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Résolution du Parlement européen sur le handicap et le développement

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Mon, 23 Jan 2006 17:55:43 +0100

Mis en ligne le lundi 23 janvier 2006

Source : Parlement Européen

Le Parlement européen ,

vu l’article 13 du traité CE,

vu les articles 21 et 26 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui définissent les droits des personnes handicapées,

vu l’article 6 du traité sur l’Union européenne et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

vu les résolutions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 1er novembre 2001 sur les droits des personnes handicapées ou âgées dans les pays ACP(1) et du 21 mars 2002 sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d’un handicap(2),

vu sa résolution du 3 septembre 2003 sur la communication de la Commission intitulée "Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées" (COM(2005)16)(3),

vu les objectifs du Millénaire pour le développement définis par les Nations unies (résolution 60/1 de l’Assemblée générale sur les résultats du Sommet mondial de 2005, du 16 septembre 2005),

vu la résolution WHA 58.23 de l’Organisation mondiale de la santé, sur les incapacités, y compris la prévention, le traitement et la réadaptation, adoptée le 25 mai 2005,

vu les règles pour l’égalisation des chances des handicapés adoptées par les Nations unies (résolution 48/96 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993),

vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

vu le Programme d’action mondiale concernant les personnes handicapées adopté par les Nations unies (résolution 37/52 de l’Assemblée générale du 3 décembre 1982),

vu la décennie Asie-Pacifique des personnes handicapées (1993-2002), la décennie africaine des personnes handicapées (2000-2009), la nouvelle décennie Asie-Pacifique des personnes handicapées (2003-2012) et l’Année européenne des personnes handicapées (2003),

vu la note d’orientation de la Commission sur le handicap et le développement à l’intention des services et des délégations de l’Union européenne, datée de mars 2003 (ci-après la "note d’orientation de la Commission")(4) ,

vu l’article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que les personnes handicapées dans les pays en développement, en particulier les femmes et les enfants, sont souvent les plus pauvres, les plus défavorisées et les plus exclues de la société, et que celles-ci sont souvent exclues de l’aide au développement ; que la Banque mondiale estime que 20 % des personnes les plus pauvres à travers le monde sont handicapées,

B. considérant que les Nations unies estiment que les personnes handicapées représentent entre 7 et 10 % de la population d’un pays, et que le réseau d’information sur la population des Nations unies estime que sur 800 millions de personnes, près de 50 millions d’entre elles sont handicapées en Afrique,

C. considérant qu’il sera impossible de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement définis par les Nations unies sans une intégration expresse et proactive de personnes handicapées de tous âges,

D. considérant que la note d’orientation de la Commission souligne la nécessité de garantir l’accès des personnes handicapées à toutes les politiques et initiatives soutenues par les délégations de l’Union européenne et l’intégration de ces personnes dans ces politiques et initiatives,

E. considérant que la Commission participe aux négociations sur le projet de convention des Nations unies pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées (ci-après le "projet de convention des Nations unies") et qu’il est souhaitable que cette convention soit adoptée à bref délai,

F. considérant que l’engagement de l’Union européenne dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’âge, la race, l’origine ethnique, le handicap, la religion, le genre et l’orientation sexuelle doit être un principe directeur d’une approche du développement fondée sur les droits,

G. considérant que malnutrition, accidents, traumatismes, conflits, maladies (contagieuses, non contagieuses ou congénitales) et vieillissement sont autant de causes de handicaps et de déficiences, dont pas moins de la moitié sont évitables et sont directement liées à la pauvreté,

H. considérant que les engagements pris en faveur de l’’’Éducation pour tous" prévoient notamment de favoriser l’égalité d’accès à l’enseignement pour les personnes handicapées et leurs familles,

I. considérant que l’accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées - en particulier écoles, lieux de travail et immeubles publics - est importante, mais que, surtout dans le cadre des actions de reconstruction entreprises à la suite de secours d’urgence, les urbanistes omettent souvent d’adapter la conception de l’environnement construit aux besoins des personnes handicapées,

