commission européenne. Le gouvernement de Tony Blair a proposé mercredi une enveloppe totale de 849,3 milliards d'euros, soit 1,03 % du PIB communautaire, alors que le Luxembourg prévoyait 22 milliards d'euros supplémentaires (1,06 %).

Dans une lettre commune au Financial Times, les chefs des diplomaties française et polonaise ont fait front commun jeudi contre cette proposition "qui ne peut pas être la base d'un accord". "Selon ce projet, les Etats membres les plus pauvres feraient de nouveaux sacrifices importants, tandis qu'un seul Etat membre, le Royaume Uni, verrait sa position considérablement améliorée", écrivent Philippe Douste-Blazy et Stefan Meller.

Le grand reproche fait aux propositions de M. Blair tient au fameux rabais dont le Royaume-Uni bénéficie depuis 1984, à une époque où il était beaucoup plus pauvre qu'aujourd'hui. Avec l'élargissement, ce rabais devait mécaniquement augmenter à 7,7 milliards par an sur la période 2007-2013. Jusqu'ici, le Royaume Uni n'a accepté qu'une légère diminution de ce rabais : il continuerait à croître, mais les Britanniques toucheraient 8 milliards d'euros en moins entre 2007 et 2013.

APATHIE EUROPÉENNE

Le premier ministre belge Guy Verhofstadt a estimé qu'un "recalcul du rabais britannique" était indispensable. "Il n'y a aucune raison que des pays doivent payer pour l'élargissement et d'autres pas. Cela n'a aucun sens que le rabais augmente avec l'élargissement", a-t-il déclaré dans un entretien au quotidien La Libre Belgique.

Pour M. Verhofstadt, le manque d'ambition des discussions budgétaires en cours est une nouvelle illustration de l'apathie des Européens depuis les "non" français et néerlandais à la Constitution. "On a commencé une période de réflexion, mais on dirait une sieste espagnole ! Période de réflexion devrait quand même vouloir dire que le cerveau fonctionne, alors que j'ai l'impression que, dans l'Union européenne, cela signifie que le cerveau doit rester bloqué pendant un certain moment", a-t-il ironisé.

Les querelles budgétaires donnent l'image d'une Europe plus engluée dans d'obscurs comptes d'apothicaire que transparente et tournée vers l'avenir. Mais un accord à l'arraché n'est pas exclu. Une série de rencontres en bilatérales sont prévues dès le début du sommet. Jacques Chirac doit rencontrer séparément, dès 17 heures GMT, Angela Merkel d'une part et Tony Blair d'autre part. Selon la délégation polonaise, des dirigeants français, polonais et allemands (dans une configuration baptisée "triangle de Weimar") pourraient aussi se retrouver dans la soirée.

Si aucun accord n'est trouvé à ce sommet, l'Autriche, qui assumera la présidence tournante de l'UE à partir du 1^er janvier, hériterait du dossier. Certains en Allemagne craignent même le pire : un casse-tête qui atterrirait en janvier 2007 sur la table de Berlin. Pour le quotidien munichois Süddeutche Zeitung, ce serait "la pire des possibilités" pour Angela Merkel. "Car alors les autres (Européens) attendraient de l'Allemagne - comme cela a été souvent le cas dans le passé - qu'elle mette des euros supplémentaires sur la table", ce qui compromettrait tout le programme de rigueur qu'elle veut mettre en place.

Avec AFP

Budget: Jack Straw préfère pas d'accord à un mauvais accord

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 14 Dec 2005 15:50:00 +0100

AP | 14.12.05 | 14:13

LONDRES (AP) -- Le ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw a déclaré mercredi qu'il préférait qu'il n'y ait pas d'accord sur le budget européen plutôt qu'un mauvais accord.
"Je ne sais pas si un accord sera conclu", a déclaré le chef de la diplomatie britannique après que Londres eut présenté de nouvelles propositions pour le budget 2007-2013 de l'Union européenne, à la veille du sommet européen de Bruxelles. "La marge de négociation est étroite", a souligné M. Straw alors que le gouvernement britannique refuse de céder davantage de son rabais et continue de réclamer un réexamen de la Politique agricole commune (PAC). AP

Budget européen, Paris et Berlin s'entendent ?

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Fri, 09 Dec 2005 11:55:00 +0100

Vendredi 9 décembre 105

vendredi 9 décembre 2005, mis à jour à 09:40

Budget européen

Paris et Berlin s'entendent

Eric Mettout, avec Reuters

Avant le sommet de Bruxelles de la semaine prochaine, la France et l'Allemagne cherchent une approche commune sur le problème du budget

La chancelière allemande, Angela Merkel, a rendu hier soir son invitation à Jacques Chirac, au château de Glienicke, à Berlin. Objectif de la rencontre: préparer le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochain, où se jouera le dernier acte des négociations sur les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013. Le président de la République abordait cette rencontre informelle avec la volonté d'arrêter "une approche commune" franco-allemande, censée isoler un peu plus les britanniques, présidents en titre de l'Union.

La tonalité modérée des propos d'Angela Merkel à l'égard de Londres, par ailleurs vivement critiqué par nombre de ses partenaires européens, n'augurait pas d'une entente totale sur le sujet avec Paris, en pointe contre les propositions de Tony Blair. "Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche", a admis la chancelière allemande lors d'un point de presse avec Jacques Chirac, avant leurs entretiens.

Le président français s'est montré plus incisif, relançant l'offensive sur la "ristourne" budgétaire dont bénéficie la Grande-Bretagne depuis 1984. "Il faut que chacun des Etats membres prenne une part équitable du coût de l'élargissement. Ce qui pour nous suppose un réaménagement du mécanisme du rabais britannique et que ce réaménagement soit pérenne", a-t-il souligné.

Le "chèque" britannique

Londres a bouclé un budget de 846 milliards d'euros pour l'UE, pour la période 2007-2013, soit une économie de quelque 25 milliards d'euros par rapport au "paquet Juncker", accepté par 20 des 25 pays de l'Union en juin dernier. Principales victimes de la rigueur britannique, les nouveaux membres, qui verraient réduites leurs aides régionales et rurales.

La Grande-Bretagne se contente de limiter sa propre "ristourne", qui devrait atteindre mécaniquement quelque 7,7 milliards d'euros par an, à sept milliards par an - et ce pour la seule période 2007-2013. D'où l'insistance de Jacques Chirac sur la "pérennité" de la réforme du "chèque" britannique, dont la France, l'Italie et l'Espagne resteraient les principaux financiers, aux termes d'un accord conclu en faveur de l'Allemagne en mars 1999.

Interrogée sur cette condition française, Angela Merkel a jugé que, "lorsqu'on est dans une phase de préparation des négociations, il est parfois préférable de ne pas isoler un problème particulier", même si la ristourne "est un sujet à prendre en compte". Elle a estimé qu'y faire référence, comme l'ont fait d'eux-mêmes les Britanniques dans leur projet, était "une bonne chose", mais que leur proposition à cet égard demeurait "insuffisante".

A une semaine du sommet décisif de Bruxelles, la chancelière allemande s'est voulue optimiste, militant pour que soient utilisées "toutes les chances, toutes les possibilités qui sont offertes dans ce processus de négociation afin d'arriver à un résultat". "Il y a beaucoup à faire, beaucoup à travailler sur l'ensemble de ces points et il est bon de ne pas restreindre le propos et de ne pas formuler des propositions trop restrictives", a-t-elle conclu, comme une mise au point feutrée à l'adresse de Jacques Chirac.