Oui à l'Europe et à une Constitution

Les grandes phases historiques de l’Europe
plus de précisions : http://www.europa.ue.int

L'UE est aujourd'hui le résultat de l'effort et des réalisations concrètes menés par les promoteurs de l'Europe communautaire.

Elle constitue dans le monde l'organisation la plus poussée d'intégration d'un ensemble de pays qui exercent ensemble leur souveraineté dans des domaines décisifs pour les citoyens: la monnaie unique, la libre circulation des hommes, les services, les marchandises et les capitaux, le progrès social, l'égalité des conditions de concurrence pour tirer le plus grand bénéfice d'un marché intérieur ouvert et dynamique.

Les bases constitutionnelles de cet ensemble sont:

• le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951;
• les traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) en 1957.

Ces traités fondamentaux ont été modifiés:
• en 1986 par l'Acte unique européen;
• en 1992 par le traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht;
• en 1997 par le traité d'Amsterdam;
• puis en 2001 par le traité de Nice.


Les traités ont créé entre les États membres des liens juridiques étroits. L'UE génère elle-même une législation qui s'applique directement aux citoyens européens et crée des droits spécifiques à leur profit.

Limitée dans sa première réalisation à l'ouverture du marché commun du charbon et de l'acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), la Communauté a d'abord été une entreprise de paix, puisqu'elle parvint à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d'égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intraeuropéenne.

Les six États membres décidèrent de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d'un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services.
Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie.

Les succès des Six décident le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre.
Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s'effectuera conjointement avec un approfondissement de leurs tâches à travers la mise en œuvre de nouvelles politiques [sociale, environnementale, régionale - avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975).

Dès le début des années 70, la nécessité d'une convergence des économies et de l'union monétaire s'impose, alors que la suspension de la convertibilité du dollar en or ouvrait une ère de grande instabilité monétaire mondiale, aggravée par les effets des chocs pétroliers de 1973 et de 1979.

La mise en place du système monétaire européen (SME), en 1979, a contribué à stabiliser les rapports de change et à inspirer aux États membres des politiques de rigueur leur permettant de maintenir entre eux les liens de solidarité et les disciplines d'un espace économique ouvert.

En 1981 et en 1986, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant plus impérative la mise en œuvre de programmes structurels, tels les premiers programmes intégrés méditerranéens (PIM), destinés à réduire les disparités de développement économique entre les Douze.

Parallèlement, la CEE s'affirme sur le plan international en renforçant les liens contractuels noués avec les pays du sud de la Méditerranée et avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits "pays ACP") associés grâce aux conventions successives de Lomé (1975-1989: Lomé I, II, III, IV) et à l'accord de Cotonou signé en juin 2000, traitant des échanges et de l'assistance au développement. Première puissance commerciale mondiale, l'Europe se dote des instruments qui lui permettent d'affirmer son identité sur la scène internationale.

Elle se fixe pour ambition la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune.

L' "europessimisme" qui sévit au début des années 80 est alimenté par les effets de la crise économique mondiale.

Pourtant, à partir de 1985, naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne.
Sur la base d'un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d'achever la construction du grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993.

Cette date mobilisatrice et les dispositions législatives qui rendirent possible la concrétisation d'un objectif si ambitieux sont consacrées dans l'Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987.

La chute du mur de Berlin, suivie de la réunification allemande le 3 octobre 1990, et la démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale, libérés de la tutelle de l'Union soviétique, elle-même confrontée à sa propre autodissolution en décembre 1991, transforment profondément la structure politique du continent.

Les Communautés européennes elles aussi sont en pleine évolution.

Les États membres négocient un nouveau traité sur l'Union européenne, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen (les chefs d'État ou de gouvernement) à Maastricht, les 9 et 10 décembre 1991.

Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993.
La CEE est rebaptisée "Communauté européenne" (CE).

En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, le traité crée l'Union européenne.