J. considérant que les groupes représentatifs des personnes handicapées peuvent et doivent prêter main forte et être consultés en matière de définition des politiques et représenter, au sein d’instances consultatives, les intérêts des personnes handicapées ; que l’on n’a pas suffisamment permis à ces dernières et à leurs organisations de participer à l’élaboration des documents de stratégie par pays émanant de la Commission,

1. souligne que la Commission devrait prendre en compte les questions de handicap dans ses actions de développement et dans ses programmes spécifiques conçus pour s’attaquer aux questions de la prévention, de la prise en charge, de l’autonomisation et de la lutte contre le rejet social ;

2. estime que les questions de handicap doivent être traitées à tous les niveaux, du stade de la définition des politiques jusqu’aux stades de l’exécution et de l’évaluation, en ce compris des actions de suivi de la déclaration sur la politique de développement de l’Union européenne et du plan d’action de l’Union européenne pour l’Afrique ;

3. invite la Commission à élaborer un plan d’action technique détaillé pour mettre en œuvre sa note d’orientation, y compris des orientations relatives à des actions sectorielles inclusives et un manuel de gestion inclusive des cycles de projets, un module de formation à l’intention des services et des délégations et des rapports annuels au Parlement et au Conseil ;

4. invite la Commission à s’assurer que des ressources suffisantes sont allouées à des actions spécifiquement liées au handicap et destinées :

	-	à examiner dans quelle mesure les besoins des personnes handicapées sont pris en compte par les politiques communautaires de coopération au développement en matière d’éducation, de santé, d’emploi, d’infrastructures et de réduction de la pauvreté,
	-	à entreprendre des actions en ce domaine en suivant les démarches préconisées par la note d’orientation de la Commission,
	-	à accroître, parmi tous les acteurs engagés dans les activités communautaires de coopération au développement, la prise de conscience des questions liées au handicap et de la promotion et la protection des droits de l’homme fondamentaux dont bénéficient les personnes handicapées dans les pays en développement ;

5. invite la Commission à inclure le handicap, et les personnes handicapées, dans les prochains programmes communautaires géographiques ou thématiques au titre du futur instrument de coopération au développement ;

6. invite le Conseil et la Commission à soutenir l’introduction, dans le projet de convention des Nations unies précité, d’un article distinct relatif à la coopération internationale en tant que fondement nécessaire aux actions de collaboration entre pays en développement ainsi qu’entre ces pays et l’Union européenne ;

7. estime que l’année 2007, Année européenne de l’égalité des chances pour tous, devrait offrir à l’Union européenne l’occasion de formuler ses valeurs dans ses actions et politiques externes ; invite la Commission à présenter une initiative particulière sur la non-discrimination et les droits des personnes handicapées dans la coopération au développement ;

8. invite la Commission à participer activement aux campagnes soutenues par l’OMS afin de lutter contre les incapacités évitables, telles que "Vision 2020", la campagne de l’OMS visant à éliminer la cécité évitable dans le monde d’ici à 2020, l’initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, la stratégie globale pour alléger le fardeau de la lèpre et soutenir les activités pour son contrôle (2006-2010) et le programme mondial pour l’élimination de la filariose lymphatique ;

9. invite la Commission à introduire la dimension du handicap dans ses politiques et programmes sanitaires, en particulier dans les domaines de la santé infantile, de la santé sexuelle et reproductive, de la santé mentale, du vieillissement, du VIH/SIDA et des états chroniques ;

10. invite la Commission, dans ses politiques en matière de développement, et les gouvernements à promouvoir l’accès des personnes handicapées à la technologie d’assistance et l’égalité d’accès à tous les programmes et services de santé ;

11. invite la Commission à concentrer ses efforts sur la prévention des handicaps, sachant que l’on estime à 100 millions le nombre de personnes à l’échelle mondiale souffrant de déficiences causées par la malnutrition et des conditions sanitaires médiocres, que ces déficiences sont donc évitables, et que l’on pourrait éviter près de 70 % des cas de cécité infantile en Asie et en Afrique ;

