Oui à l'Europe et à une Constitution

L'Union européenne (UE) est une famille de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et à la prospérité.

Il ne s'agit pas d'un Etat destiné à se substituer aux Etats existants, mais l'Union européenne va plus loin que toute autre organisation internationale.

En fait, c'est une organisation unique en son genre.

Les Etats qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêt commun puissent se prendre démocratiquement au niveau européen.

Cette mise en commun de souveraineté est aussi appelée "intégration européenne".


L'Union européenne plonge ses racines historiques dans la Seconde Guerre mondiale.
L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une telle folie meurtrière et destructrice.
L'idée a été lancée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950.
Cette date, "l'anniversaire" de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne, est célébrée chaque année comme la Journée de l'Europe.

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

• Le Parlement européen (directement élu par les citoyens des Etats membres au suffrade universel) ;
• Le Conseil de l'Union européenne (le représentant des gouvernements des Etats membres) ;
• La Commission européenne (le moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
• La Cour de justice (la garantie du respect de la législation) ;
• La Cour des comptes (l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).
(Avec, la Constitution de 2004 (rejetée pour le moment par la France), la Cour des Comptes deviendrait un organisme et la Banque Centrale Européenne -BCE-, une institution)

À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :

• Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
• Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
• La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
(Avec, la Constitution de 2004, la Cour des Comptes deviendrait un organisme et la Banque Centrale Européenne -BCE-, une institution)
• Le Médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
• La banque européenne d'investissement -BEI- (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;
Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système.

La primauté du droit est fondamentale pour l'Union européenne.
Toutes les décisions et procédures communautaires sont basées sur les traités, dont tous les pays de l'Union sont signataires.

Au début, la coopération entre les Etats membres portait essentiellement sur les échanges commerciaux et l'économie, mais aujourd'hui, l'Union européenne aborde bien d'autres thèmes qui concernent directement notre vie de tous les jours, tels que les droits des citoyens ; le maintien de la paix, de la sécurité et de la justice ; la création d'emploi ; le développement régional ; la protection de l'environnement ; pour une mondialisation qui réponde aux besoins de chacun.

Avec la Constitution de 2004 (rejetée pour le moment par la France), l'Union européenne pourrait devenir une union bien plus politique et politisée, donc plus démocratique.

L'Union européenne a assuré un demi siècle de stabilité, de paix et de sécurité. Elle a contribué à l'élévation du niveau de vie, créé un marché unique à l'échelle de l'Europe, lancé la monnaie unique européenne, l'euro, et a renforcé la voix de l'Europe dans le monde.

L'unité dans la diversité (avec la Constitution de 2004 -pour le moment rejetée par la France-, la devise européenne deviendrait "unis dans la diversité") :
L'Europe est un continent caractérisé par de nombreuses traditions et langues différentes, mais aussi par des valeurs communes.
Ce sont ces valeurs que défend l'Union européenne en instaurant une coopération toujours plus étroite entre ses peuples, en renforçant l'unité tout en préservant la diversité et en faisant en sorte que les décisions soient prises le plus près possible du citoyen.

Dans le monde de plus en plus interdépendant qui sera celui du XXIe siècle, le citoyen européen devra plus que jamais coopérer avec des peuples d'autres pays, dans un esprit de curiosité, de tolérance et de solidarité.

On oublie bien souvent à quel point l'Union européenne nous est bénéfique...


L'Union européenne au service des régions


Comment?

La politique régionale européenne est une vraie politique partagée, fondée sur la solidarité financière.

Elle permet le transfert de plus de 35% du budget de l'Union, alimenté en large partie par les États membres les plus riches, vers les régions les plus défavorisées.

Il s'agit d'une démarche qui favorise non seulement les pays bénéficiaires mais aussi les pays contributeurs nets au budget communautaire dont les entreprises profitent en retour d'importantes possibilités d'investissement et de transfert de savoir-faire économique et technologique, notamment vers les régions où certaines activités économiques n'ont pas encore véritablement démarré.

