A la recherche de l'Europe Sociale

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Sat, 04 Jun 2005 14:30:00 +0200

A la recherche de l'Europe Sociale

Depuis le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, vous le savez peut-être, l’UE a décidé de développer des politiques communes pour l’emploi.
La Commission a publié des « lignes directrices » pour ces politiques, et les gouvernements doivent présenter chaque année un plan national d’action pour l’emploi, conforme à ces orientations.
Le plein emploi est même redevenu un objectif européen ambitieux : un « taux d’emploi » égal à 70 % dans tous les pays de l’Union en 2010.
Cela pourrait a priori paraître une bonne nouvelle pour tous ceux qui critiquent le caractère exclusivement financier, monétaire et libéral des politiques européennes.
Malheureusement, il faut admettre que les orientations politiques adoptées ne semblent pas forcément viser un plein emploi qui soit toujours « de qualité ».
Elles pourraient même parfois favoriser le développement des emplois flexibles, précaires et mal rémunérés.
Le temps partiel, subi ou « voulu », faute d’équipements collectifs pour la petite enfance, progresse, mais demeure largement réservé aux femmes.
Les emplois à durée limitée se développent partout, pour permettre aux entreprises de reporter le risque entrepreneurial sur les salariés.
Les emplois à bas salaires, souvent démunis de protection sociale, se multiplient au non de « l’insertion ».
La Constitution européenne apportait de timides mais importantes avancées vers l'Europe Sociale.
Sans rejet a de graves conséquences, il faut l'admettre.
Désormais, les propositions pour la survie de cette Constitution ou pour une nouvelle doivent être multipliées.

Pour une Europe sociale.

D'ores et déjà, il est urgent de remplacer l’actuelle gouvernance – trop éloigné des populations - de l’Europe par une nouvelle gouvernance authentiquement démocratique.
Sur ce point, la Constitution européenne apportait un "plus" évident.
Aussi, la reconnaissance d’une coexistence durable, au sein de la même Union, de pays membres de la zone Euro (Eurogroupe) et de pays non membres, pose des questions inédites de gouvernance sociale.
Nul ne peut prétendre établir des règles qui s’imposeraient indifféremment à des pays qui ont la même monnaie ou non.
En effet, l’appartenance ou non à l'Eurogroupe définit deux espaces de compétitivité et d’attractivité de nature différente, puisque dans le premier cas, il n’existe pas de possibilité de variation des taux de change, à la différence du second.
La question n’est donc pas de choisir une Europe à deux vitesses, mais de définir, en fonction de cette réalité (qui ne prendra pas fin avant longtemps) d’une zone limitée à une moitié de l’Europe, deux gouvernances, aussi complémentaires que possible.

- La gouvernance de l'Union

Elle concerne l’ensemble des pays membres avec notamment quatre ou cinq questions majeures et urgentes :

-- Pour le budget européen, la question est d’abord celle de son volume ridicule : moins de 1,27% du PIB communautaire.
Pour marquer une solidarité entre des populations, c’est une très forte augmentation qu’il faudrait mettre en œuvre, si l’on ne veut pas créer une rivalité entre le Sud et l’Est.
Or, J. Chirac qui décidément ne s'arrête pas de faire des erreurs graves, veut absolument plafonner le budget européen à 1 % du PIB ! Il n'y a pas mieux pour rendre difficile le rattrapage des pays "en retard" et doper le "dumping social". Encore un fois, on constate que la faute en revient aux Etats et non à l'UE (à l'inverse de ce qu'affirmaient certains partisans du "non").
Plus généralement, la capacité financière de l’UE suppose tout à la fois l’existence d’un impôt communautaire et la mobilisation de la considérable capacité d’emprunt de l’ensemble, pour tous les projets continentaux conditionnant l’avenir, qu’il s’agisse d’infrastructures, de recherche ou d’enseignement, qui doivent être impulsés en permanence, et non pas seulement en période de ralentissement de l’activité ;

-- Le droit de la concurrence, dans son mode actuel, relève d’une petite confusion des compétences qui le rend parfois incompréhensible et faiblement efficace, et dont il est indispensable d’évaluer les effets non seulement économiques mais aussi sociaux.
Cette confusion vient de ce que l’instruction et la conclusion relèvent d’une même instance, l’ancienne DG III.
Sa mise en œuvre doit donc être clarifiée : les missions d’exécutif de la Commission doivent être séparées des fonctions de régulation, qui doivent être confiées à un organisme spécifique, sous contrôle du Parlement et de la Cour de Justice européenne.
Enfin, seule une autorité politique, mandatée par le Parlement européen, peut garantir une bonne défense des intérêts européens, dans les instances mondiales (La Constitution permettait à peu près toutes ces avancées);