12. invite la Commission, dans ses politiques en matière de développement, et les gouvernements à aider les pouvoirs publics à détecter les handicaps le plus précocement possible et à intégrer les programmes de réadaptation à base communautaire dans le secteur des soins primaires de santé ;

13. insiste sur le fait que l’éducation des enfants et des jeunes handicapés fait partie intégrante de l’objectif d’assurer à tous une éducation primaire, notamment grâce à des services d’aide et d’intervention précoces et à une formation destinée aux familles des enfants handicapés ; met l’accent sur la vaste conception de l’éducation que défend l’UNESCO et qui vise une pleine intégration dans la société ;

14. invite la Commission et les délégations de l’Union européenne à soutenir la formation professionnelle, les services de placement et les services de développement des entreprises au travers de projets de la société civile qui incluent pleinement les personnes handicapées, et à encourager les pays en développement à ratifier la convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées de l’Organisation internationale du travail (1983) ;

15. soutient pleinement la lutte mondiale visant à éradiquer les mines terrestres antipersonnel et d’autres systèmes d’armes connexes controversés, comme les sous-munitions à fragmentation, compte tenu de leurs conséquences en particulier pour les enfants qui en sont victimes ; invite le Conseil et la Commission à adopter des mesures urgentes et décisives à l’encontre des pays qui continuent de fabriquer, de vendre ou d’utiliser des mines terrestres ; invite le Conseil et la Commission à donner la priorité à l’élimination des mines terrestres dans les pays en développement ;

16. invite la Commission à s’assurer que les nouveaux projets de bâtiment financés par l’Union européenne respectent systématiquement les normes de l’Organisation internationale de normalisation en matière de "design accessible", afin de les rendre accessibles à tous ;

17. invite les délégations de la Commission à faire des efforts spécifiques dans le but de faciliter la fondation et le renforcement des organisations de personnes handicapées et à garantir que celles-ci participent à la consultation et à la rédaction des prochains documents de stratégie par pays ;

18. invite la Commission à veiller à ce que les personnes handicapées ne soient plus exclues des programmes communautaires de coopération au développement et à rechercher activement leur inclusion dans tous les programmes communautaires d’élimination de la pauvreté ;

19. demande à la Commission et aux gouvernements nationaux de recueillir des chiffres sur la proportion et le statut (y compris l’âge et le sexe) des personnes handicapées vivant dans la pauvreté, en formation, comme salarié ou en tant que travailleur indépendant et sur l’impact sur les personnes handicapées des projets et des politiques en matière d’éducation, de santé, d’emploi et de réduction de la pauvreté ;

20. invite les chercheurs, y compris ceux travaillant dans le domaine médical et socio-économique, à redoubler d’efforts et à harmoniser leurs travaux afin d’améliorer les données et les recherches, car elles sont capitales pour faire passer le handicap au premier rang des priorités en matière économique, de protection sociale et de développement ;

21. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu’au conseil des ministres ACP-UE, à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l’ONU, à l’Unesco et à l’Union africaine.

(1)	JO C 78 du 2.4.2002, p. 64.
(2)	JO C 231 du 27.9.2002, p. 55.
(3)	JO C 76 E du 25.3.2004, p. 231.
(4)	Note d’information au personnel des DG DEV/RELEX/AIDCO et des délégations de la Communauté européenne, final D1256.

Politique européenne du travail

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Mon, 6 Jun 2005 19:10:00 +0200

L'agenda social européen

Le concept d’une « Europe sociale », longtemps resté essentiellement au niveau du discours, a connu depuis l’adoption du Traité d’Amsterdam en juin 1997, puis le Sommet sur l’emploi de Luxembourg, en novembre 1997, une impulsion nouvelle. Les membres de l’Union européenne ont fait en sorte que les questions de protection sociale soient comprises comme éléments de la construction économique européenne.

L’objectif stratégique global fixé à Lisbonne en 2000 était de faire en sorte que, d’ici 2010, l’Europe devienne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

La Commission des Communautés Européennes présente la politique de développement économique, la politique de l’emploi et la politique sociale comme les trois éléments d’un triangle qui, ensemble, créent une dynamique vertueuse de progrès économique et social.