Il fixe aux États membres un programme ambitieux: union monétaire d'ici à 1999; nouvelles politiques communes; citoyenneté européenne; politique étrangère et de sécurité commune (PESC); sécurité intérieure.

Ce nouvel élan et l'évolution de la géopolitique du continent conduisent trois nouveaux pays à entrer dans l'Union le 1er janvier 1995: l'Autriche, la Finlande et la Suède.

Désormais, l'Union des Quinze poursuit sa marche vers le projet le plus spectaculaire qu'elle puisse offrir aux citoyens: le remplacement de leur monnaie nationale par l'euro.

Le 1er janvier 2002, la monnaie européenne circule dans les douze pays de la zone euro et prend le statut de grande monnaie de paiement et de réserve à côté du dollar.

Alors que le monde bascule dans le XXIe siècle, les Européens doivent faire face ensemble aux multiples défis de la mondialisation.

L'accélération des progrès technologiques et celle de l'internet sont une impulsion pour la modernisation des économies. Mais les profondes mutations que subit le tissu économique entraînent également des déchirures sociales et des chocs culturels.

La "stratégie de Lisbonne" adoptée par l'Union en mars 2000 s'est fixé pour objectif d'adapter l'économie européenne aux nouvelles conditions de l'économie mondiale.

Il faut faire face ensemble à la concurrence des États-Unis et des pays nouvellement industrialisés.

À peine constituée, l'Europe des Quinze entama la marche vers un nouvel élargissement d'une ampleur sans précédent.

Les anciennes "démocraties populaires" du bloc soviétique (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie), les trois États baltes issus de la décomposition de l'Union soviétique (l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie), l'une des Républiques de l'ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéens (Chypre et Malte) frappèrent à la porte de l'UE au milieu des années 90.

Le désir de stabilité du continent et l'aspiration à étendre le bénéfice de l'unification européenne à ces jeunes démocraties favorisent leur démarche.

Les négociations d'adhésion sont ouvertes à Luxembourg en décembre 1997 et à Helsinki en décembre 1999 avec les douze pays candidats.

Pour dix d'entre eux, elles sont achevées le 13 décembre 2002 à Copenhague.

L’Union européenne compte vingt-cinq membres en 2004.

Plus d'un demi-siècle de construction européenne a profondément marqué l'histoire du continent et la mentalité de ses habitants.

Les gouvernements des États membres, toutes tendances politiques confondues, savent que l'ère des souverainetés nationales absolues est dépassée et que seule l'union des forces et la vision d'un "destin désormais partagé" (selon l'expression du traité CECA) permettront aux anciennes nations de poursuivre le progrès économique et social et de maintenir leur influence dans le monde.

La méthode communautaire, fondée sur un dialogue permanent entre les intérêts nationaux et l'intérêt commun, respectant les diversités nationales tout en dégageant une identité propre à l'Union, n'a rien perdu de sa valeur initiale.

Inventée pour surmonter les antagonismes séculaires et effacer l'esprit de supériorité et le recours à la force qui marquaient les relations entre États, cette méthode a permis la cohésion de l'Europe démocratique, attachée aux valeurs de liberté, tout au long de la guerre froide.

La disparition de l'antagonisme Est/Ouest et la réunification politique et économique du continent sont la victoire de l'esprit européen, dont les peuples ont plus que jamais besoin pour leur avenir.

L'Union apparaît bien comme la réponse la plus adaptée des Européens au gigantesque défi de la mondialisation. Elle est surtout la meilleure "police d'assurance" pour un avenir de paix et de liberté.

Chronologie de la construction européenne

1950

9 mai : Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose, dans un discours inspiré par Jean Monnet, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de la République fédérale d'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe.
Puisque cette date peut être considérée comme la naissance de l'Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l'Europe".


1951

18 avril : Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).


1952

27 Mai : Traité de la CED (Communauté Européenne de Défense), d'instigation française, c'est finalement la France qui refusera ce traité.


