Oui à l'Europe et à une Constitution - constitution_europeenne

Le "Non" irlandais signifie beaucoup

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Fri, 13 Jun 2008 16:10:00 +0200

L’Irlande a donc voté “Non” au Traité de Lisbonne ce vendredi 13 juin 2008, trois ans après les “Non” français et néerlandais au Traité constitutionnel européen”.

À mon sens, et à l’inverse de biens des chroniqueurs qui me semblent maladroits et bien peu respectueux, il ne faut surtout pas accuser l'Irlande ni considérer son peuple d' "ingrat".

Certes, l’Irlande a bénéficié grandement de la construction communautaire. Cela n’oblige pas son peuple à accepter n’importe quelle évolution de celle-ci, bien au contraire, sa voix revêt justement une certaine importance et son “Non” doit amener nos gouvernants européens à un vraie réflexion.

Aussi, ne soyons pas hypocrites et rappelons que si d'autres États avaient choisi la ratification par référendum, l'Irlande ne serait sans doute pas seule.
Cela confirme au moins une chose : le décalage incroyable entre élites et peuples.

J’étais pour un “Oui” franc à ce traité, tout comme j’étais favorable au Traité constitutionnel européen. Mais les “Non” des peuples, bien que dus à des raisons extrêmement diverses et souvent contradictoires, ne font que confirmer ce gap. Et là dessus, il y a bien consensus dans le camp des “nonistes”.

Bref, l'Europe de l'élite montre ses limites... À trop craindre ses propres citoyens, elle s'en trouve rejetée par eux.

Il est plus que temps de promouvoir une véritable Union politique, ambitieuse, proposant une alternative crédible et attrayante (modèle social, environnemental, etc.) et non une simple union économique qui, au final, ne satisfait ni les plus libéraux (au vrai sens du terme) ni les plus sociaux-démocrates et socialistes.

En réalité, l’Union d’aujourd’hui satisfait essentiellement le corporatisme d'une certaine élite.

C'est parce qu'ils ne comprennent pas en quoi l'Europe leur est positive que certains peuples votent "Non". Alors espérons que ce nouveau coup dur permette enfin la promotion de partis politiques véritablement européens pour que nos concitoyens comprennent l'enjeu européen. De même les scrutins européens gagneraient à être simultanés dans l'ensemble de l'Union.

Parce que les contextes sont différents dans chaque État, la notion de "cercles concentriques" ou de "noyau dur" doit sans doute également être avancée : chacun choisi plus d'intégration ou non. Ceux qui refusent dans un premier temps, peuvent rejoindre le premier noyau plus tard (un peu comme cela s'est fait pour l'Euro).

Enfin, sur la suite des ratifications, il me semble que c'est tout simplement aux premiers concernés (ceux qui ne l'ont pas encore fait) d'en décider...

Nicolas Cadène

NON

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Fri, 13 Jun 2008 15:13:56 +0200

Pour l'Irlande, c'est Non...

Un article très prochainement sur ce résultat...

Schüssel prône un référendum paneuropéen sur la Constitution

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 21 Jun 2006 08:46:36 +0200

Le chancelier autrichien, qui préside l'Union européenne jusqu'à la fin du mois, s'est montré soulagé d'avoir réussi à maintenir ce texte en vie alors que plusieurs pays, comme la Pologne ou la Grande-Bretagne, l'avaient déclaré mort.

Pour lui, les dirigeants européens, qui se sont réunis en sommet jeudi et vendredi dernier à Bruxelles, ont laissé toutes ses chances à l'entrée en vigueur de ce texte, puisqu'ils se sont donné jusqu'à la fin de 2008 pour trouver une solution à l'imbroglio provoqué par les "non" français et néerlandais.

"Il ne faut pas altérer la substance du traité constitutionnel", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse après avoir résumé le bilan de son action devant le Parlement européen. "Aucun Etat membre du Conseil européen n'a remis en question cette substance".