-- Pour les services publics, qui apportent une contribution essentielle à la production des "biens publics globaux", on ne peut plus se laisser entraîner par la libéralisation financière en cours.
La notion de service public (service d’intérêt général) doit être confirmée et garantie.
Les services publics sont en effet des éléments essentiels de la cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union.
Ils sont également un moyen de garantir l’effectivité des droits fondamentaux.
A ce double titre, ils doivent figurer dans l’ensemble des textes fondamentaux de l’Union.
Cette clarification et cette pérennisation des services publics en Europe sont évidemment un des sujets majeurs de la gouvernance économique de l’UE (La Constitution n'allait pas assez loin mais était assez satisfaisante).

-- Le principe d'exception culturelle doit être affirmée solennellement et compris dans une conception large, anthropologique, de la culture, et non dans un sens étroit, limité à quelques beaux-arts, ce qui signifie la prise en considération des médias, etc. (la Constitution la confirmait assez largement).

-- La création d’un office d'évaluation autonome et pluraliste, dont les compétences s’étendront tant à la politique de la concurrence qu’au service public, ce qui permettra d’éviter l’alternative simpliste entre leur "défense" tels qu’ils sont, et leur dissolution dans la concurrence.

- La gouvernance de la zone Euro :

Depuis la mise en place de la monnaie unique (au 1er janvier 1999), les performances économiques globales de la zone sont, contrairement à toutes les promesses faites, il faut l'admettre, assez médiocres, dans tous les domaines, et cela qu’on les compare aux autres pays, européens ou non, non membres de la zone, ou aux potentialités des pays membres : la persistance d’un chômage de masse, avec son cortège de fléaux sociaux, en est l’illustration la plus dramatique.
La responsabilité en incombe aux conditions d’application du Traité de Maastricht, qui ont été successivement mises en oeuvre, au service d’une idéologie monétariste, constituant un véritable carcan qu’on ne retrouve dans aucun autre grand ensemble mondial : le critère de stabilité des prix a été indûment défini par la Banque Centrale européenne (BCE) au dessous de 2% ; le pacte de stabilité ne se propose ne fournit aucun instrument crédible de croissance ; les Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE) ne proposent pas grand chose.
Finalement, la zone euro ne dispose d’aucun réel accélérateur.
Il convient dès lors de se donner les moyens d’une coopération économique et sociale "renforcée" par la négociation d'un "Pacte de croissance et d'emploi, dans la stabilité", digne de ce nom :

1- définition en commun d’objectifs de croissance et d’emplois : à l’horizon de 3 ou 4 ans, il s’agit d’atteindre un niveau de production permettant l’établissement d’une société de plein-emploi; au delà, il faut élever le taux de croissance potentielle, en agissant sur le taux d’activité et la productivité par tête ;
2- à partir d’une redéfinition de la stabilité des prix (autour de 2,5 ou de 3% d’inflation), il faut mieux surveiller les différences d’inflation entre pays membres ;
3- en matière de finances publiques, le ratio de 3% du PIB devrait peut-être être compris comme une moyenne sur un cycle économique de 5 ans, et les différents pays devraient ramener progressivement leur ratio d’endettement à 60% du PIB, conformément au Traité européen ;
4- en matière de parité euro-dollar, les ministres des finances de l’eurogroupe devraient, en vertu de l’article 111 du même traité, imposer à la BCE de vendre des euros (si possible dans le cadre d’une coopération entre banques centrales), afin d’éviter une concurrence déloyale contre les industries et entreprises européennes.
Ce nouveau Pacte de croissance et d’emploi dans la stabilité ne trouvera sa pleine légitimité, que si son adoption et sa mise en oeuvre respectent, à la différence du vieux pacte de stabilité, les principes fondamentaux de la démocratie politique et sociale.
C’est d’abord dire qu’il doit faire l’objet d’un avis préalable des Parlements nationaux et des partenaires sociaux, aux niveaux national et européen ; c’est dire aussi que son adoption définitive doit obéir au mécanisme de co-décision et faire donc l’objet d’un vote conforme du Parlement européen.

