Oui à l'Europe et à une Constitution

Voici un article intéressant annonçant le renoncement du référendum sur la Constitution par le Royaume-Uni...
L'Europe politique semble très loin.
Il apparaît que le seul moyen de sortir de cette crise sans précédent est de créer un noyau dur d'Etats souhaitant s'intégrant plus fortement dans une "petite union européenne".

Le Monde, lundi 06 juin 2005


Londres a annoncé, lundi 6 juin, la suspension de son référendum sur la Constitution européenne, espérant entraîner dans son sillage d'autres pays dubitatifs, en dépit des appels du couple franco-allemand à poursuivre la ratification.

A dix jours d'un sommet européen qui devrait être largement consacré à la crise provoquée par les non français et néerlandais à la ratification du traité, l'exercice n'est pas sans danger. Et le ministre des affaires étrangères britannique, Jack Straw, a confirmé, lundi vers 16 h 30, la suspension de ce référendum. Il a soigneusement pesé ses mots devant la Chambre des communes en annonçant solennellement cette suspension - Londres ne voulant pas apparaître comme le fossoyeur du traité, avant le sommet des 16 et 17 juin à Bruxelles.


Le secrétaire au Foreign Office a précisé qu'il avait renoncé à fixer une date pour la discussion devant les députés du projet de loi ouvrant la voie à un référendum, mais a indiqué que "si les circonstances changeaient", il pourrait
représenter ce projet de loi devant les Communes. "Pour l'instant, il n'y a cependant pas de raison d'agir ainsi", a précisé Jack Straw.

Depuis le double non français et néerlandais par référendum à la Constitution européenne, le 29 mai et le 1er juin, Londres n'avait cessé de réclamer un "moment de réflexion" à ses partenaires européens.

Un porte-parole du premier ministre, Tony Blair, l'avait encore répété dimanche, après l'appel franco-allemand lancé samedi soir depuis Berlin pour que la ratification se poursuive dans les treize pays qui doivent encore se prononcer. Berlin et Paris sont ainsi à l'unisson du président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, hostile à "toute décision unilatérale" avant le sommet de la mi-juin.

La quasi-totalité des capitales se sont également prononcées officiellement pour la poursuite du processus de ratification. Londres pourrait se voir ainsi isolée les 16 et 17 juin.

EFFET BOULE DE NEIGE

Mais la Grande-Bretagne sait aussi que certains des pays où sont prévus des référendums (Danemark, République tchèque, Irlande, Portugal, Luxembourg, Pologne, Portugal) sont inquiets d'un éventuel effet boule de neige, après les non français et néerlandais.

Ainsi, au Danemark, le non l'emporte désormais dans les sondages. Le président tchèque, Vaclav Klaus, a, lui, estimé dimanche qu'il ne servait à rien de poursuivre la ratification du traité dans sa version actuelle.

Et l'Estonie a déjà annoncé le report du vote parlementaire de ratification à l'automne, sans vouloir cependant le lier au double non franco-néerlandais.

"Le risque principal" pour Tony Blair, explique Michael Bruter, expert de la London School of Economics, "aurait été de froisser les autres chefs d'Etat et de gouvernement européens. Mais il devient clair qu'il y a une explosion en deux camps, entre ceux qui voudraient continuer et ceux qui pensent qu'il faut tout arrêter".

"Que la Constitution soit morte est de plus en plus évident à travers l'Europe, même si ce n'est pas encore toujours reconnu publiquement", affirmait, pour sa part, lundi, le Guardian (centre gauche). Mais il appelait le gouvernement britannique à "éviter tout triomphalisme", alors que Londres hérite le 1er juillet de la présidence tournante de l'Union européenne, à charge alors pour Tony Blair de gérer la crise.

LA VISION D'UNE EUROPE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

L'abandon de la ratification de la Constitution européenne par Londres porte un coup dur à la poursuite du processus de la Constitution européenne. Celui-ci apparaît de plus en plus improbable, deux Etats - la France et le Royaume-Uni - qui sont deux poids lourds de l'Europe, y ayant renoncé. Mais cette décision est dans la logique de la position d'une majorité de Britanniques vis-à-vis de la construction européenne.