La convergence entre objectif économique et objectif social est clairement traduit dans la définition de l’Objectif de l’Agenda social portant sur la protection sociale, qui se lit comme suit :

« Moderniser et améliorer la protection sociale pour répondre aux transformations de l'économie fondée sur la connaissance, aux changements des structures sociales et familiales et miser sur les rôles de la protection sociale en tant que facteur productif. » (Agenda pour la politique sociale, p. 22)

Concrètement, une Stratégie européenne pour l’emploi s’est enclenchée en 1998 et des Plans d’action nationaux contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ont été mis en place à compter de 2000. Une nouvelle méthode de travail fut développée concurremment.

La méthode ouverte de coordination

L’Europe a adopté une méthode dynamique pour fixer puis atteindre des objectifs sociaux tout en respectant les particularités et innovations nationales: la Méthode ouverte de coordination (MOC) soit une méthode de « gestion par objectifs ».

les États membres et la Communauté collaborent au développement d'une stratégie coordonnée;

la Communauté encourage et soutient la coopération des États membres au moyen, si nécessaire, d'une action complémentaire;

le Conseil européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres ou de leurs ministres) élabore les lignes directrices dont les États membres tiennent compte dans leurs politiques;

les États membres déposent des Plans d’action nationaux, puis rendent compte des mesures prises pour mettre en œuvre leurs politiques :

le Conseil examine la manière selon laquelle les États membres ont appliqué leur politique et, le cas échéant, soumet aux États membres des recommandations personnalisées;

La Commission (organe suprême permanent désigné par le Conseil et le Parlement) a également pour tâche de dégager les bonnes pratiques nationales qui peuvent inspirer d’autres Etats et d’élaborer des indicateurs communs permettant de mesurer le chemin parcouru de façon comparative.

Licenciements, délocalisations

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 1 Jun 2005 19:25:00 +0200

Licenciements, délocalisations

Directive contre les licenciements collectifs. Une directive adoptée en mars 2002 par la Commission européenne enjoint les Etats membres de renforcer les dispositions qui obligent les entreprises de plus de 50 employés à informer les salariés de l’évolution prévisible de l’emploi au sein de l’entreprise, pour prévenir le risque de fermeture ou aménager la formation et la réinsertion des salariés en cas de perte d’emploi.

La directive renforce un texte précédent, de juillet 1998, dont la disposition centrale se lit comme suit :

« L'employeur qui envisage d'effectuer des licenciements collectifs doit procéder à des consultations avec les représentants destravailleurs en vue d'aboutir à un accord. Les consultations portent au moins sur les possibilités d'éviter ou de réduire les licenciements et d'en atténuer les conséquences notamment par le recours à des mesures sociales d'accompagnement visant le reclassement ou la reconversion des travailleurs licenciés. »

Ces directives s’appuient notamment sur les articles 7, 17 et 18 de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, dite « Charte sociale » adoptée le 9 décembre 1989 et affirmant que

« la réalisation du marché intérieur doit conduire à une amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans laCommunauté européenne. Cette amélioration doit entraîner, là où cela est nécessaire, le développement de certains aspects de la réglementation du travail, tels que les procédures de licenciement collectif ou celles concernant les faillites. »

La réglementation européenne prévoit également la protection de l’emploi, des conditions de travail, de salaire, ou des conventions collectives dans le cas de transferts d’entreprises.

En 1999, la Commission européenne a intenté des procédures contre l’Italie, la Grèce et l’Irlande pour la non-conformité de leurs législationsnationales aux directives européennes sur les licenciements collectifs ou les transferts d’entreprises. Le Royaume-Uni avait été condamné en 1994 par la Cour européenne pour ne pas avoir respecté des dispositions européenne antérieures (de 1975) qui allait en ce sens et pour ne pas avoir prévu, dans sa législation, une consultation formelle des salariés avant un licenciement collectif et de sanction en cas d’infraction.

Élargissement et délocalisation.

