Oui à l'Europe et à une Constitution

Voir la LISTE NOIRE 

Dès samedi, l'Union européenne fermera son espace aérien aux appareils de 92 compagnies aériennes d'Afrique et d'Asie dont les normes de sécurité sont jugées inadéquates.

Photo: AFP/LIONEL HEALING

Cette liste, rendue publique mercredi, cible tout particulièrement la flotte aérienne de la République démocratique du Congo, qui voit la presque totalité de ses compagnies interdites de vol en Europe. En fait, seul un appareil d'une seule compagnie, sur les 51 que compte le pays, pourra désormais voler en Europe.

Les flottes de Sierra Leone, de Guinée équatoriale, du Swaziland et du Liberia figurent aussi sur la liste noire.

C'est une série de catastrophes aériennes lors de l'été 2005 qui a finalement convaincu les pays membres de l'Union européenne de mettre en commun leurs propres listes noires.

L'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), tout en se gardant de s'opposer ouvertement à la liste noire européenne, a fait savoir qu'elle prônait une approche différente.

« L'OACI, de par son statut, son mandat, est là pour apporter de l'aide technique et coordonner l'aide financière pour les pays », a expliqué un porte-parole de l'agence onusienne basée à Montréal.

Source : Radio Canada 

A Strasbourg le 12 décembre prochain, le Parlement Européen se réunira afin de procéder  au vote de la proposition de directive de du Parlement et du Conseil relative à "la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public[1]. Cette proposition prévoit, au nom de la lutte contre le terrorisme, la rétention systématique, disproportionnée, obligatoire et indiscriminée des données de toutes les communications réalisées par téléphone ou via Internet dans un Etat membre de l’Union européenne. Ainsi, l'adoption de cette directive causerait une modification irréversible en matière de respect et de protection des droits fondamentaux et des libertés civiles des citoyens européens.

En effet, le volume de données à conserver est trop élevé pour garantir que celles-ci soient effectivement inaccessibles à toute utilisation autre que la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, la Directive ne prévoit pas de mécanisme visant à protéger les données des accès illégaux. Ainsi, il serait possible d'imaginer une utilisation des données personnelles à des fins commerciales par des entreprises privées.

Même dans l’hypothèse d’une correcte gestion des données stockées par une autorité chargée de leur protection, le stockage des informations sera tel que leur gestion ne facilitera sans doute pas l'avancement réel des enquêtes visant à prévenir certains délits. Faute de prévention, les données serviront à trouver les responsables du délit une fois celui-ci commis. Toutefois, il est possible d’imaginer que face à ces mesures les terroristes vont tout simplement opter pour des moyens de communication alternatifs, plus protégés, ou accéder à des fournisseurs de service Internet non européens.

Le contenu de cette proposition porte atteinte à la vie privée de tous les Européens. C’est une violation grave des droits fondamentaux des citoyens européens qui vont voir leur droits à l’intimité dans les communications et à la présomption d’innocence annihilés. En outre, le danger des enquêtes menées par les autorités de police et les services de renseignement sans la supervision du pouvoir judiciaire persiste et bafoue clairement les droits des citoyens.

L’AEDH estime qu’il s’agit d’un texte qui bafoue les droits fondamentaux. La rétention de données est contraire aux droits reconnus par la Convention Européenne pour la sauvegarde des Droits de l’Homme et dans les directives européennes relatives à la vie privée et aux données[2] de l’Union Européenne puisque les informations personnelles "sensibles" (à caractère politique, médicale, religieux, etc.) seraient enregistrées, exposant ces données à tous les abus.

L’AEDH rappelle l’avis du Contrôleur européen de la protection des données, et du Parlement européen lui-même, qui ont à plusieurs reprises exposés leur conviction en affirmant que la rétention de données n'est pas justifiée. Ainsi, face à ce danger considérable pour les libertés civiles l'AEDH invite les Membres du Parlement Européen à rejeter cette proposition de directive sur la rétention de données afin d’empêcher la mise en place d’un régime de surveillance en Europe.

Le Parlement européen s'était déjà prononcé le 16 novembre dernier sur ces mesures de sécurité. Les députés de Strasbourg avaient accepté la mise en place d'une liste des compagnies dangereuses pour le début 2006. Le rapport de la Française Christine de Veyrac (PPE, droite) avait été adopté à une écrasante majorité (577 voix pour, 16 contre, 31 abstentions), lors d'un examen en première lecture.

Au mois de novembre, on pensait à juste titre que ce texte avait toutes les chances d'être avalisé lors du conseil des ministres des Transports de l'Union européenne du 5 décembre. C'est chose faite.

"Les citoyens européens pourront tous consulter la liste noire des compagnies qui ne remplissent pas les critères européens de sécurité. Après les accidents de l'été, l'Union européenne répond par l'action, en prenant en compte le souci de protection de ses citoyens et en apportant rapidement des solutions", a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la commission européenne en charge des Transports. 

Les ministres des Transports des Vingt-Cinq sont donc tombés d'accord pour l'adoption d'une liste définitive et reconnue par l'ensemble des pays membres de L'Union européenne.

La liste, qui sera dressée par la commission européenne à partir des données nationales et remise à jour tous les trois mois, doit être mise en place au début de l'année prochaine. 

Les compagnies aériennes qui seront citées sur cette liste unique ne pourront ni atterrir ni survoler le territoire des Vingt-Cinq, Actuellement une compagnie qui est interdite dans un Etat membre peut continuer ses activités sur un autre Etat membre.

La première liste noire devrait être opérationnelle dès le printemps prochain. Il est également prévu d'informer le voyageur quant à l'identité du transporteur aérien, qui peut être différent de celui auprès duquel le billet a été acheté.