En effet, l'électorat français en votant non à la Constitution a réjoui une majorité de Britanniques, hostiles aux perspectives d'intégration politique prévues dans le traité constitutionnel.

Le rejet de la Constitution européenne renforcerait en effet le camp des partisans d'une Europe à l'anglaise, légiférant le moins possible, favorisant la concurrence et le libre-échange au détriment de politiques de solidarité notamment vis-à-vis des régions et des Etats les plus pauvres de l'UE.

Il s'agirait alors d'un vaste ensemble économique sans réelle ambition politique, alors que la Constitution européenne permettait justement un développement politique notamment en matière de défense et de politique étrangère, mais aussi en renforçant les institution communautaires, notamment la Commission et le Parlement européen.

Cette vision correspond aussi à celle des nouveaux membres de l'UE attachés à l'économie de marché, à leurs souverainetés nationales, et partisans d'un lien transatlantique fort au détriment par exemple d'une Europe de la défense plus autonome.

La crise autour de la Constitution européenne crée donc un vide qui permet au Royaume-Uni de faire triompher - ou en tout cas de mettre en avant - sa vision de l'Europe, largement libérale, au moment où elle va prendre pour six mois la présidence de l'Europe.

Je vous transmets un article paru lundi 06 juin 2005 dans le journal Le Figaro.
Article dans lequel un libéral français (Pascal Salin) se réjouit de la victoire du "non" français à la Constitution européenne.
C'est assez révélateur d'un avenir désormais incertain pour l'Europe politique et démocratique...


PAR PASCAL SALIN *
[06 juin 2005]

"Un libéral devrait avoir toutes les raisons de se réjouir de la victoire du non. Certes, cela peut surprendre parce que les libéraux n'ayant malheureusement pas beaucoup d'expression politique en France pour le moment, ce n'est évidemment pas à eux que l'on peut attribuer cette victoire. Et il est incontestable qu'elle est due essentiellement à des électeurs, de droite ou de gauche, d'extrême droite ou d'extrême gauche, qui prétendaient ainsi barrer la route à une Europe ultralibérale, même si, probablement, un certain nombre de libéraux ont estimé dans leur for intérieur qu'ils ne pouvaient pas honnêtement voter pour un tel projet de Constitution. Il est également probable et regrettable que ces résultats vont inciter le président de la République et le gouvernement à «répondre» au prétendu message des électeurs en récusant plus que jamais les solutions libérales. Ce faisant, ils offriront un exemple supplémentaire de ce fait majeur que la plupart des gouvernements sont fondamentalement myopes, leur horizon se limitant aux événements immédiats ou, au mieux, aux prochaines élections. Mais il est aussi bien évident qu'un tel infléchissement de la politique ne fera que donner un élan nouveau au cercle vicieux de l'interventionnisme étatique qui n'a conduit depuis des décennies qu'au déclin, aux désillusions et à l'aggravation des conflits.


Alors pourquoi se réjouir de la victoire du non ? Tout simplement parce qu'il faut voir au-delà de l'horizon à très court terme des hommes de l'Etat et évaluer le rejet de la Constitution européenne non pas en fonction de ses incidences immédiates sur la politique française, mais en fonction du rôle que cette Constitution aurait pu jouer à plus long terme. La seule question qu'il convenait en effet de se poser à ce sujet était la suivante : qu'est-ce que la Constitution européenne aurait pu ajouter à ce qui existe déjà ? En effet, il existe ce qu'on appelle parfois un «acquis communautaire», avec ce qu'il a de bon (la concurrence accrue et la déréglementation de beaucoup d'activités) et ce qu'il a de mauvais (les tendances à la centralisation, la politisation des problèmes, les politiques communes, les directives bureaucratiques, etc.). Or, si l'on pouvait se réjouir d'y trouver une réaffirmation des droits individuels traditionnels, on devait regretter que la Constitution y ajoute des «droits sociaux» ou droits positifs : ces «droits à» (par opposition aux «droits de») signifient en effet que l'autorité étatique utilise la contrainte publique pour donner à des citoyens des droits sur les autres. Ces droits sont incompatibles avec les droits traditionnels et ils les mettent donc en danger.