Grâce à la politique régionale, l'ensemble des régions participe à l'amélioration de la compétitivité de l'Union.


Quatre Fonds structurels constituent les principaux relais de la solidarité européenne.

Dans tous les États membres, ils exercent un effet de levier sur les facteurs économiques et sociaux susceptibles de stimuler l'économie d'une région.

Leurs ressources sont passées de 8 milliards d'euros par an en 1989 à 32 milliards d'euros par an en 1999.

Elles se sont stabilisées autour de 28 milliards d'euros par an entre 2000 et 2006, soit 195 milliards d'euros sur sept ans (en prix 1999).

De plus, un fonds spécifique intervient en Espagne, en Grèce, en Irlande et au Portugal où les infrastructures de transport et de protection de l'environnement sont encore insuffisantes.

C'est le Fonds de Cohésion dont les ressources s'élèvent approximativement à 2,5 milliards d'euros par an entre 2000 et 2006, soit 18 milliards d'euros (prix 1999).

Au total, 213 milliards d'euros sont ainsi mobilisés de 2000 à 2006 pour améliorer la situation économique des régions défavorisées, des zones présentant des handicaps spécifiques et des catégories sociales fragiles.

Et ce n'est pas tout: de nombreux projets concrets auront acquis une dimension européenne grâce aux orientations de la Commission et aux échanges de savoir-faire entre les différentes régions.


Aides structurelles 2000-2006 : 213 milliards

dont :

1. Fonds structurels : 195,00 milliards

Objectifs prioritaires : 182,45 milliards

Objectif 1 : 136 milliards
Objectif 2 : 23 milliards
Objectif 3 : 24 milliards

Initiatives communautaires : 10,44 milliards

Pêche : 1,11 milliard
Actions innovatrices : 1,00 milliard

2. Fonds de Cohésion : 18 milliards


Les instruments de la solidarité

Les quatre Fonds structurels ne constituent pas une caisse unique au sein du budget de l'Union. Ils gardent chacun une spécialisation thématique tout en agissant de façon concertée.

• 1. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance des infrastructures, des investissements productifs pour créer de l'emploi, des projets de développement local et des aides aux PME.

• 2. Le Fonds social européen (FSE) favorise l'insertion professionnelle des chômeurs et des groupes désavantagés, notamment en finançant des actions de formation et des systèmes d'aide à l'embauche.

• 3. L'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) vise à adapter et à moderniser les équipements de ce secteur.

• 4. La section "Orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA/Orientation) finance des actions de développement rural et d'aide aux agriculteurs, principalement dans les régions en retard de développement.
La section "Garantie" de ce Fonds soutient également le développement rural dans le cadre de la Politique agricole commune dans les autres parties de l'Union.

Les Fonds structurels ne financent pas des projets épars mais des programmes pluriannuels de développement régional, définis ensemble entre les régions, les États membres et la Commission européenne.

Ils tiennent compte des orientations élaborées par la Commission et proposées à l'ensemble de l'Union.

Enfin, le Fonds de Cohésion finance directement des projets individuels permettant d'améliorer l'environnement et de développer les réseaux de transport.

On oublie bien souvent à quel point l'Union européenne nous est bénéfique...

La Politique Régionale Européenne (PRE) : De quoi s'agit-il ?


La politique régionale de l'Union européenne est fondée sur la solidarité financière.

Une partie des contributions des États membres au budget communautaire est transférée vers les régions et les catégories sociales défavorisées.

Pour la période 2000-2006, ces transferts représentent un tiers du budget communautaire, soit 213 milliards d'euros:

• 195 milliards via les quatre Fonds structurels (le Fonds européen de développement régional -FEDER-, le Fonds social européen -FSE-, l'Instrument financier d'orientation de la pêche -IFOP-, la section Orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole -FEOGA-);
• 18 milliards via le Fonds de Cohésion.