Ses adversaires politiques ont aussi salué la performance de la présidence autrichienne, même s'ils estiment que la "période de réflexion" entamée il y a un an n'a pas été utilisée comme elle aurait dû l'être pour relancer la machine institutionnelle.

"Oui, certaines choses ont été faites", a ainsi reconnu l'Allemand Martin Schulz, qui préside le puissant groupe socialiste au Parlement européen. "La substance de la Constitution a été sauvée et c'est une bonne chose. Mais nous avons perdu une autre année et c'est mauvais".

Mais comment faire pour que Français et Néerlandais disent oui à un texte qu'ils ont rejeté si on en garde la "substance" - 15 pays l'ont déjà ratifié et d'autres vont suivre bientôt - et comment convaincre des pays comme la Pologne et la Grande-Bretagne de prendre un énorme risque électoral?

Schüssel estime que la seule solution est d'organiser en même temps que les élections européennes de juin 2009 un référendum paneuropéen qui permettrait de concentrer le débat sur les questions européennes et non sur les dossiers nationaux.

"C'est peut-être la seule garantie d'avoir une réponse à la question qui est posée", a-t-il souligné en reprenant ainsi une idée évoquée lors de la Convention européenne qui a préparé un projet de Constitution. "Je pense que c'est la seule solution".

La Constitution serait adoptée si une double majorité des Etats membres et de la population l'approuve: un nouveau "non" français serait ainsi passé par pertes et profits.

Le chancelier a toutefois reconnu qu'il n'était guère réaliste de compter sur une telle solution qui implique d'énormes abandons de souveraineté, un sacrifice que de nombreux pays ne sont pas prêts à faire, comme il l'a constaté.

"Il n'y a pas de consensus", a-t-il expliqué.

Pour introduire une telle procédure, il faut en effet une décision unanime des Vingt-Cinq, ce qui paraît impossible.

L'Union européenne veut sortir de l'ornière avant 2009

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Fri, 16 Jun 2006 08:47:23 +0200

L'Union européenne a décidé de trouver avant la fin de 2008 une solution au casse-tête provoqué par le rejet de son projet de Constitution par la France et les Pays-Bas, mais sans en préciser les contours.

Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq ont fait assaut d'optimisme jeudi lors de leur sommet de Bruxelles, un an après ce double "non" qui a plongé l'Europe dans une crise profonde.

"'Adieu tristesse', cela devrait être notre slogan", a clamé le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, qui a voulu achever sa présidence de l'UE sur une touche positive.

Européen convaincu, le tout nouveau président du Conseil italien, Romano Prodi, s'est lui aussi voulu très allant.

"Aujourd'hui se termine notre période de deuil", a-t-il déclaré lors de la réunion, selon un participant.

Les décisions sont pourtant uniquement procédurales.

Les dirigeants européens ont décidé de prolonger leur période de réflexion sur la Constitution entamée il y a un an.

La ratification se poursuivra dans les pays qui le souhaitent et les possibilités d'avancer dans le cadre des traités actuels seront utilisées pour obtenir des "résultats concrets" afin de réconcilier les citoyens avec l'Europe.

Une déclaration politique sur les valeurs et les ambitions de l'Europe sera adoptée lors d'un sommet extraordinaire qui aura lieu le 25 mars prochain à Berlin et un rapport sera présenté en juin 2007 par l'Allemagne, qui présidera alors l'UE.

PAS DE SOLUTION A COURT TERME

Sur cette base, les dirigeants européens décideront "au plus tard au second semestre de 2008" comment poursuivre le processus de réforme des institutions européennes, une échéance acceptée malgré des grincements de dents, notamment du côté polonais, où l'on voulait une extension indéfinie de la période de réflexion.

Les élections pour le Parlement européen de juin 2009 sont considérées de manière informelle comme une échéance afin d'adopter cette solution, a expliqué Schüssel.

La longueur de cette feuille de route - deux ans et demi - s'explique par l'ampleur des désaccords sur le chemin à suivre.