1957

25 mars : Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom.


1962

30 juillet : Entrée en vigueur d'une politique agricole commune (PAC).


1972

24 avril : "Serpent" monétaire. Les 6 décident de limiter à 2,25% les marges de fluctuation de leurs monnaies entre elles.


1973

1er janvier : Entrée du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni dans les Communautés européennes (référendum négatif en Norvège). Les Communautés comptent neuf États membres.


1978

6 et 7 juillet : La France et la RFA proposent un système monétaire européen (SME) se substituant au "serpent".


1979

7 et 10 juin : Première élection au suffrage universel des 410 membres du Parlement européen.


1981

1er janvier : Entrée de la Grèce dans les Communautés européennes. Elles comptent dix États membres.


1985

7 janvier : Jacques Delors devient président de la Commission (1985-1995).


1986

1er janvier : Entrée de l'Espagne et du Portugal dans les Communautés européennes. Elles comptent 12 États membres.
17 et 28 février : Signature à Luxembourg et à La Haye de l'Acte unique européen.


1987

15 juin : Début du programme Erasmus qui fournit un soutien aux jeunes européens désireux de poursuivre leurs études dans d'autres pays de l'Europe.


1989

9 novembre : Ouverture du mur de Berlin.


1990

19 juin : Signature de l'accord de Schengen, qui vise à abolir les contrôles aux frontières entre les pays membres des Communautés européennes.


1991

9 et 10 décembre : Le Conseil européen à Maastricht adopte un traité sur l'Union européenne. Il prévoit une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération plus étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et la création d'une Union économique et monétaire, y compris une monnaie unique. La coopération intergouvernementale dans ces domaines ajoutée au système communautaire existant crée l'Union européenne (UE). La CEE est rebaptisée "Communauté européenne" (CE).


1992

7 février : Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993.


1995

1er janvier : Entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union européenne (référendum négatif en Norvège). L'UE compte quinze États membres.
23 janvier : Entrée en fonction de la Commission présidée par Jacques Santer (1995-1999).
27 et 28 novembre : Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, engageant un partenariat entre l'UE et les pays du sud de la Méditerranée.


1997

16 et 17 juin : Le Conseil européen d'Amsterdam adopte un traité qui donne à l'UE de nouvelles compétences.
2 octobre : Signature du traité d'Amsterdam.
Il entre en vigueur le 1er mai 1999.


1999

1er janvier : Début de la troisième phase de l'UEM: les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l'euro. La monnaie commune est introduite sur les marchés financiers. La Banque centrale européenne (BCE) est désormais responsable de la politique monétaire qui est définie et exécutée en euros.
24 et 25 mars : Entrée en fonction de la Commission présidée par Romano Prodi (1999-2004).


2000

23 et 24 mars : Le Conseil européen de Lisbonne définit une nouvelle stratégie de l'Union visant à renforcer l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans une économie fondée sur la connaissance.
8 décembre : Nice, les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.


2001

26 février : Signature du traité de Nice. Il entre en vigueur le 1er février 2003.
14 et 15 décembre : Conseil européen de Laeken. Adoption d'une déclaration sur l'avenir de l'Union et convocation d'une Convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, afin de préparer une Constitution européenne.


2002

1er janvier : Mise en circulation des pièces et des billets en euros.
31 mai : Les quinze États membres ratifient simultanément le protocole de Kyoto (l'accord international sur la réduction de la pollution atmosphérique).


2004

1er mai : Adhésion à l'UE de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
10 et 13 juin : Sixièmes élections européennes


2005-2006

Janvier à Mai : 10 Etats ratifient le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, premier traité d'envergure politique.
29 Mai 2005 : La France refuse le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (dont elle est pourtant la première instigatrice) par référendum.


2007

Échéance prévue par le Conseil européen de Copenhague en 2002 pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.