Les Fonds structurels se concentrent sur des Objectifs prioritaires clairs :

• 70% des crédits sont réservés au rattrapage des régions en retard de développement qui représentent 22% de la population de l'Union (Objectif 1);
• 11,5% des crédits soutiennent la reconversion économique et sociale de zones en difficulté structurelle où vivent 18% de la population européenne (Objectif 2);
• 12,3% des crédits favorisent la modernisation des systèmes de formation et la promotion de l'emploi (Objectif 3), en dehors des régions de l'Objectif 1 où ces mesures sont comprises dans les stratégies de rattrapage.


Par ailleurs, quatre Initiatives communautaires ont pour but de définir des solutions communes à des problématiques spécifiques.
Elles bénéficient de 5,35% des crédits des Fonds structurels :

• la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (Interreg III);
• le développement durable de villes et de quartiers en crise (Urban II);
• le développement rural par des initiatives locales (Leader+);
• la lutte contre les inégalités et les discriminations dans l'accès au marché du travail (Equal).

L'adaptation des structures de la pêche bénéficie de crédits particuliers en dehors des régions de l'Objectif 1 (0,5%).

Enfin, des actions innovatrices sont prévues pour faire émerger et expérimenter de nouvelles idées de développement (0,51%).


Les Fonds structurels financent des programmes pluriannuels.
Ces programmes constituent des stratégies de développement définies en partenariat entre les régions, les États membres et la Commission européenne.
Ils tiennent compte des orientations élaborées par la Commission et valables pour l'ensemble de l'Union.
Ils agissent sur les structures économiques et sociales pour :

• développer des infrastructures, par exemple de transport ou d'énergie;
• étendre les services de télécommunication;
• aider les entreprises et former les travailleurs;
• diffuser les outils et les savoirs de la société de l'information.

Les initiatives de développement financées par les Fonds structurels doivent satisfaire des besoins précis évalués sur le terrain par les régions ou les États.
Elles s'inscrivent dans une approche de développement respectueux de l'environnement et favorisent l'égalité des chances.
Leur mise en œuvre est décentralisée, c'est-à-dire que les autorités nationales et régionales en sont les principaux responsables.

Un fonds spécifique, le Fonds de Cohésion, finance directement des projets précis d'infrastructures environnementales et de transport en Espagne, en Grèce, en Irlande et au Portugal où elles sont encore insuffisantes.

Enfin, l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA) intervient suivant le même modèle dans les dix pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'Union.

Quel que soit le type d'intervention, les aides européennes ne remplacent pas les aides nationales, mais les complètent.



Chronologie des grandes étapes :

1957
Les États signataires du Traité de Rome mentionnent dans son préambule la nécessité "de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées".

1958
Mise sur pied de deux Fonds sectoriels: le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).

1975
Création du Fonds européen de développement régional (Feder) pour redistribuer une partie des contributions des États aux régions déshéritées.

1986
L'Acte unique européen jette les bases d'une véritable politique de cohésion devant apporter une contrepartie aux contraintes du marché unique pour les pays du sud et les autres régions défavorisées.

1989-1993
Le Conseil européen de Bruxelles (février 1988) réforme le fonctionnement des fonds de solidarité, désormais appelés Fonds structurels, et décide de leur allouer 68 milliards d'écus (prix 1997).

1992
Le Traité sur l'Union européenne, entré en vigueur en 1993, consacre la cohésion comme un des objectifs essentiels de l'Union, parallèlement à l'Union économique et monétaire et au Marché unique. Il prévoit également la création du Fonds de Cohésion qui soutient des projets en faveur de l'environnement et des transports dans les États membres les moins prospères.

1994-1999
Le Conseil européen d'Édimbourg (décembre 1993) décide d'allouer près de 177 milliards d'écus (prix 1999), soit un tiers du budget communautaire, à la politique de cohésion.
Un nouvel instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) complète les Fonds structurels.

1997
Le Traité d'Amsterdam confirme l'importance de la cohésion et inclut aussi un Titre sur l'Emploi qui met à l'avant-plan la nécessité d'agir ensemble pour réduire le chômage.