"Tout le monde sait bien qu'il n'y a pas de solution à court terme", a déclaré en séance Jacques Chirac selon lequel "la seule solution raisonnable est de se donner davantage de temps".

Du temps, d'abord, pour attendre que Français et Néerlandais aient élu leurs nouveaux dirigeants, au printemps 2007: tous les dirigeants européens ont cité cette échéance.

Du temps, ensuite, pour trouver un terrain d'entente sur la manière de mettre en vigueur les réformes institutionnelles prévues par la Constitution et qui font consensus.

Les 15 pays - bientôt 16, avec la Finlande - qui l'ont ratifiée, dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, veulent sauvegarder l'essentiel de ce texte qui permet de prendre plus facilement des décisions, même si le terme de Constitution lui-même passera sans doute aux oubliettes de l'Histoire.

Les pays qui ont déjà ratifié invitent d'ailleurs Paris et La Haye à sortir de leur mutisme sur les institutions.

"Seize ont dit oui, deux non. Il est normal que ceux qui ont les premiers dit non fassent des propositions pour clarifier la situation", a déclaré le Premier luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, lors d'un sommet démocrate-chrétien jeudi à Bruxelles.

UN NOUVEAU VOTE FRANÇAIS?

Certains n'hésitent pas à prédire un nouveau vote français.

"Je suis persuadé qu'il y aura une nouvelle tentative en France et aux Pays-Bas", a prédit le Suédois Goran Persson.

Mais les deux pays sont bien en peine de dire ce qui devrait être fait: ils ne se voient pas reposer la même question à leurs citoyens et se demandent même quel type de traité pourrait passer le cap d'une opinion publique très rétive.

Paris et Berlin ne sont donc pas sur la même longueur d'ondes sur la possibilité de sauvegarder l'essentiel du texte.

Plusieurs pays qui n'ont pas encore ratifié le texte, comme le Portugal, l'Irlande, voire le Danemark ou la Suède se posent des questions sur les risques électoraux qui sont liés.

La Pologne, la Grande-Bretagne et la république tchèque n'ont quant à elles aucune intention de présenter à leurs opinions publiques un texte qu'elles considèrent comme mort, même si Londres est prêt à faire entrer en vigueur certaines dispositions du texte, notamment sur les institutions.

L'affrontement a donc été évité sur le dossier institutionnel et Schüssel espère qu'il en sera de même vendredi dans le domaine de l'élargissement futur de l'Union européenne.

C'est sur ce sujet que l'absence de Constitution fait le plus sentir ses effets et les pays candidats, notamment dans les Balkans, craignent de faire les frais du raidissement.

La France, avec l'appui d'autres pays, devrait obtenir que le sommet de Bruxelles érige pratiquement la "capacité d'absorption" de l'Union - et donc l'adoption de nouvelles règles constitutionnelles - et la "perception de l'opinion publique" au rang de nouveaux critères d'adhésion.

"Il faut poursuivre l'élargissement mais selon un processus maîtrisé et mieux compris", a estimé le président français.

"On ne peut pas continuer à ajouter des étages à un bâtiment sans s'être assuré de la solidité de ses fondations", a déclaré le président du Parlement européen, Josep Borrell. "Dire cela ne veut pas dire que l'on est contre l'élargissement".

L'Europe veut sortir du tunnel constitutionnel

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Fri, 16 Jun 2006 08:42:56 +0200

Libération

Le sommet de Bruxelles devrait prolonger d'un an la période de réflexion après le double non franco-néerlandais.