On le sait, en la matière, la Constitution ne créait pas grand chose.
Pour autant, son refus n'est pas une bonne chose, car en réalité, le premier des problèmes est celui-ci : la BCE n'a pas actuellement face à elle de gouvernance économique coordonnée de la zone euro.
Elle peut relever ses taux ou les baisser, mais cela n'aura pas les mêmes effets sur chaque pays car tous n'ont pas la même politique économique.
L'urgence est dans un premier temps l'affirmation d'une gouvernance économique de la zone euro.
Cette gouvernance, c’est l'Eurogroupe (qui réunit les ministres des finances de la zone Euro) qui était justement consacré par la Constitution que la France a refusé.
Avec ce texte, l'Eurogroupe aurait disposé d'un président stable et fort, aurait gagné en indépendance face aux états non membres de la zone euro.
Bref, la Constitution permettait la formation d'une gouvernance économique et renforçait la coopération entre l'économique et le monétaire.

- Une stratégie de compétitivité tournée vers le mieux-disant :

L’ensemble de l'Eurogroupe a un devoir de compétitivité et d’attractivité à long terme, sous peine de déclin progressif.
Mais dans le monde actuel, la compétition entre les marchandises et les territoires ne repose pas essentiellement sur une stratégie de moins-disant, à l'inverse de ce que disaient sans arrêt les partisans du "non" (sinon tous les capitaux s’investiraient en priorité en Afrique subsaharienne, suivant le mot d’un responsable syndical allemand), mais sur l’amélioration d’un rapport qualité-prix.
Car, l’expérience démontre que l’idée d’une "compétitivité globale", qui agirait simultanément sur les deux termes (augmentant la qualité, tout en réduisant les prix), est une chimère, puisque les instruments pour y parvenir s’opposent terme pour terme : vise t’on la précarité de la main d’œuvre ou sa formation tout au long de la vie, pour ne prendre qu’un exemple évident ?
Or, tout ce qui nous est aujourd’hui proposé par certains économistes « ultra-libéraux », relève d’une logique de concurrence par les (bas) prix et de dumping, que ce soit dans le domaine fiscal ou dans le domaine social :
-- l’harmonisation fiscale est nécessaire pour éviter le dumping et à terme le démantèlement des moyens de solidarité de chaque pays.
On est ici dans un domaine privilégié pour une coopération renforcée entre les pays de la zone, car une véritable harmonisation fiscale à 12 ne peut attendre davantage (La Constitution permettait cette coopération, le traité de Nice peut le supposer, mais moins aisément) ;
-- il en est de même pour la question salariale.
Il faut à cet égard s’appuyer sur le "processus de Cologne" (1999), qui a mis en place un "dialogue macro-économique" entre les partenaires sociaux, les Gouvernements, le Parlement et la Banque Centrale Européenne : il constitue ainsi un cadre pour que les partenaires sociaux participent à la définition, puis à la mise en oeuvre du nouveau "Pacte de croissance et d’emploi", c’est à dire d’un "policy mix" élargi, articulant les politiques budgétaires et monétaires avec une politique des revenus, et visant simultanément la progression du pouvoir d’achat pour les salariés et la stabilité des coûts de production pour les entreprises.

- Pas d'Europe sans modèle social.

La question du "modèle social européen" est centrale : pas d’Europe consistante et puissante, sans références identitaires, sans valeurs partagées, sans réponses aux attentes des travailleurs, des chômeurs et des citoyens. La démarche pragmatique a fait son temps. Du moins, ce serait préférable.
Cette Europe parfois libérale et technocratique est encore incapable de susciter l’élan nécessaire pour pérenniser nos valeurs démocratiques et reconstruire un nouvel ordre international plus équitable et plus équilibré.
Le modèle social européen constitue, à l’évidence, le cœur du projet.
Mais l’inverse est vrai : pas de modèle social européen sans Europe politique puissante.
A cet égard, subsiste toujours l’opposition entre le modèle ultra-libéral et financier anglo-saxon d’une part, et d’autre part, le modèle européen continental qui avait prévalu jusqu’ici.
La différence est essentielle : pour les uns, le travail est vu comme un coût à réduire ; pour les autres, il est une "ressource" qu’il faut respecter et valoriser.
La Constitution permettait, à terme, l'Europe politique, et donc pouvait faire espérer à la mise en avant de ce modèle social européen.