2000-2006
Le Conseil européen de Berlin (mars 1999) réforme les Fonds structurels et modifie en partie le fonctionnement du Fonds de Cohésion.
Ces fonds bénéficieront de plus de 30 milliards d'euros par an entre 2000 et 2006, soit 213 milliards d'euros sur sept ans.
L'Instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) et le Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD) complètent le programme PHARE pour favoriser le développement économique et social dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale.

2007-2013
Malheureusement, certains Etats européens (comme la France et l'Allemagne) veulent abaisser le budget européen et le plafonner à 1 % du PIB européen.
Evidemment, cela est un très mauvais calcul, car en conséquence, les aides aux 10 pays entrants seront plus faibles et ils mettront donc plus de temps à "rattrapper leur retard" sur nous. Ainsi, ce faible budget peut faire perdurer quelques délocalisations (et donc accroître le chômage en Europe de l'Ouest) et ne favorise pas la solidarité entre les peuples.

L'Hymne européen :


Cet hymne n'est pas seulement celui de l'Union européenne, mais aussi celui de l'Europe au sens large. La mélodie est tirée de la Neuvième symphonie composée en 1823 par Ludwig van Beethoven.

Pour le dernier mouvement de cette symphonie, Beethoven a mis en musique l'Ode à la joie écrite en 1785 par Friedrich von Schiller.

Ce poème exprime la vision idéaliste que Schiller avait de la race humaine, une vision de fraternisation de tous les hommes que partageait aussi Beethoven.

En 1972, le Conseil de l'Europe (qui avait déjà conçu le drapeau européen) a choisi le thème musical de l'Ode à la joie de Beethoven pour en faire son propre hymne, en demandant au célèbre chef d'orchestre Herbert von Karajan d'en écrire trois arrangements, pour piano, instruments à vent et orchestre symphonique.

Cet hymne sans paroles évoque, grâce au langage universel de la musique, les idéaux de liberté, de paix et de solidarité incarnés par l'Europe.

Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne en ont fait l'hymne officiel de l'Union en 1985.

Il n'est pas destiné à remplacer les hymnes nationaux des États membres, mais à célébrer les valeurs qu'ils partagent tous, ainsi que leur unité dans la diversité.

Le drapeau européen :


Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large.

Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe.

Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres.

Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité (ce, depuis l'antiquité).

Ainsi, le drapeau reste le même, indépendamment des élargissements de l'Union européenne.


L'histoire du drapeau

L'histoire du drapeau remonte à l'année 1955.
À cette époque, l'Union européenne n'existait que sous la forme de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et n'était constituée que de six États membres.

Cependant, un autre organisme rassemblant un plus grand nombre de membres, le Conseil de l'Europe, avait été créé plusieurs années auparavant ; celui-ci veillait à défendre les droits de l'Homme et à promouvoir la culture européenne.

Le Conseil de l'Europe cherchait un symbole pour le représenter.

Après maintes discussions, il a adopté le motif actuel : un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu.
Dans différentes traditions, douze est un chiffre symbolique représentant la complétude.
Il correspond aussi bien entendu au nombre de mois de l'année et au nombre d'heures sur le cadran d'une montre.

Quant au cercle, il est entre autres un symbole d'unité.

Le Conseil de l'Europe a ensuite invité les autres institutions européennes à adopter le même drapeau, et en 1983, le Parlement européen a opté pour cet emblème.

Finalement, en 1985, le drapeau a été adopté par tous les chefs d'État et de gouvernement de l'UE comme l'emblème officiel de l'Union, qui à cette époque s'appelait les Communautés européennes.

Depuis le début de l'année 1986, le drapeau sert de symbole à toutes les institutions européennes.

Le drapeau européen est l'unique emblème de la Commission européenne, l'exécutif de l'UE.

D'autres institutions et organes de l'UE ont, en plus du drapeau européen, un emblème qui leur est propre.