Par Nathalie DUBOIS et Jean QUATREMER
jeudi 15 juin 2006

Bruxelles (UE) envoyés spéciaux

Tant que Jacques Chirac et Jan Peter Balkenende, le Premier ministre néerlandais, seront aux affaires, il est hors de question de relancer le processus constitutionnel européen : «Il y a de l'espoir qu'un nouveau climat politique permette un compromis. Le temps change les choses», a affirmé, hier, le Premier ministre finlandais, Matti Vanhanen, dont le pays assurera, à compter du 1er juillet, la présidence tournante de l'Union, en faisant référence aux élections prévues en 2007 dans les deux pays du non. «Les conditions ne sont pas encore mûres pour présenter un projet qui pourrait réunir un consensus européen», constate aussi José Manuel Barroso, le président de la Commission. Les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, qui se retrouvent en sommet ce soir et demain à Bruxelles, vont donc entériner ce fait politique en prolongeant d'un an la «période de réflexion», décidée en juin 2005.

Fenêtre de tir. Cela étant, «des éléments de calendrier et de solutions alternatives commencent à émerger», se réjouit un fonctionnaire européen. La fenêtre de tir pour relancer la machine constitutionnelle serait comprise entre la mi-2007 et les élections européennes de juin 2009. «En fait, la date de 2008 est de plus en plus probable puisqu'elle va coïncider avec la clause de rendez-vous qui prévoit une remise à plat du budget européen 2007-2013», explique un diplomate français. «Ce sera l'occasion de rediscuter non seulement des institutions mais aussi des politiques et du cadre financier qui ont été l'une des préoccupations françaises.» «Nous nous donnons du temps, mais, pendant cette phase, nous réfléchissons, et ensuite, dans les dix-huit mois qui iront de la présidence allemande [premier semestre 2007] à la présidence française [deuxième semestre 2008], il faudra arriver à des décisions», a indiqué le 6 juin la chancelière allemande Angela Merkel, à l'issue d'une rencontre avec Chirac.

Un an après le double non franco-néerlandais, il est désormais acquis que l'on ne pourra pas faire revoter ces deux pays sur le même texte, une idée un temps caressée par les Etats membres ayant déjà ratifié la Constitution. Angela Merkel avait notamment évoqué l'idée d'adjoindre au projet un «protocole social» pour rassurer les Français sur la pérennité de leur modèle social et un «protocole sur la subsidiarité» pour garantir aux Néerlandais que leur souveraineté serait sauvegardée dans certains domaines. «Nos partenaires ont compris que ce n'est pas avec de tels colifichets qu'on convaincra les Français d'accepter un texte qu'ils ont rejeté», souligne-t-on à Paris. En dépit des appels lancés, notamment par le Premier ministre belge Guy Verhofstadt dans un discours au Parlement européen le 31 mai en faveur d'une poursuite du processus de ratification (la Finlande, en octobre, sera le seizième pays à ratifier la Constitution), chacun se prépare donc à la renégociation. Le ministre des Affaires étrangères allemand, Frank-Walter Steinmeier, l'a officiellement admis, fin mai, à Vienne, reconnaissant l'«erreur» d'avoir appelé ce traité «Constitution» avec la charge affective qu'a ce mot dans certains pays.

Nouvelle mouture. Quel texte sortira en 2008 de la négociation à 27 (Roumanie et Bulgarie ayant entre-temps adhéré à l'UE) ? Il ne sera pas forcément très différent du difficile compromis de 2004 : «l'Allemagne reste très attachée au texte tel qu'il est», confiait récemment Martin Schulz, le président allemand du groupe socialiste du Parlement européen. C'est d'ailleurs pourquoi Guy Verhofstadt plaide pour que les Douze de la zone euro mettent rapidement en place un «gouvernement social et économique», pour convaincre l'opinion publique française que l'Europe n'est pas simplement un grand marché. La nouvelle mouture devra de toute façon être ratifiée. Le chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, qui préside actuellement le Conseil européen, plaide pour que la consultation soit organisée le même jour dans toute l'Union, et qu'elle soit adoptée si une majorité des citoyens et des Etats vote en sa faveur. Une proposition qui a peu de chances d'être acceptée, la Grande-Bretagne n'étant pas prête à un tel saut fédéraliste.