En réalité, la Constitution européenne reflétait toute l'ambiguïté du processus même de l'intégration européenne qui n'a jamais pu trancher entre deux visions radicalement opposées, la vision concurrentielle et la vision harmonisatrice. Pour la première qui a été à l'origine même du processus, il suffit de supprimer tous les obstacles aux échanges de biens, de services, de facteurs de production, mais aussi de règles juridiques, et donc laisser jouer la concurrence aussi bien entre individus qu'entre autorités publiques. Pour l'autre vision qui a pris avec le temps une place croissante et même peut-être dominante –, il faut au contraire supprimer les différences, harmoniser, centraliser les décisions. La première vision permet la diversité des expériences, elle est source d'innovation et de progrès, la seconde tend à figer les situations, à empêcher la recherche des meilleures solutions, à renforcer les décisions bureaucratiques et politiques. En fait, lorsque l'intégration politique avance, c'est l'intégration économique par la concurrence qui recule. Or, la Constitution européenne, en étendant la liste des domaines de compétence partagée, en renforçant les pouvoirs centraux des institutions communautaires, en légitimant toutes sortes de «droits sociaux», donnait une impulsion à l'approche centralisatrice et interventionniste. Il était vital que soit donné un coup d'arrêt à cette dérive communautaire. On pouvait craindre en effet que, dans un processus de centralisation des décisions, la mécanique même des négociations conduise à un renforcement continuel de l'interventionnisme européen, alors que, dans une Europe décentralisée, les pays qui le désirent peuvent mettre en oeuvre des solutions plus libérales comme le font maintenant avec succès un grand nombre de pays anciennement communistes – de telle sorte que l'on peut espérer la mise en oeuvre d'un processus de contagion des bonnes idées par l'exemple.


Telle est d'ailleurs toute l'ironie du référendum qui vient de se terminer : enfermés dans leur environnement purement national, certains des principaux défenseurs du non se sont imaginé sans doute qu'ils pourraient obtenir une renégociation du traité constitutionnel, renforçant encore l'interventionnisme européen en faveur d'une généralisation du fameux modèle social français. C'est là une pure illusion car un grand nombre de nos partenaires de l'Union européenne considèrent ce modèle avec pitié ou même mépris. La Constitution européenne rejetée était donc pour les admirateurs du modèle social français un texte inespéré, une occasion qui ne peut pas revenir.


Que peut-il alors se passer maintenant ? Rejetons tout d'abord l'idée émise par certains, en particulier l'ancien président Giscard d'Estaing de demander aux Français de voter à nouveau. Il y a là un mépris des électeurs tout à fait stupéfiant : les hommes de l'Etat considèrent que, leurs désirs étant tellement plus dignes d'intérêt que ceux des citoyens si ces derniers leur disent oui, on en reste là, mais s'ils leur disent non, on leur demande de voter jusqu'à ce qu'ils se décident à dire oui ! Considérons donc que la Constitution européenne est morte, même si certaines de ses dispositions sont ultérieurement adoptées. On peut très bien accepter le statu quo et le processus d'intégration économique européenne ne s'en poursuivra pas moins et même mieux ! Il permettra, mieux que n'aurait pu le faire la Constitution, la diversité des expériences et un certain épanouissement des libertés individuelles. Mais si l'on tient absolument à doter l'Europe d'une Constitution, il convient de revenir à sa justification profonde : non pas seulement organiser les pouvoirs, mais définir les moyens de défendre les libertés individuelles devant les emprises excessives des Etats. Une Constitution courte, sobre, mais fidèle à la grande tradition européenne telle d'ailleurs que la Constitution américaine l'avait adoptée est possible à imaginer. Un projet en ce sens existe d'ailleurs, celui qui a été élaboré par l'«European Constitutional Group» (1) et le site www.fnst.org. Pourquoi des pays qui ont été si tragiquement séparés par l'histoire violente du XXe siècle ne pourraient-ils pas se retrouver unis ainsi par une même aspiration à défendre la liberté ?"


* Professeur à l'université Paris-Dauphine.

(1) Voir «Des professeurs s'engagent pour le non», LeFigaro, 24 mai 2005.