- Comment développer les systèmes sociaux européens ?

Il peut paraître paradoxal de s’interroger sur l’existence d’un modèle que l’on considère comme alternatif au modèle anglo-saxon.
Vu d’ailleurs ; des États-Unis, du Japon ou d’Afrique ; il existe des caractéristiques communes à l’Europe, notamment dans le domaine de la protection sociale.
Face aux risques sociaux - maladie, accident du travail, chômage, vieillissement - les pays européens ont construit, dès la fin du XIXème siècle, des systèmes d’assurance mutuelle apportant des garanties sociales dans le domaine de la santé, du chômage, de la retraite ainsi que dans la politique familiale.
Toutefois, il existe déjà, à ce niveau, des différences fortes entre pays, par exemple, entre les systèmes de santé britannique, danois, allemand ou français, comme dans celui des retraites.
Dans le domaine des relations sociales qui déterminent les termes du contrat de travail, l’évolution des salaires et les conditions de travail, il existe aussi des différences, voire même des oppositions.
On peut cependant, surtout et plus que jamais, parler d’opposition ouverte entre les systèmes « ultra-libéraux » véhiculés par les États-Unis et le Royaume-Uni (peut-être en moindre mesure) d’une part, et le modèle dominant en Europe d’autre part.
Mais on peut craindre que, sans réactions de l’Union européenne, la victoire ne revienne à celui qui privilégiera les intérêts de l’actionnaire et le moins disant social...
D’ailleurs, nos "élites" françaises et continentales sont déjà imprégnées de cette culture libérale anglo-saxonne. L’émergence d’un modèle social européen plus cohérent apporterait une double réponse : à ceux qui se sentent menacés par le vent du libéralisme, comme à ceux qui cherchent un modèle alternatif aux valeurs du "Wall Street model".
On le constate aujourd'hui, l'Europe avait timidement réagi avec la Constitution, mais celle-ci ayant été rejetée en France et aux Pays-Bas, les britanniques ultra-libéraux sont ravis...

- Vers quel modèle social européen converger ?

De grandes disparités nationales subsisteront, mais les fondements historiquement dominants sur notre continent constituent la substance même d’un modèle européen, alternatif à la dérégulation néo-libérale.
Outre la consolidation de systèmes de solidarité face aux risques, qui sont aujourd’hui le patrimoine commun de l’UE, c’est la place reconnue au travail qui doit sous-tendre le modèle socio-économique européen.
La compétitivité ne se construit pas sur les coûts salariaux (sur le moins-disant social), mais sur le mieux-disant.
Les Institutions l'ont parfois affirmé et c'est positif.
Par ailleurs, la concurrence doit être organisée en intégrant cette conception du facteur travail.
Cette vision a donné naissance à "l’économie sociale de marché", c’est-à-dire une économie de marché encadrée par des normes sociales et un droit social (cf. ma catégorie concernant cette notion).
Aujourd’hui, c’est au niveau même de l’UE, ou, si cela s’avère impossible, à celui de la zone Euro (Eurogroupe), que cette économie sociale de marché doit être organisée.
Les salaires distribués générant de la demande, ils constituent une composante de la politique macro-économique.
L’évolution maîtrisée des salaires, le partage vertueux de la valeur ajoutée et des gains de productivité, constitue le fondement d’une croissance sans inflation, indispensable au plein-emploi et à la qualité de l’emploi.
Enfin, la reconnaissance du travail se traduit par la qualité de la négociation et la fiabilité du système de relations sociales.
Le syndicalisme bénéficie d’une reconnaissance forte et, à travers son rôle d’acteur social, il est un acteur économique.
Globalement, ce modèle socio-économique doit aussi intégrer de nouveaux paramètres : la parité des femmes au travail, la place reconnue aux handicapés dans celui-ci, le rôle des immigrés extracommunautaires, la prise en compte de l’environnement, le développement du tiers secteur, les rapports de l’Europe avec le reste du monde et particulièrement les pays du Sud.

Tout cela, la Constition européenne l'affirmait clairement, et c'était extrêmement positif pour l'avenir de tout un chacun, de tous les travailleurs de l'Union.
Décidément : dommage, très dommage...

Nicolas Cadène.

Oui à l'Europe et à une Constitution - europe_sociale

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