L’élargissement de l'Union européenne vers l'Est soulève de nombreuses inquiétudes quant aux possibilités de délocalisation. C'est le cas particulièrement en Allemagne où plusieurs entreprises ont signifié leur intention de s'implanter en Pologne. Les salaires horaires y sont beaucoup plus bas. Afin de calmer les esprits et d'éviter de liguer les syndicats contre le projet d'élargissement, la Commission européenne a publié en avril 2004 son rapport "Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie", dans lequel elle cherche à rassurer les travailleurs de l'Europe des 15, en soulignant les nouvelles possibilités de développement liées à l'élargissement. Dans son discours prononcé la veille de l'élargissement (le 30 avril 2004), le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a lui-aussi insisté sur les gains économiques nets qui découleraient de l'arrivée des nouveaux États membres. Malgré tout le travail fait à Bruxelles pour rassurer les travailleurs, 63% des Français n'en déclaraient pas moins, dans un sondage réalisé les 23 et 24 avril 2004, que l'élargissement risquait d'entraîner une hausse du chômage en France...

Economie sociale

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 1 Jun 2005 19:25:00 +0200

Economie sociale

L’Union européenne considère l’économie sociale, qu’elle appelle aussi le « Troisième système », comme un puits d’emploi disponible pour la progression des taux d’emploi en Europe. Chaque état membre est donc invité à développer ce secteur, même s’il ne s’agit pas d’une priorité. Le CIRIEC (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative) estime à 8 880 000 emplois équivalents temps plein le nombre d’emplois d’économie sociale dans les 15 pays de l'UE, 71% de ces emplois étant fournis par des associations, 26% par des coopératives et 3% par des mutuelles.
Suivant une initiative du Parlement européen, la Commission a lancé en 1997, une action pilote consacrée à l'exploration et à la promotion de l'emploi dans le « Troisième système » avec un intérêt particulier pour les domaines des services sociaux, de l'environnement et de la culture.

La Direction Générale Emploi et Affaires Sociales de la Commission européenne s'est chargée de la mise en place de l'action pilote et a sélectionné et soutenu 81 projets, qui ont maintenu ou créé 2000 emplois selon une évaluation de 2001, et a organisé des séminaires en 1998 et 2000 sur le sujet.

Investissement responsable

noreply@blogspirit.com (Nicolas) — Wed, 1 Jun 2005 19:25:00 +0200

Investissement responsable

Selon l'Eurosif, l'investissement responsable ferme, en Europe, s'élevait en 2001 à 34 milliards d'euros. Si on considère également la sélection négative, pratiquée par plusieurs investisseurs et consistant à exclure certains investissements (armes, tabac...), le montant total s'élevait cependant à 336 milliards. L’Union européenne utilise le concept de Responsabilité Sociale des Entreprise, RSE, définit comme « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activitéscommerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a inscrit la RSE au premier rang des priorités politiques, lorsque les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont invité les entreprises à promouvoir les valeurs de responsabilité afin d'atteindre l'objectif stratégique que s'est fixé l'UE, devenir l'économie la plus compétitive du monde d'ici à 2010.

Une consultation assez vaste a débouché en 2001 sur la publication d’un Livre vert qui semblait annoncer une politique volontariste. forte. En juillet 2002, laCommission adoptait sa politique en la matière, La responsabilité sociale des entreprises: Une contribution des entreprises au développement durable, très nettement favorable à la RSE mais timide quant aux moyens.

La Commission adoptera à l’interne des politiques d’achat responsable mais, à l’externe, se limitera à favoriser sans contraindre l’utilisation de la RSE, l’échange d’information et de meilleures pratiques dans le cadre de Forums et incitera les entreprises à utiliser le système de notation du Global Reporting Initiative, qui pour l’instant ne comporte pas de vérification par des tiers de l’application des codes d’entreprises.
D'autres réunions à haut niveau se tiendront en 2004 afin de dresser le bilan des progrès accomplis; les résultats et conclusions devront être présentés à la Commission à la mi-2004.

En janvier 1999, le Parlement européen avait voté une résolution visant à appuyer la création d’un label social au plan européen et à demander à la Commission et aux Etats Membres de travailler dans cette direction. La réflexion se poursuit.